Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) sont des fonctionnaires de catégorie C présents dans les établissements scolaires français. Chargés de tâches matérielles, ils viennent en remplacement du personnel ATOSS qui relevait de la fonction publique de l'État avant les réformes engagées en 2004[7].
| Fonction publique | |
|---|---|
| Autorité d'emploi | |
| Filière |
Technique |
| Catégorie |
C |
| Statut |
En vigueur |
|---|---|
| Statut particulier |
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007[1] |
| Échelonnement indiciaire | |
| Date de création |
| Mode d'accès |
Recrutement direct, concours et détachement |
|---|---|
| Promotion vers |
|
| Origine | |
|---|---|
| Type de réforme |
Intégration |
Ils effectuent des travaux ouvriers ou techniques dans les établissements, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement ou de la maintenance[8].
Ils peuvent exercer leurs activités dans une ou plusieurs des spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.
Comme les autres cadres d'emplois de catégorie C, ils sont divisés en trois grades : 1er adjoint technique territorial, adjoint principal de 2e classe, adjoint principal de 1re classe.
Carrière et rémunération
modifierL'évolution salariale au sein de ces trois grades s'inscrit dans les échelles de rémunération types de la catégorie C (échelles C1 à C3)[9]. Elle est fixée par une grille indiciaire spécifique, qui détermine le traitement brut par échelon et prend en compte l'indemnité différentielle garantissant le niveau du SMIC[10].
Avancement de grade
modifierL’avancement de grade peut s'effectuer de deux façons : soit après réussite à un examen professionnel, soit « au choix ». Concernant les conditions d'avancement, les ATTEE bénéficient d’un seuil dérogatoire plus favorable que la règle générale de la catégorie C. Ainsi :
- De l'échelle C1 à C2 : le passage leur est ouvert au choix dès le 5e échelon, avec 5 ans de services effectifs (contre le 6e échelon et 8 ans pour les autres adjoints techniques). Il est également accessible par examen professionnel dès le 4e échelon, avec 3 ans de services effectifs.
- De l'échelle C2 à C3 : le passage s'effectue au choix, à partir du 6e échelon avec 5 ans de services effectifs, suivant ainsi la règle classique de la filière technique[10].
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- ↑ Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
- ↑ Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
- ↑ Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
- ↑ Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.
- ↑ Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement
- ↑ Décret n°2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement.
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007125196&ordre=null&nature=null&g=ls
- ↑ « Adjoint technique des établissements d'enseignement », sur Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (consulté le ).
- ↑ « Grille indiciaire catégorie C FPT », sur FSU Territoriale 62 (consulté le )
- 1 2 « Grille indiciaire – Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) », sur FSU Territoriale 62 (consulté le )
