CASSIOPEE

fichier judiciaire français

CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants) est un fichier français contenant des informations relatives aux plaintes enregistrées par les adjoints administratifs et les greffiers dans le cadre de procédures judiciaires. Ce fichier contient notamment l'état civil, les données bancaires, les coordonnées de prévenus, témoins ou encore des victimes et parties civiles. On y retrouve tous les évènements d'une procédure pénale, de l'enregistrement de la procédure de police et de l'instruction jusqu'au jugement.

Utilisation

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Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux judiciaires, a pour objectif d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes. C'est le ministère de la Justice qui est directement responsable de ce fichier. Installé à partir de , il « sert à la rédaction des différents actes de procédure : commissions rogatoires, ordonnances, interrogatoires » et doit faciliter l'échange d'information entre les parquets[1].

Conservation

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Les informations contenues dans ce fichier sont conservées pendant un délai donné dépendant des circonstances. Dans le cadre d'une procédure pénale, ces informations sont conservées :

Le Canard enchaîné indique, en reprenant un rapport de la Cour des comptes, que le coût du système Cassiopée est passé de 4,4 millions d'euros en à 142 millions d'euros en [3].

Critiques

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Selon le quotidien Libération (2017), « l'usage quotidien de Cassiopée, bardé de bugs, est une plaie » qui pèse particulièrement sur la charge de travail des greffiers[1].

En 2026, à l'occasion de l'affaire Lyhanna, le fonctionnement du logiciel CASSIOPEE est critiqué par les syndicats de magistrats[4].

Notes et références

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  1. 1 2 Willy Le Devin, « Chez les magistrats, Cassiopée frôle la nullité », Libération, (consulté le ).
  2. ↑ « CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants », sur CNIL, (consulté le )
  3. ↑ Hervé Liffran, « Des ministres champions du camouflage budgétaire », Le Canard enchaîné,‎ , p. 3.
  4. ↑ « Cassiopée, outil clé de la justice, au centre des dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna », sur franceinfo, (consulté le )

Annexes

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