Caisse nationale de sécurité sociale (Tunisie)
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une institution de sécurité sociale tunisienne instituée par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960[1].
Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir[2] :
- la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ;
- la Caisse des allocations familiales dans les mines ;
- la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks.
Régimes modifier
Les bénéficiaires du régime des salariés non agricoles sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à trente tonneaux[3]. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. Le taux de cotisations est égal à 25,75 % et réparti comme suit[4] :
- part patronale : 16,57 % (dont 0,5 % provenant du Fonds spécial de l'État) ;
- part salariale : 9,18 % ;
- accident de travail supporté par l'employeur et dont le taux est variable selon le secteur (proportionnel au risque d'un accident de travail) commençant à 0,4 %.
Dettes modifier
Le 24 avril 2017, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, annonce que la dette de la sécurité sociale contractée auprès de la Caisse nationale d’assurance-maladie est estimée à plus de 1,7 milliard de dinar[5].
Références modifier
- « Présentation et organigramme », sur cnss.tn (consulté le ).
- « Le système de sécurité sociale en Tunisie », sur social.gov.tn (consulté le ).
- « Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés) », sur cleiss.fr (consulté le ).
- Ezzeddine Mbarek, « Les effets du système de protection sociale sur la réalisation des objectifs du millénaire de développement (OMD) : le cas de la Tunisie », sur memoireonline.com (consulté le ).
- « "Le déficit de la CNAM se creuse" révèle le ministre des Affaires sociales », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le ).
Lien externe modifier
- (ar) Site officiel
