Cour d'assises
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Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :
- Cour d'assises (Belgique) ;
- Cour d'assises (Comores) ;
- Cour d'assises (France) ;
- Cour d'assises (Italie) ;
- Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972).
Plusieurs pays ont des équivalents des assises[1] :
- Schwurgericht ou Geschworenengericht des tribunaux des landers allemands
- Kakourgiodikeio (Κακουργιοδικείο) de Chypre
- Mikto Orkoto (Μικτό Ορκωτό) de Grèce
Des édifices :
- La cour d'assises, monument historique, de Colmar dans le Haut-Rhin.
Littérature
modifier- Cour d'assises, roman policier belge de Georges Simenon, paru en 1941.
Cinéma
modifier- Cour d'assises (Corte d'Assise), film italien de Guido Brignone sorti en 1931.
- Cour d'assises, film américain (1938).
Références
modifier- ↑ Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne : structure et organisation, Cour de justice des Communautés européennes, (lire en ligne)
