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Autorité de l'aviation civile

agence gouvernementale chargée de la régulation de l'aviation

L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.

Image de l'office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA), en 2007.

Rôle

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L'autorité de l'aviation civile réglemente:

Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.

Autorité par pays

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Pays Autorité
Drapeau des Nations unies Nations unies Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Drapeau de l’Union européenne Union européenne Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) [1],[2]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA)
Drapeau de la Belgique Belgique Direction générale du Transport aérien (DGTA)
Drapeau du Canada Canada Transport Canada - Aviation Civile (TCAC)
Drapeau de la République populaire de Chine Chine Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC)
Drapeau des États-Unis États-Unis Federal Aviation Administration (FAA)
Drapeau de la France France Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Civil Aviation Authority (CAA)
Drapeau de la Suisse Suisse Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Voir aussi

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Notes et références

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  1. ↑ Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
  2. ↑ 31 États membres dont les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Lien externe

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