Assurance bateau en France
Aucune assurance n'est obligatoire pour une embarcation, contrairement à l'automobile. Cette absence concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau lui-même.
Les bateaux de plaisance, les voiliers, et les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation. Ces garanties sont souvent insuffisantes.
Des assurances spécifiques pour les bateaux protègent en cas de collision avec un autre bateau, de blessures causées à un passager, un nageur ou un plongeur, d'un naufrage etc.
Tous les types d'embarcation peuvent être assurés ; les garanties diffèrent selon sa nature : bateau de plaisance à usage personnel, navire de plaisance à utilisation commerciale, voilier, yacht, bateau pneumatique, péniche ou bateau Fluvial
En cas d'incident entre 2 navires ou d'éperonnage, le constat juridique rédigé par l'équipage porte le nom de « rapport de mer ». Il est transmis à la compagnie d'assurance, aux armateurs éventuels (propriétaires), et est consigné dans le livre-de-bord.
L'assurance du bateau
modifierVoici les différentes assurances de bateau[1]. Elles sont décrites sur le site de l'administration française service-public.fr[2].
L'assurance corps
modifierL'assurance corps rembourse les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la « valeur d'assurance » de l'embarcation : elle représentera la garantie maximale de l'assureur.
L'assurance vol de bateau
modifierL'assurance vol couvre le vol du bateau, mais également le vol par effraction des objets qu'il contient, ainsi que les dégâts causés par un vol ou une tentative de vol.
La garantie d'assistance aux personnes est comprise dans le contrat d'assurance du bateau, ou par un contrat séparé et elle porte sur le rapatriement des personnes blessées, l'expédition de pièces détachées.
L'assurance de location de bateaux entre particuliers
modifierEn cas de location d'un bateau, être correctement assuré est nécessaire.
La majorité des assurances garantissent[3] :
- la couverture du propriétaire (Dommages, pertes et vol (accident, incendie, échouement, naufrage... ; frais de renflouement, frais de retirement, ainsi que vos équipements : matériels de navigation, accastillage, annexes, moteurs, voilure)
- la couverture du locataire (responsabilité civile - dommages causés à autrui -, frais de remorquage, frais de sauvetage, frais de recherche, défense juridique)
Garanties annexes
modifierSouscrire une assurance de bateau ajoute plusieurs garanties supplémentaires :
- frais de retirement (s'applique lorsque l'épave d'un bateau doit être enlevée si elle représente une entrave à la navigation maritime) ;
- la Garantie Individuelle marine : elle couvre le versement d'indemnités en cas d'accident corporel pour toute personne à bord, lors de la montée à bord ou de la descente du bateau ;
- indemnités d'assistance du bateau (pour le sauvetage en mer) ;
- garantie pour les frais liés à la remorque de bateau ;
- garantie protection juridique.
La Responsabilité Civile
modifierL'assuré peut être couvert par la garantie responsabilité civile d'un contrat multirisque habitation. Celle-ci est indispensable, car en cas d'accident, le navigateur est obligé d'indemniser les victimes.
Le contrat spécifique multirisque plaisance
modifierCe contrat dure le plus souvent un an ; il est reconduit tacitement. Il peut être limité à la période d'utilisation du bateau. Les membres d'un club nautique, affiliés à une fédération sportive, sont automatiquement assurés. Certaines assurances multirisques ne couvrent ni les coéquipiers, ni les personnes qui empruntent le bateau, s'ils n'ont pas eux-mêmes une licence.
Les Tarifs d'assurance de bateau
modifierLes prix d'assurance de bateau dépendent de plusieurs facteurs[4] :
- la valeur du bateau (valeur assurée, année, moteur et de sa taille) ;
- le niveau d'assurance souhaité ;
- la zone de navigation ;
- le nombre de garanties souscrites ;
- le montant des objets personnels sur le bateau.
Voici une estimation des tarifs d'assurance de bateau, en 2012, selon le type d'embarcation[5] :
| Garanties souscrites | Hors bord 2 ans 100 CV valeur 50 000 € - Navigant 6 mois | In bord 20 ans 205 CV 10 000 € déclaré | déclaré 5 ans – 8 m 15 000 € - navigant 6 mois | 13,3 m valeur déclarée 5 000 € navigant 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Pertes et avaries | X | - | X | X |
| Vol | X | - | X | X |
| Biens et effets personnels | X | - | X | - |
| Frais de retirement | X | - | X | X |
| Responsabilité civile | X | X | X | X |
| Décès | - | - | X | - |
| Invalidité Permanente | X | - | X | - |
| Dommages corporels assurés | X | - | - | X |
| Prix assurance | 410 à 700 € | 200 € | 210 à 320 € | 1 300 € |
