Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

Présentation
Type	Comité permanent
Corps	Assemblée nationale populaire (ANP)
Création	1954
Lieu	Pékin, place Tian'anmen
Président	Zhao Leji (PCC)
Élection	10 mars 2023
Membres	175 députés
Groupes politiques	Gouvernement (118) PCC (118); Front uni (52) MMZY (9); MJ (7); NGD (7); Minge (6); Société de Jiusan (4); ZG (en) (3); Minjian (3); Taimeng (3); Ind. (10); Vacants (7) Vacants (7);
Système électoral	Élus par les députés de l'ANP au scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	18 mars 2018
Site web	npc.gov.cn
Voir aussi	Assemblée nationale populaire

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire ou CPANP (chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì, est un comité de 175 députés de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l'ANP. Il a l'autorité constitutionnelle de modifier la législation à l'intérieur des limites fixées par l'ANP.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire exerce aussi des fonctions de cour constitutionnelle. Une utilisation notable de cette autorité se déroule en 1999 lors d’un litige du droit du sol à Hong Kong, région administrative spéciale. Dans ce cas (Lau Kong Yung v Director of Immigration (en)), le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire interprète la position prise par le gouvernement de Hong Kong lors de l'éligibilité d'une résidence permanente à Hong Kong comme étant conforme à la loi fondamentale de Hong Kong.

Membres dirigeants

Président :
- Zhao Leji
Vice-présidents :
- Li Hongzhong (en)
- Wang Dongming (en)
- Xiao Jie (en)
- Tie Ning
- Peng Qinghua (en)
- Zhang Qingwei (en)
- Lobsang Gyaltsen
- Shohrat Zakir
- Zheng Jianbang (en)
- Ding Zhongli (en)
- Hao Mingjin (en)
- Cai Dafeng (en)
- He Wei (en)
- Wu Weihua (en)

Présidents du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

Liste de la première législature à celle actuelle

Voir aussi