Bureau central des cultes

Le bureau central des cultes (BCC) est un service du ministère de l'Intérieur français, dépendant de la sous-direction des cultes et de la laïcité (SDCL) au sein de la Direction des libertés publiques et affaires juridiques (DLPAJ).

Bureau central des cultes

Histoire

Fondation	10 mai 1912
Prédécesseur	Direction des cultes

Cadre

Sigle	BCC
Type	Administration publique
Domaine d'activité	Culte
Pays	France

Organisation

Cheffe	Parvine Lacombe (depuis 2024)

Créé par un décret du 17 mai 1912, il succède à la Direction des cultes, qui, après une phase de transition, avait été rendue sans objet par la loi du 9 décembre 1905 concernant séparation des Églises et de l'État.

Un bureau spécifique de la SDCL de la DLPAJ traite de la gestion des cultes en Alsace-Moselle avec l'application du droit local des cultes, la nomination des ministres des cultes sous le régime concordataire dans ces trois départements et le suivi de leurs carrières.

Le BCC a quatre missions :

• l’application du droit des cultes et des congrégations religieuses ;
• les relations entre l’État et les cultes ;
• la connaissance et le suivi du fait religieux en France ;
• la sécurité des lieux de culte et la lutte contre les actes antireligieux.

Histoire

La Direction des cultes, ancêtre du bureau central des cultes (1801-1911)

La Direction des cultes est créée sous le Consulat, après le Concordat de 1801, et est confiée au juriste Jean-Etienne-Marie Portalis. Après avoir été élevée au rang de ministère en 1804 et maintenue durant le Premier Empire, elle est supprimée sous la Restauration, qui institue un ministère des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique le 26 août 1824.

A nouveau créée par arrêté du 12 juin 1839 à partir de structures administratives éparses et rattachée d’abord au ministère de la justice, la direction des cultes change fréquemment de ministère tout au long du XIX^ème siècle, la justice, l’instruction publique et les beaux-arts ainsi que l’intérieur prenant la direction sous leur égide.  Ses fonctions sont l’élaboration du droit des cultes et la gestion administrative des ministres des cultes reconnus. Elle est au cœur de l’actualité de la Troisième République dans la mise en œuvre des mesures de laïcisation, qui culminent dans la crise des années 1902-1904 avec l’expulsion des congrégations et la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ne fait pas disparaître immédiatement la direction des cultes. Louis Méjean, haut-fonctionnaire qui avait joué un rôle important dans la rédaction du rapport d’Aristide Briand avant le vote de la loi et des textes d’application de cette loi, est nommé directeur des cultes le 12 mars 1907, avec pour mission de liquider cette administration en organisant la redistribution de certaines compétences à d’autres services. La direction des cultes est définitivement supprimée par le décret du 17 août 1911.

L’évolution du bureau central des cultes depuis 1912

Le décret du 10 mai 1912 crée deux bureaux jumeaux au sein de la direction du personnel et du secrétariat du ministère de l’intérieur : le bureau des cultes et le bureau des associations. Ils fusionnent en 1934 avant d’être de nouveau séparés dans les années 1950.

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, une sous-direction des cultes et associations est créée par l’ordonnance du 16 novembre 1944 au sein de la direction de l’administration régionale, départementale et communale du ministère de l’intérieur. Les cultes sont ensuite transférés au sein de la sous-direction des affaires politiques de la direction du personnel des affaires politiques par le décret du 7 juin 1951, qui comprend le bureau des affaires politiques, le bureau des cultes et le bureau des associations. Indépendamment des changements de directions, le bureau va demeurer dans une sous-direction chargée des affaires politiques jusqu’en 2008.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008, le bureau des cultes est rattaché, avec tous les bureaux de l’ancienne sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (à l’exception du bureau des élections et des études politiques) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Il est intégré à la sous-direction des libertés publiques.

Depuis l’arrêté ministériel du 30 septembre 2021, il fait partie de la sous-direction des cultes et de la laïcité, qui comprend le bureau central des cultes, le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le bureau de la laïcité, créé en 2021 dans la continuité du remplacement de l’Observatoire interministériel de la laïcité par le Comité interministériel de la laïcité.

Missions

Le BCC a quatre missions principales.

L’application du droit des cultes et des congrégations religieuses

Le BCC participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires sur le droit des cultes. Il a ainsi contribué à la rédaction de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite « loi CRPR »), qui a modifié le droit des cultes (création de la déclaration de la qualité cultuelle, renforcement des obligations de gouvernance et de transparence des associations exerçant le culte, création d’un contrôle des financements étrangers, etc.).

Il exerce aussi une mission de conseil juridique auprès des autorités et des préfectures dans l’application du droit des cultes, issu de la loi du 9 décembre 1905, de la loi du 2 janvier 1907 et de la loi du 24 août 2021.

Le BCC met en œuvre le droit des congrégations religieuses sur le fondement du titre III de la loi du 1^er juillet 1901 (reconnaissance légale, abrogation du titre d’existence légale, approbation des modifications statutaires).

Le dialogue de l’État avec les cultes

Le BCC a des relations avec l’ensemble des cultes. Dans la pratique, il a des échanges plus réguliers avec les principaux cultes suivants :

• Le culte bouddhiste, avec l’Union bouddhiste de France (UBF) ;
• Le culte catholique, avec la Conférence des évêques de France (CEF) ;
• Le culte juif, avec le Consistoire central de France ;
• Le culte musulman, avec le Conseil français du culte musulman (CFCM) jusqu’en 2021 et depuis le Forum de l’islam de France (FORIF) ;
• Le culte orthodoxe, avec l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF) ;
• Le culte protestant, avec la Fédération protestante de France (FPF) ;

Concernant le culte musulman, le Conseil français du culte musulman (CFCM), créé en 2003 à l’initiative du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, n’est plus l’interlocuteur de l’État depuis 2021. Plusieurs fédérations ont quitté le CFCM en 2021 après des désaccords sur le contenu d’une charte des principes pour l'islam de France puis sur l’opportunité de la convocation d’un bureau exécutif pour désigner un nouvel aumônier national musulman des prisons. Le 12 décembre 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré que le CFCM n’était « plus l’interlocuteur des pouvoirs publics ». Le culte musulman n’ayant pas de structure nationale représentative, le BCC anime le Forum de l’islam de France (FORIF), créé en 2022, et qui constitue le cadre de dialogue entre l’Etat et les acteurs du culte musulman au niveau national. Il s’articule avec les Assises territoriales de l’islam de France (ATIF) au niveau départemental.

La connaissance du fait religieux en France

Lorsque le bureau est créé en 1912, le paysage religieux français se limite essentiellement aux cultes catholique, protestant réformé, protestant luthérien et juif, c’est-à-dire les cultes reconnus avant la loi de Séparation.

Avec l’accroissement de la diversité religieuse en France, le développement de l’islam, du protestantisme évangélique et du bouddhisme notamment, et la sécularisation croissante de la société, le BCC a développé sa connaissance du fait religieux et son suivi de la vie des religions.

Depuis 2015, le gouvernement, désireux de soutenir la recherche en islamologie ainsi qu’en sciences humaines et sociales sur l’islam en France et en Europe, a confié au BCC la création, la gestion et l’organisation de l’appel à projet « Islam et société ». Cette décision répond à un besoin de connaissance de l’administration dans ces domaines et fait suite au constat d’un déclin de l’islamologie en France.

La sécurité des lieux de culte et la lutte contre les actes antireligieux

La sécurité des lieux de culte et la lutte contre les actes antireligieux est une mission confiée au BCC depuis 2023, auparavant dévolue à la Délégation ministérielle aux Partenariats, aux Stratégies et aux Innovations de Sécurité (DPSIS).

En 2026 un premier bilan des actes antireligieux a été réalisé qui dresse un état des lieux précis des actes antireligieux recensés entre 2010 et 2025, explicite les grandes tendances, leurs caractéristiques et évolutions notables, réalise un état détaillé des actes antireligieux commis en 2025 et présente les différents leviers d’action du ministère de l’Intérieur. Il réunit périodiquement les forces de sécurité intérieure et les représentants des cultes chrétien, juif et musulman pour évaluer régulièrement la menace et, le cas échéant, ajuster les dispositifs de protection.

Liste des chefs de bureau (non exhaustive)

• 1994-2001: Philippe Le Carpentier
• 2001-2004 : Vianney Sevaistre
• 2004-2008 : Didier Leschi
• 2009-2011 : Bertrand Gaume
• 2011-2013 : Louis-Xavier Thirode
• 2013-2016 : Pascal Courtade
• 2016-2019 : Arnaud Schaumasse
• 2019-2023 : Clément Rouchouse
• 2023-2024 : Juliette Part
• depuis 2024 : Parvine Lacombe

Liens externes

• Le Bureau Central des Cultes dans l'Annuaire du Service Public
  Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • Archives nationales (France)
  • IdRef
  • LCCN