Association Manche-Nature
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Manche-Nature est une association fondée en 1988 afin de contribuer à la connaissance naturaliste et à la défense juridique de l'environnement dans la Manche[3]. Elle est agréée par l'État au titre de la protection de l'environnement.
| Fondation |
24 mars 1988[1] |
|---|
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Objectif |
Connaissance et protection de l'environnement |
| Siège | |
| Pays |
| Membres |
244 personnes et 14 associations (en 2018)[2]. |
|---|---|
| Président |
Laura Touvet |
| Personnes clés |
Yves Grall, président d'honneur |
| Publication |
L'Argiope (périodique), Combat juridique pour la nature et l'environnement (périodique), Les dossiers de Manche-Nature (collection) |
| Site web |
Ses contributions au développement des connaissances naturalistes sont publiées dans son trimestriel L'Argiope ainsi que dans sa collection Les dossiers de Manche-Nature (9 ouvrages parus). L'association participe notamment à des inventaires réalisés à l'échelle régionale ou nationale.
La protection juridique de l'environnement passe avant tout par le contentieux juridique, pour lequel l'association emploie à partir de 2008 une juriste à temps plein, afin d'imposer aux particuliers, aux personnes morales et aux institutions publiques le respect du code de l'environnement. Ce sont en tout 150 actions juridiques qui ont été menées[4]. L'action de l'association vise notamment au respect de la loi littoral, en vertu de laquelle elle a pu faire annuler des projets d'urbanisation touristique, comme en 2008 la marina de Carteret. L'association a aussi obtenu de la justice la destruction de bâtiments construits en violation de la loi littoral[5], comme des bergeries utilisées pour l'élevage d'agneaux des Prés salés du Mont-Saint-Michel[6].
Certaines de ces actions juridiques ont servi à établir une jurisprudence, par exemple à propos des zones humides, du contenu qui doit être celui des études d'impact environnemental, ou encore des effets juridiques du classement en ZNIEFF[7].
Références modifier
- "Manche-Nature: trente ans d'actions et de combats juridiques pour l'association basée à Coutances", actu.fr, 20/10/2017.
- « Pour Manche nature, un bilan 2018 "fructueux" »,
- Juan (Salvador), "Les acteurs locaux face au changement climatique. Le cas du littoral normand", Études rurales, 188, 2011, p. 189-203, en l'occurrence note 11.
- "Trente ans de combats juridiques au service de la nature", La Presse de la Manche, 19/05/2018.
- La Manche Libre, 15/11/2014.
- « Bergerie de Genêts : Manche Nature dénonce l'utilisation de "l'arme émotionnelle" »,
- Cf. respectivement Shelton (Dinah), Kiss (Alexandre Charles), Judicial Handbook on Environmental Law, Nairobi: United Nations Environment Programme, 2005, p. 99, et Jordano Fraga (Jesus), "El proceso de afirmacion del medio ambiente como interes publico prevalente o la tutela cautelar ambiental efectiva : la suspension de los actos administrativos por razon de la proteccion del medio ambiente", Revista de Administracion Publica, 145, enero-abril 1998, p. 173; Braud (Xavier), "La gestion intégrée des zones côtières et le droit de l'urbanisme littoral en France", VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, hors-série 18, décembre 2013, http://vertigo.revues.org/14259, DOI : 10.4000/vertigo.14259, note 44; Gérard Monédiaire, "Urbanisme - permis de construire", Revue juridique de l'environnement, 1997, 22-3, p. 453.
Liens externes modifier
