Autorité portuaire des Philippines
Autorité portuaire des Philippines (en philippin : Pangasiwaan ng Daungan ng Pilipinas), est une société publique placée sous la tutelle du ministère des Transports, en tant qu’agence rattachée. Elle est responsable du financement, de la gestion et de l’exploitation des ports publics à travers l’ensemble des Philippines, à l’exception du port de Cebu, qui relève de la compétence de l'Autorité du port de Cebu.
| Autorité portuaire des Philippines | |
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| Création | 11 juillet 1974 |
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| Direction | Jay Daniel R. Santiago (directeur général) |
| Site web | www.ppa.com.ph |
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Histoire
modifierAvant la création de l'Autorité portuaire des Philippines, l’administration portuaire aux Philippines est intégrée à la fonction traditionnelle de perception des recettes du Bureau des douanes des Philippines. L’entretien des ports et des infrastructures portuaires relève alors du Service des travaux publics, devenu par la suite le Ministère des Travaux publics et des Transports des Philippines.
Au début des années 1970, 591 entités interviennent déjà dans la planification, le développement, l’exploitation et la régulation des ports au niveau national. À cette période, la Direction des douanes propose au comité de réorganisation et au Congrès la création d’une agence distincte afin de regrouper les fonctions de développement, d’exploitation, de maintenance et de manutention portuaire, permettant ainsi au Bureau de se concentrer sur la collecte des droits et taxes douaniers.
La APP est donc créée par le décret présidentiel n° 505, ensuite amendé par le décret présidentiel n° 857 en décembre 1975. Ce dernier élargit le champ d’action et les missions de la APP afin de mettre en œuvre un programme intégré de planification, de développement, de financement, d’exploitation et d’entretien des ports ou zones portuaires sur l’ensemble du territoire national.
En 1978, la charte est de nouveau modifiée par l’Executive Order n° 513. Celui-ci accorde notamment à la PPA des pouvoirs de police portuaire, crée un Conseil consultatif national des ports (NPAC) destiné à renforcer la coopération entre secteur public et secteur privé, et habilite l’autorité à imposer des amendes administratives pour certaines violations de ses règles. La PPA est alors rattachée au ministère des Travaux publics et des Autoroutes de l’époque, tout en obtenant une autonomie financière.
Indemnisation et contentieux
modifierLe 24 août 2007, la Cour suprême des Philippines ordonne à la APP, dans une décision de 24 pages, de verser à 231 habitants de Batangas une indemnisation de 6 milliards de pesos philippins[1], correspondant à l’acquisition de 185 parcelles de terrain achetées en 2001 pour la construction de la phase 2 de la zone portuaire de Batangas [1].
Le 6 septembre 2007, la Cour suprême ordonne également le maintien du statu quo concernant une procédure d’expropriation portant sur 1 298 340 mètres carrés de terrain destinés au développement de la phase II du port de Batangas[2].
Afin de désengorger le port de Manille, le président Benigno SC Aquino III a signé le décret exécutif n° 172 le 13 septembre, déclarant le port international de Batangas et le port de Subic comme extensions du terminal à conteneurs international de Manille et du port sud. En vertu de ce décret, ces ports peuvent être activés comme extensions du port de Manille en cas de congestion ou de situations d'urgence, telles que des grèves, des lock-out ou des catastrophes naturelles, entraînant de graves perturbations des opérations portuaires. La désignation des installations spécifiques au sein de la zone franche de Batangas et de la baie de Subic doit être déterminée par l'Autorité portuaire philippine et l'Autorité métropolitaine de la baie de Subic, sur déclaration du ministre des Transports, sur recommandation de l'Autorité portuaire philippine. Les navires étrangers à destination ou en provenance du port de Manille peuvent ainsi être dirigés vers l'un ou l'autre de ces ports, cet accostage étant considéré comme équivalent à un accostage au port de Manille.
Afin de désengorger le port de Manille, le président Benigno Aquino III signe le 13 septembre un décret exécutif désignant le port international de Batangas et le port de Subic comme extensions du terminal à conteneurs international de Manille et du Port Sud. Selon ce décret, ces ports peuvent être activés comme extensions du port de Manille en cas de congestion ou de situations d’urgence, notamment grèves, lock-out ou catastrophes naturelles, entraînant des perturbations importantes des opérations portuaires.
Références
modifier- 1 2 « Batangas City lot owners win P6-B lawsuit vs PPA », GMA News, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Inquirer.net, SC orders status quo on PPA expropriation in Batangas », Philippine Daily Inquirer, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
