BnF-Partenariats

filiale de la Bibliothèque nationale de France créée en 2012

BnF-Partenariats est une filiale de la Bibliothèque nationale de France (BnF) créée en . La société par actions simplifiée détenue intégralement par la BnF a pour objectif d'accélérer le rythme de numérisation des collections de la BnF, et valoriser ses collections numériques. Pour mener à bien ces deux objectifs, la filiale a recours à des partenariats publics-privés.

BNF Partenariats
logo de BnF-Partenariats

Création 06/04/2012
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social Paris 75013
Société mère BNF (180 046 252) Établissement public national à caractère administratif
Effectif Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
SIREN 751 246 836
Site web www.bnf.fr/fr/bnf-partenariatsVoir et modifier les données sur Wikidata

Chiffre d'affaires nc (2024)
nc (2023)
Résultat net 2,04 millions € (2024) perte
145 k€ (2023) perte

Historique

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Le , le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, le commissaire général à l'investissement, René Ricol, et le président de la BnF, Bruno Racine, lancent un appel aux acteurs privés, dans le cadre des Investissements d'avenir, afin de numériser les collections de la bibliothèque[1]. Cet appel historique au privé de la numérisation des collections de la bibliothèque nationale offre aux acteurs privés des contrats d'exclusivité limités dans le temps. La filiale BnF-Partenariats est créée en et reçoit 10 millions d'euros du Fonds national pour la société numérique (FSN) via la Caisse des dépôts et consignations[2]. Cet argent public est complété par des fonds privés. Les premiers partenariats sont annoncés en avec Believe Digital pour la musique et ProQuest pour les publications.

En 2015, avec le lancement des publications de l'édition « Collection XIX », en e-book au format ePub3 et support papier, la filiale BnF Partenariats engrange des polémiques sur le financement et la commercialisation d'œuvres faisant partie du domaine public[3].

De nombreux acteurs du secteur critiquent ce recours au privé, questionnent les conditions d'accès aux contenus numérisés ou réclament la publication des accords : l'association des bibliothécaires de France (ABF)[4], l'association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU)[5], l'inter-association archives bibliothèques documentation (IADB)[6], l'association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS), la fédération des enseignants documentalistes de l'éducation nationale (FADBEN), la Confédération générale du travail (CGT)[7], la fédération syndicale unitaire (FSU), ou encore une tribune de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, Mélanie Dulong de Rosnay (juriste et chargée de recherche au CNRS), Daniel Bourrion (écrivain et conservateur de bibliothèques) et Lionel Maurel (juriste et conservateur de bibliothèques)[8]. Le député Marcel Rogemont estime que « les modalités de ces partenariats public-privé sont par ailleurs incompatibles avec les recommandations émises par le comité des sages européens qui, sans exclure la possibilité de concéder des exclusivités commerciales pour un temps limité aux partenaires privés, avait insisté sur la nécessité de préserver l'accès gratuit en ligne aux documents du domaine public »[9]. Bruno Racine rétorque qu'il s'agit de numériser cinq fois plus vite en payant moins d'un tiers de l'opération et que la cession sera partielle et temporaire. Ces vives critiques ont amené la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale à auditionner Lionel Maurel et Silvère Mercier, de SavoirsCom1, et Bruno Racine, président de la BnF[10].

En , BnF-Partenariats lance RetroNews, une plateforme dont la mission est de donner accès aux archives de presse issues des collections de la Bibliothèque nationale. Contrairement à Gallica, une grande partie des fonctionnalités proposées sont payantes, par abonnement.

Réalisations

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  • BnF Collection sonore : numérisation de l'intégralité des microsillons (disques vinyles 78 et 33 tours) du dépôt légal entre et avec Believe et Memnon (45 000 supports soit plus de 500 000 titres)[11].
  • Numérisation d'ouvrages antérieur à avec ProQuest (10 millions de pages, environ 30 000 titres)[11].
  • RetroNews : numérisation de la presse jusqu'à avec ADOC Solutions, Immanens et Syllabs (5 millions de pages de presse)[11].

Résultats financiers

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Depuis son lancement en , la filiale n'a été bénéficiaire qu'une seule fois, en .

AnnéeChiffre d'affairesRésultat net
2012-−845 574 €
2013238 729 €−174 860 €
2014730 400 €245 400 €
2015415 200 €−1 105 200 €
2016632 815 €−685 272 €
2017672 030 €−1 219 572 €
2018656 233 €−1 653 742 €
20191 072 189 €−1 085 456 €

Notes et références

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  1. ↑ Laurence Santantonios (d), « La BNF en appelle aux partenaires privés », sur Livres Hebdo, (consulté le ).
  2. ↑ Ministère de l'Économie et des Finances, « Programme 334 : Livre et industries culturelles », Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes (Annexe), Paris,‎ , p. 57 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  3. ↑ Nicolas Gary (d), « Collection XIX : la BnF et Apple s'occupent de rentabiliser le domaine public », sur ActuaLitté, (consulté le ).
  4. ↑ Sophiane Meddour, « La BnF accusée de privatiser des œuvres du domaine public » Accès limité, sur L'Express, (consulté le ).
  5. ↑ Nicolas Gary, « BnF : de la privatisation à l'expropriation du domaine public », sur ActuaLitté, (consulté le ).
  6. ↑ Nicolas Gary, « IABD : préserver le domaine public du monopole privé », sur ActuaLitté, (consulté le ).
  7. ↑ « La BnF ou la privatisation du domaine public numérisé via sa filiale », sur Syndicat CGT de la Bibliothèque nationale de France, (consulté le ).
  8. ↑ Philippe Aigrain, Mélanie Dulong de Rosnay (d), Daniel Bourrion (d) et Lionel Maurel, « Bientôt expropriés du patrimoine commun ? », sur Libération, (version du sur archive.org).
  9. ↑ Éric Chaverou (d), « Numérisation polémique à la BnF », sur Radio France / France Culture, (consulté le ).
  10. ↑ Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, « Compte rendu no 37 de la réunion », sur Assemblée nationale, (consulté le ).
  11. 1 2 3 « La programmation de la numérisation des collections de la BNF - » [PDF], sur BnF, (consulté le ).

Voir aussi

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