Bonnes mœurs
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Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles varient selon les peuples et les époques, et constituent l'un des objets d'étude de l'ethnologie et de la sociologie historique.
La notion de bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elle est le contrepoint de celle d'ordre public.
Droit par pays
modifierDroit canadien
modifierDroit pénal
modifierEn droit pénal canadien, la partie V du Code criminel[1] s'intitule « Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite », qui s'étend de l'art. 150 C.cr. à l'art. 182 C.cr. À l'intérieur de cette partie, il existe une section intitulée « Infractions tendant à corrompre les mœurs » qui s'étend des art. 163 C.cr. à 172.1 C.cr. qui punit notamment la possession de matériel obscène, la production et la distribution de pornographie juvénile, les représentations théâtrales immorales, la corruption d'enfants, la mise à la poste de choses obscènes, le leurre d'enfants, ainsi que le père, la mère ou le tuteur qui sert d’entremetteur.
Droit civil québécois
modifierLe concept de bonnes mœurs était autrefois inclus dans le Code civil du Bas-Canada. Sous l'ancien Code civil, les bonnes mœurs avaient une définition analogue à l'ordre public (lié aux valeurs de tranquillité, de sécurité et de salubrité), mais dans l'ordre privé des choses, au niveau des comportements individuels plutôt que par rapport à l'action publique. D'après le Journal des débats d'octobre 1999, le législateur a aboli cette distinction avec l'ordre public. Les bonnes mœurs ont donc été remplacées par le concept d'ordre public dans le Code civil du Québec, que le législateur a jugé plus adapté au droit civil contemporain[2].
Droit français
modifierAux termes de l’article 6 du Code civil[3], « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».
Cette catégorie de « bonnes mœurs » apparaît dans le droit français à l’époque révolutionnaire avec l’article 8 du titre II du décret-loi du 19 juillet 1791 relative à l’organisation d’une police municipale, qui crée la catégorie de « délits contre les bonnes mœurs »[4]. Il s’agit alors d’une notion juridique composite ayant trait au gouvernement des conduites en public et concernant plus spécifiquement ce qui relève de la sexualité. Les infractions qu’ils recouvrent sont précisément énumérées : l’outrage à la pudeur des femmes, les actions déshonnêtes, l’exposition ou la vente d’images obscènes, la débauche et la corruption des jeunes gens « de l'un ou de l'autre sexe »[5].
En droit français, le qualificatif d'outrage aux bonnes mœurs a disparu avec la réforme du Code pénal en 1994[6] et le délit de diffusion de messages pornographiques (article 227-24 du Code pénal) le recoupe partiellement :
« le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire le commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »
En 1983, la loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires, supprima les notions de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » du statut général des fonctionnaires[7].
Son contenu et sa portée sont appréciés par le juge, compte tenu de la jurisprudence et de l'évolution des mœurs.
Notes et références
modifier- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 150 <http://canlii.ca/t/6c4qx#art150> consulté le 2020-01-13.
- Journal des débats de la Commission des institutions, 36e législature, 1re session (2 mars 1999 au 9 mars 2001), Le mardi 5 octobre 1999 - Vol. 36 Nº 32. En ligne. http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI-36-1/journal-debats/CI-991005.html. Consulté le 2020-01-13.
- Le texte de l'article 6 du Code civil français sur Légifrance.
- Robert Belot, Tous républicains ! : Origine et modernité des valeurs républicaines, Armand Colin, , 320 p. (ISBN 978-2-200-27398-9, présentation en ligne).
- Clyde Plumauzille, « Du « scandale de la prostitution » à l’« atteinte contre les bonnes mœurs ». Contrôle policier et administration des filles publiques sous la Révolution française », Politix, , p. 9-31 (DOI 10.3917/pox.107.0007).
- Emmanuel Pierrat, « Notre expertise juridique; L'éditeur pornographe », Caractère, .
- Loi no 83-634 du portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors..
Bibliographie
modifier- Isabelle Boucobza, « La “bonne moralité“ pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision », Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, (lire en ligne)
- Cahen F. (2011). Lutter contre l’avortement clandestin. Acteurs, stratégies et effectivité du contrôle des mœurs (France, 1890-1950), Thèse de doctorat d’histoire sld P.A. Rosental, Paris, EHESS.
- Érasme, Encomium moriae
- Jean-Baptiste de La Salle, La civilité puérile et honnête
- François Garasse (1624), La doctrine curieuse des beaux esprits de ce temps ou prétendus tels, contenant plusieurs maximes pernicieuses à la religion, à l'Estat, & aux bonnes mœurs, combattue et renversée
- Henri-Jean-Baptiste Bousmard (1788), Mémoire sur cette question, "Quels seroient les moyens compatibles avec les bonnes mœurs, d'assurer la conservation des bâtards, & d'en tirer une plus grande utilité pour l'état ?"
- Renault de Bécourt (1818), Essai sur les moyens à employer, après une longue révolution, pour confondre tous les sentiments dans l'amour de la patrie et du roi, et pour l'entretien des bonnes mœurs.
- Jean-Luc Coronel, « Bonnes mœurs », dans Christophe Boutin, Olivier Dard et Frédéric Rouvillois (dir.), Le Dictionnaire du conservatisme, Paris, Le Cerf, coll. « Idées », (ISBN 978-2-2041-2358-7).
- Anne Simonin, « L’indignité ou les bonnes mœurs républicaines », in Robert Bellot, dir., Tous républicains ! Origine et modernité des valeurs républicaines, Paris, Armand Colin, 2011.
