Bureau indépendant anticorruption

Le Bureau indépendant anticoruption (BIANCO) est l'administration publique indépendante chargée de la lutte contre la corruption à Madagascar . Il a été fondé en 2004 pour mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la corruption par l'application de la loi et de mesures préventives contre la corruption, ainsi que par l'éducation du public.

Bureau indépendant anticorruption

« Isika miara-mandray andraikitra no mandresy ny kolikoly » (Ensemble, agissons contre la corruption)

Histoire

Fondation	2004

Cadre

Type	Service anticorruption Service à compétence nationale Service de renseignement
Siège	Villa « La Piscine » Ambohibao, 101 Antananarivo
Pays	Madagascar

Organisation

Site web	bianco-mg.org

Mission, objectifs et organisation

Mission et objectifs

Le BIANCO repose sur trois piliers : la sensibilisation, la prévention et la répression.

Sa première mission consiste à attirer l'attention de tous, y compris des enfants, sur les dangers de la corruption, tout en responsabilisant les leaders d'opinion, les médias et la société civile.

Il encourage, ensuite, le respect des procédures dans l'administration publique et renforce les systèmes de contrôle interne et externe pour prévenir la corruption.

Enfin, le BIANCO mène des enquêtes sur les affaires de corruption et transmet les dossiers aux juridictions compétentes pour poursuites.

Organisation interne

Le BIANCO est divisé en trois départements techniques : le Département chargé de la prévention, le Département de l'éducation nationale et le Département chargé des enquêtes. Ces branches sont soutenues par des conseillers juridiques, administratifs et financiers.

Le Département chargé de la prévention est responsable de la promotion de la conformité et de la mise en place de systèmes pour prévenir la corruption.

Le Département de l'éducation nationale est responsable de l'information du public et de l'éducation aux valeurs nationales.

Le Département chargé des enquêtes est responsable des enquêtes sur la corruption.

Coopération et soutien

Coopération au niveau local

Coopération avec les tribunaux

Le BIANCO collabore étroitement avec les tribunaux pour l'enquête et les poursuites des affaires de corruption. Il s'agit notamment du ministère de la Justice, des tribunaux de première instance et de la Cour suprême.

Il transmet les dossiers d'enquête aux tribunaux lorsqu'il existe des preuves tangibles, et peut intervenir pour assister les juges dans le traitement de ces affaires. Les tribunaux de première instance et la Cour suprême examinent les affaires traitées par le BIANCO pour déterminer l'issue conformément à la loi.

Coopération avec la Haute Cour de Justice

La Haute Cour de Justice (HCJ) joue un rôle important dans la lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires. Le BIANCO peut porter plainte contre ces personnes devant la HCJ, même si cela est généralement difficile en raison des obstacles juridiques et politiques.

Coopération avec la société civile

Le BIANCO collabore également avec la société civile pour :

• sensibiliser le public par l'encouragement et l'éducation à la lutte contre la corruption ;
• renforcer la transparence par un suivi rapproché des actions du BIANCO et en participant à la médiation entre les citoyens et toutes les institutions publiques pour une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques ;
• fournir une plateforme de signalement utilisant des outils comme i-Toroka, gérée conjointement par la société civile et le BIANCO, permettant aux citoyens de signaler des cas de corruption.

Coopération avec l'OCLC

L'Office central de lutte contre la corruption (OCLC) est une autre institution malgache active dans la lutte contre la corruption. Bien que leurs domaines de compétence soient souvent complémentaires, leurs efforts sont coordonnés pour éviter qu'aucune affaire de corruption ne soit laissée sans réponse. Le BIANCO et l'OCLC partagent parfois des informations sur les enquêtes en cours et collaborent sur des cas spécifiques pour éviter qu'une même affaire ne soit traitée doublement.

Coopération avec l'IGE

L'Inspection générale de l'État (IGE) effectue des contrôles et des audits des ministères et des services publics. Le BIANCO collabore avec l'IGE pour identifier les secteurs vulnérables à la corruption et mettre en œuvre des stratégies communes.

Coopération et soutien internationaux

Le BIANCO bénéficie du soutien de partenaires internationaux, dont la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et le gouvernement de la Norvège, pour renforcer ses capacités institutionnelles et opérationnelles.

Il participe à des initiatives régionales telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), aux côtés d'autres institutions des pays membres de l'Union africaine et de la SADC.

Défis rencontrés par le BIANCO

Malgré les efforts du BIANCO, la corruption reste un problème majeur à Madagascar. En 2024, le pays était classé 140ème sur 180 à l'indice de perception de la corruption de Transparency International, avec un score de 26/100, indiquant un niveau de corruption très élevé.

Manque de personnel et d'équipement

Le nombre d'agents du BIANCO est limité, avec seulement 71 enquêteurs pour couvrir l'ensemble du territoire national. Le manque de personnel rend difficile la couverture efficace des cas de corruption, en particulier dans les zones rurales reculées. De plus, le manque d'équipement, comme les véhicules pour les déplacements longue distance, entrave les enquêtes de terrain.

Taux de condamnation faible et impunité

Malgré les efforts du BIANCO, le taux de condamnation des affaires de corruption reste faible. Entre 2015 et 2023, seulement 28 % des affaires traitées ont donné lieu à des sanctions légales. Cette situation génère un sentiment d'impunité et nuit à la confiance du public dans l'efficacité de la lutte contre la corruption.

Difficultés de poursuite des hauts responsables

Le BIANCO rencontre des obstacles pour poursuivre les hauts responsables publics corrompus en raison des privilèges juridictionnels et de l'immunité liée à leur statut. Ces obstacles limitent la capacité du BIANCO à poursuivre les grands cas de corruption impliquant des personnes en position d'autorité.

Manque de volonté politique

L'absence de soutien politique constitue un obstacle majeur aux actions du BIANCO. Le manque de financement et l'absence de mesures concrètes pour renforcer l'indépendance de l'institution reflètent une volonté politique limitée concernant la lutte contre la corruption.

Système judiciaire et administratif faible

La faiblesse des institutions judiciaires et administratives, caractérisée par des ingérences politiques dans le travail du BIANCO et un manque d'indépendance, compromet l'application des lois anti-corruption. Cette situation rend aléatoires les poursuites et les condamnations des corrompus.

1. 1. 1. Existence de réseaux de corruption

Les réseaux de corruption, en particulier dans des secteurs comme la propriété foncière, sont souvent bien organisés et difficiles à démanteler. Le BIANCO rencontre des difficultés pour rassembler les preuves nécessaires aux poursuites.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « BIANCO » (voir la liste des auteurs).