Assemblée du peuple (Syrie)
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L'Assemblée du peuple[1] (en arabe : مجلس الشعب, Majlis al-Shaʻb) — aussi nommée Conseil du peuple — est le parlement monocaméral de la Syrie.
(ar) Majlis al-Shaʻb
مجلس الشعب
23e législature
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| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création |
2026 (forme actuelle) |
| Lieu | Damas |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Abdel Hamid al-Awak (Ind.) |
|---|---|
| Élection | 12 juillet 2026 |
| Membres | 210 députés |
|---|
| Groupes politiques |
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|---|
| Système électoral | Scrutin de liste majoritaire |
|---|---|
| Dernier scrutin | Du au |
Bâtiment du Parlement
| Site web | parliament.gov.sy |
|---|---|
| Voir aussi | Politique en Syrie |
Depuis 2026, elle constitue le parlement provisoire du pays dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle constitution.
Histoire
modifierRégime baasiste
modifierSous le régime baasiste de 1960 à 2024, le parlement n'a pratiquement aucun pouvoir en Syrie, presque toutes les décisions revenant au président de la République[2]. Elle est composée de 250 membres, élus pour un mandat de quatre ans. La Syrie est alors un État dont le système politique est assimilable à celui du parti unique. 167 sièges sont garantis pour la coalition du Front national progressiste (al-Jabha al-Waṭaniyya at-Taqaddumiyya), au sein de laquelle le Parti Baas assume un rôle dirigeant. Des petits partis politiques autres que le Parti Baas existent, mais sont tous membres du Front national progressiste et subordonnés au Parti Baas.
De à , le président de la République est élu par le parlement pour un mandat de sept ans. Le peuple doit alors confirmer son élection par un référendum.
Régime de transition
modifierÀ la suite de la chute du régime de Bachar el-Assad, survenue le , l'Assemblée publie une déclaration le où elle salue « une journée historique dans la vie de tous les Syriens » et affirme qu'elle soutient « la volonté du peuple de bâtir une nouvelle Syrie tournée vers un avenir meilleur, gouvernée par la loi et la justice ». Le communiqué est frappé de nouvelles armoiries incluant le drapeau vert-blanc-noir à trois étoiles de l'opposition syrienne[3]. Le , le Parti Baas, parti politique dominant de la République arabe syrienne, annonce suspendre toutes ses activités « jusqu'à nouvel ordre » et qu'il remet tous ses biens au ministère de l'Intérieur[4].
Le , le nouveau gouvernement syrien annonce qu'il va « geler la Constitution et le Parlement » pendant une période de transition de trois mois[5],[6],[7]. Un « comité juridique et des droits humains » sera chargé de proposer des amendements à la Constitution après son examen[5]. Un Conseil consultatif sera ensuite nommé pour faire office de Parlement provisoire[8].
Les élections législatives se tiennent le pour le premier tour et le pour le second tour[9]. Les députés ne sont pas élus au suffrage universel. Les deux tiers des membres sont désignés indirectement par des collèges électoraux locaux ; le tiers restant est nommé par le président Ahmed al-Charaa le [10],[11].
Le nouveau Parlement tient sa première réunion le 12 juillet 2026[10],[11]. Il compte 22 femmes[12].
Système électoral
modifierSous le régime baasiste l'Assemblée du peuple est composée de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle remportant le plus de suffrages remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus[13].
En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission, dont les membres sont eux-mêmes choisis par le président, décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans », tandis que les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir sont soumis à des lois draconiennes interdisant toute critique du pouvoir sous couvert d'une interdiction de « fragiliser le sentiment national », sous peine d'interdiction du parti. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés[14].
Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises[2]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Un mécanisme existe pour désigner les députés. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »[15].
Notes et références
modifier- ↑ « Lettre de la Syrie Aux Parlementaires Britanniques », sur Scribd (consulté le ).
- 1 2 (en-US) Anne Barnard, « Syrian Parliamentary Elections Highlight Divisions and Uncertainty », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Libération, AFP et Reuters, « Chute de Bachar al-Assad : le Parlement et l'ex-parti au pouvoir Baas soutiennent la phase de transition », sur liberation.fr, Libération, (consulté le ).
- ↑ Le Figaro et Agence France-Presse, « Syrie : le parti Baas du pouvoir déchu annonce la suspension de ses activités jusqu’à nouvel ordre », sur Le Figaro, (consulté le )
- 1 2 AFP, « Le nouveau pouvoir va suspendre pour trois mois la Constitution et le Parlement », sur lorientlejour.com, L'Orient-Le Jour, (consulté le ).
- ↑ « Syrie : le nouveau pouvoir va suspendre pour trois mois la Constitution et le Parlement », sur France 24, (consulté le )
- ↑ La Croix et Agence France-Presse, « Syrie : la Constitution et le Parlement suspendus pour trois mois », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) enab10 Ula, « Syrian caretaker government faces the 90-day test », sur Enab Baladi, EnabBaladi.English, (consulté le ).
- ↑ (en) « Syria to hold first parliamentary elections since al-Assad’s fall », sur Al Jazeera, (consulté le )
- 1 2 Oriane Verdier, « Le nouveau Parlement syrien, mirage ou preuve d'une transition démocratique en cours? », sur RFI, (consulté le )
- 1 2 Reuters, « Le nouveau parlement syrien se réunit pour la première fois à Damas », L'Orient-Le Jour, (consulté le )
- ↑ Par AFP, « Au nouveau Parlement syrien, une actrice, une militante kurde et la veuve d’un jihadiste », sur fr.timesofisrael.com, (consulté le )
- ↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
- ↑ (en) « Assad’s Sham Election », sur www.huffpost.com (consulté le ).
- ↑ « Syrie: Bachar el-Assad tient ses législatives comme si de rien n'était », sur RFI, (consulté le ).
