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Autorité de régulation des postes et télécommunications

autorité administrative indépendante guinéenne
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Pour les articles homonymes, voir Liste des autorités de régulation des télécommunications/TIC.

Autorité de régulation des postes et télécommunications en abrégé ARPT, créée le , est une autorité administrative indépendante de régulation des télécommunications guinéenne.

Autorité de régulation des postes et télécommunications
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
ARPT
Type
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Domaine d'activité
Régulation, administration publique générale
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Président
Directeur général
Mamady Doumbouya
Site web
Carte

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Bureau de l'ARPT

Histoire

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L'ARPT a été créée par la loi n°2005/018/an, le [1],[2]. Cette loi a établi une organisation chargée de superviser et de réguler les secteurs des postes et des télécommunications en république de Guinée.

En 2023, la loi ordinaire l/2023/0008/cnt, promulguée le 13 mars 2023, modifie son statut pour en faire une autorité administrative indépendante. Ce changement a renforcé son autonomie et sa capacité à fonctionner de manière impartiale[3].

Mission

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L'ARPT exerce dans les secteurs de régulations des postes et télécommunications et elle a pour missions notamment :

  • protéger les intérêts des consommateurs et des administrés ;
  • favoriser la concurrence au sein des marchés ;
  • faire des propositions et/ou modifications des textes législatifs et réglementaires ;
  • conseiller les autorités et institutions régaliennes.

Présidents du conseil national de régulation des postes et télécommunications

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N° Nom Début du mandat Fin de mandat
6 Djiba Diakité Depuis mars 2022[4] En cours
5 Ibrahima Khalil Kaba 2019 2021
4 Mamadou Ballo 2016 2019
3 Alpha Mohamed Kalo 2014 2016
2 Emmanuel Gnang 2010 2014
1 Ibrahima Sory Keita 2009 2010

Coopération internationale

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L'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) est membre de plusieurs organisations/institutions régionales et internationales[5].

Ordre : de l'ancien à l'actuel
N° Institution Année d'adhésion
1 Union africaine des télécommunications - UAT[6] Depuis 2008
2 Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest - ARTAO[7],[8] Depuis 2008
3 Réseau francophone de la régulation des télécommunications - FRATEL[9] Depuis 2008
4 Alliance Smart Africa[10] Depuis 2014
5 Conseil Africain des Régulateurs - CAR[11]
6 Union Internationale des Télécommunications - UIT[12]
7 Union Postale Universelle - UPU[13]

Controverse et condamnation judiciaire

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  • L'autorité de régulation est condamnée au paiement à Global Voice Group (GVG) de plus de 20 millions de dollars, pour impayés et de rupture abusive d’un contrat, sentence prononcée par la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale le 19 juillet 2019[14],[15].

Voir aussi

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Notes et références

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Sur les autres projets Wikimedia :

  1. ↑ « L’ARPT: ENQUETE Les millions de Dollars envolés de l’Agence de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) », sur Guinée Info (consulté le )
  2. ↑ « La loi L/2005/018/AN du 8 septembre 2005, adoptant et promulguant la loi, portant modification Des dispositions de la loi L/92/016/CTRN du 2 juin 1992 relative à la réglementation générale des télécommunications – ARPT » (consulté le )
  3. ↑ « La loi L/2005/018/AN du 8 septembre 2005, Adoption et promulgation de la loi, portant modification des disposition de la loi L/92/016/ctrn du 2 juin 1992 Relative a la règlementation générale des télécommunications » Accès libre [PDF], sur https://apip.gov.gn/
  4. ↑ Mohamed Bangoura, « Guinée: le Conseil national de régulation des postes et télécommunications (CNRPT) meublé », sur Mosaiqueguinee.com, (consulté le )
  5. ↑ (en) EVC, « Postes et Télécommunications : Une équipe de l’Autorité de Régulation de Guinée Conakry en mission de benchmark à Brazzaville », sur arpce.cg (consulté le )
  6. ↑ « UAT »
  7. ↑ (en-US) « Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) – WATRA | ARTAO » (consulté le )
  8. ↑ « Site web artao »
  9. ↑ « Site web fratel »
  10. ↑ « Site web smart africa »
  11. ↑ AITN, « La Guinée prend les rênes du Conseil africain des régulateurs télécoms », sur AITN, (consulté le )
  12. ↑ « UIT »
  13. ↑ « UPU »
  14. ↑ Mosaiqueguinee.com, « Affaire des 51millions de dollars détournés à l’ARPT : Voici toute la vérité ! », sur Mosaiqueguinee.com, (consulté le )
  15. ↑ « La Guinée condamnée en Cour de Cassation en France », sur Guinéenews©, (consulté le )
  16. ↑ « CNT : Le rapport de l’examen du projet de loi de finances Rectificative 2024 adopté à l’unanimité des Conseillers nationaux – CNT », sur cnt.gov.gn (consulté le )
  17. ↑ « Guinée : le CNT recommande à l’ARPT de respecter ses obligations budgétaires », sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport, (consulté le )
  18. ↑ « CNT : Malgré ses imperfections, la LFR-2024 adoptée », sur lelynx.net, (consulté le )

Liens externes

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