Institut canadien des actuaires

L’Institut canadien des actuaires (ICA) (en anglais, Canadian Institute of Actuaries ou CIA) est le seul organisme d’agrément et de réglementation de la profession actuarielle au Canada. Il a été constitué en société le 18 mars 1965. Le titre professionnel FICA signifie Fellow de l’Institut canadien des actuaires. À titre d’organisme national de la profession actuarielle au Canada, l’ICA travaille au service de la population en assurant des services et en dispensant des conseils actuariels. À cette fin, il prend en charge les responsabilités suivantes : représenter la profession actuarielle canadienne dans l’élaboration des politiques publiques, favoriser l’avancement de la science actuarielle, fournir l’éducation et le processus de qualification pour les membres de l’ICA, assurer que les services actuariels dispensés par ses membres satisfont aux normes professionnelles acceptées et soutenir les actuaires au Canada dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles.

Institut canadien des actuaires (ICA) / Canadian Institute of Actuaries (CIA)
Situation
Création	1965
Type	Ordre professionnel
Siège	Ottawa, Ontario, Canada
Langue	Français, anglais
Organisation
Effectifs	Plus de 7 500 membres
Président	Daniel Pellerin, FICA
Directrice générale	Alicia Rollo, LRHA
Site web	cia-ica.ca

Historique

Les débuts de la profession actuarielle au Canada remontent à 1847, année où Hugh Baker, qui est devenu Fellow de l’Institute of Actuaries en 1852, a fondé la Canada Life Insurance Company à Hamilton, en Ontario. Le Département des assurances du gouvernement fédéral a vu le jour en 1875 et a embauché peu après plusieurs actuaires. Le premier organisme actuariel en Amérique du Nord a été l’Actuarial Society of America, fondée en 1889 à New York, qui comptait d'ailleurs quatre Canadiens parmi ses 38 membres agréés.

La première association d’actuaires au Canada, le Club des actuaires, a été créée en 1907 et comprenait 24 membres fondateurs, tous des actuaires vivant et travaillant à Toronto. L’Association canadienne des actuaires, fondée le 8 octobre 1946, regroupait tous les membres des clubs d'actuaires de Toronto et de Winnipeg, ainsi qu’un groupe d’actuaires de Montréal. C’est cette association qui a constitué l’effectif de l’ICA lorsqu’il a été constitué en société par une loi du Parlement le 18 mars 1965.

À la suite d’un certain nombre de concours, l’Institut a adopté la devise Nobis Cura Futuri, qui signifie L’avenir nous tient à cœur. Une politique de bilinguisme officielle a été adoptée par l’Institut en 1977.

Adhésion

Les catégories d’adhésion comprennent les membres étudiants, les membres candidats, les membres associés de l’Institut canadien des actuaires (AICA), ainsi que les Fellows de l’Institut canadien des actuaires (FICA). Les catégories de membres étudiant et candidat ont été introduites en décembre 2024 à titre de catégories d’adhésion de niveau d’entrée destinées aux personnes poursuivant l’obtention du titre d’AICA ou de FICA.

Le titre d’AICA constitue le premier titre professionnel décerné par l’Institut. Il met en avant les personnes qui ont démontré leur compétence en mathématiques actuarielles, en analyse des risques ainsi qu’en communication et en gestion des affaires dans le cadre du système de qualification de l’ICA. Le titre de FICA est le titre professionnel le plus élevé décerné par l’Institut. Il autorise les titulaires à exercer la profession d’actuaire au Canada, notamment à assumer les rôles exclusifs prévus par la loi, la réglementation ou les normes professionnelles. Les titres d’AICA et de FICA sont tous les deux reconnus à l’échelle internationale.

L’ICA propose un système d’éducation conçu au Canada destiné à offrir des parcours indépendants menant aux titres d’AICA et de FICA, que la personne poursuive ses études dans l’une de ses universités agréées ou qu’elle détienne des titres actuariels délivrés par d’autres universités ou organismes actuariels partout à travers le monde.

Tous les renseignements concernant les exigences de qualification, les examens, les cours et les parcours menant à l’obtention des titres professionnels sont accessibles sur le site web de l’ICA.

Surveillance de la profession

Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle (CSPA) a été créé par l’ICA pour assurer une surveillance publique indépendante et objective de la profession actuarielle au Canada. Le CSPA lie l’ICA à sa promesse de faire passer l’intérêt du public avant les besoins de la profession et de ses membres.

Le CSPA adopte une perspective large et axée sur le public en ce qui concerne les enjeux complexes auxquels sont confrontés les actuaires d’aujourd’hui. La composition diversifiée des membres du conseil provient d’horizons tels que l’industrie, les affaires, les organismes de réglementation, les syndicats, ainsi que d’autres professions. Le groupe comprend également trois membres nommés par le Conseil d’administration de l’ICA parmi les membres de l’ICA, garantissant que le CSPA possède une expertise sur les questions actuarielles, tout en fournissant au Conseil d’administration de l’ICA un aperçu approfondi sur les opérations du CSPA.

Le CSPA est entièrement indépendant dans la conduite de ses opérations et supervise directement les principales fonctions réglementaires de l’Institut, notamment, l’établissement de normes de pratique actuarielle, le perfectionnement professionnel continu et la déontologie. Le CSPA fournit également au Conseil d’administration de l’ICA son opinion axée sur l’intérêt public en rapport avec d’autres activités de l’Institut gérées par les directions de l’ICA, qui relèvent à leur tour du Conseil d’administration de l’ICA.

Les lois et les actuaires

Plusieurs réglementations et lois, tant sur le plan fédéral que provincial, précisent les responsabilités qui ne peuvent être remplies que par des personnes détenant le titre professionnel de Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA).

En 1991, la Loi fédérale sur les sociétés d’assurances a enchâssé le rôle de « l’actuaire désigné » dans la législation fédérale. Ce rôle comprend une désignation officielle du conseil d’administration de toutes les sociétés d’assurance, l’accès à l’information de gestion, un rapport sur toute transaction ou situation qui, de l’avis de l’actuaire, entraîne des répercussions défavorables importantes sur la situation financière de la société, un rapport annuel au conseil d’administration et un rapport de l’actuaire désigné qui accompagne les états financiers publiés de la société.

Les autres responsabilités réservées aux FICA comprennent la certification des évaluations des régimes de retraite à prestations déterminées, le dépôt des taux d’assurance automobile et la détermination des taux d’intérêt dans les cas où le taux facturé peut dépasser le maximum stipulé dans le Code criminel du Canada.

Les normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires sont définies et citées dans les lois et règlements provinciaux sur les régimes de retraite, comme ceux de l’Ontario et du Québec.

Normes de pratique

Les normes de pratique présentent des descriptions précises et détaillées sur la façon dont les actuaires (p. ex. expertise devant les tribunaux, régimes de retraite, assurance-vie et assurances IARD) doivent procéder dans leur travail et ce, pour tous les domaines de pratique. Les normes de pratique comportent des instructions détaillées sur la façon d’effectuer certains calculs et couvrent également des exigences de nature plus générale comme les points qui doivent être divulgués dans les rapports actuariels. Elles sont élaborées et adoptées par le Conseil des normes actuarielles conformément à ses procédures officielles et sont publiées par l’Institut canadien des actuaires.

Activités de politique publique

L’ICA produit différents types d’énoncés publics afin d’aborder les questions de politique publique au Canada et pour répondre aux consultations publiques mises de l’avant par les gouvernements et les organismes de réglementation. En tant qu’entité non partisane, les activités stratégiques de l’ICA visent à offrir des commentaires et des conseils pour servir l’intérêt public ainsi que toute la population canadienne. Les énoncés publics publiés par l’ICA ont porté sur des sujets tels que la sécurité de la retraite, les risques liés aux changements climatiques, l’invalidité de longue durée, la longévité, les politiques en matière de soins de santé et l’évaluation des risques fondée sur les données.

Gouvernance

L’Institut est dirigé par un Conseil d’administration, élu parmi ses membres. Le Conseil d’administration comprend les membres suivants :

• Le président ou la présidente, le président désigné ou la présidente désignée, le président sortant ou la présidente sortante — mandat d’un an chacun;
• Douze administrateurs et administratrices — mandat de trois ans;
• Le directeur général ou la directrice générale (membre d’office).

Le Conseil d’administration gère les activités de l’Institut. Conformément aux Statuts administratifs de l’Institut, six directions se partagent des responsabilités particulières et soumettent un rapport au Conseil d’administration une fois par année. Les directions tiennent le Conseil d’administration au courant des initiatives importantes. Le Conseil d’administration met l’accent sur la gestion stratégique et non sur des questions d’ordre opérationnel. Les nominations des membres des directions sont approuvées par le Conseil d’administration, ainsi que les nominations à certaines commissions. Il établit également les taux de cotisation annuelle ainsi que le budget d’exploitation de l’Institut.

Le Conseil d’administration appuie les directions, les commissions et les groupes de travail à mettre en œuvre des mesures concernant des enjeux techniques et professionnels. Il fait également preuve de diligence raisonnable à l’égard des activités des directions.

Anciens présidents

1965 C.A. Naylor	1965–1966 R. Humphrys	1966–1967 E.S. Jackson
1967–1968 A.R. McCracken	1968–1969 C.E. Jack	1969–1970 L.E. Coward
1970–1971 J.C. Davidson	1971–1972 L.J. Mondoux	1972–1973 J.C. Maynard
1973–1974 R.C. Dowsett	1974–1975 C.G. White	1975–1976 R.B. Leckie
1976–1977 M.D.R. Brown	1977–1978 W.J.D. Lewis	1978–1979 T.R. Suttie
1979–1980 J.T. Birkenshaw	1980–1981 C.T.P. Galloway	1981–1982 L.B. Fewster
1982–1983 Y.G. Guérard	1983–1984 C.D. Chapman	1984–1985 C.S. Moore
1985–1986 M. Rosenfelder	1986–1987 K.T. Clark	1987–1988 J.D. Crawford
1988–1989 J. Cloutier	1989–1990 P.C. Hirst	1990–1991 R.L. Brown
1991–1992 W.P. McCrossan	1992–1993 M.W. Chambers	1993–1994 J.A. Brierley
1994–1995 K.K. von Schilling	1995–1996 M. Fernet	1996–1997 N.S. Henderson
1997–1998 H.H. Panjer	1998–1999 P.F. Morse	1999–2000 S.F. Wason
2000–2001 D.J. Oakden	2001–2002 J.-L. Massé	2002–2003 A.D. Pelletier
2003–2004 M. Lombardi	2004–2005 B.A.P. FitzGerald	2005–2006 C.C. McLeod
2006–2007 N. Gendron	2007–2008 J.H. Murta	2008–2009 M.A. Hale
2009–2010 R.C.W. Howard	2010–2011 Micheline Dionne	2011–2012 Jim Christie
2012-2013 Simon Curtis	2013-2014 Jacques Lafrance	2014-2015 Jacques Tremblay
2015-2016 Robert Stapleford	2016-2017 David Dickson	2017-2018 Sharon Giffen
2018-2019 John Dark	2019-2020 Marc Tardif	2020-2021 Michel St-Germain
2021-2022 Jacque Friedland	2022-2023 Hélène Pouliot	2023-2024 Steve Prince
2024-2025 Conrad Ferguson	2025-2026 Angelita Graham

Fondation actuarielle du Canada

La Fondation actuarielle du Canada (FAC) a été fondée en 2003 par l’ICA afin de soutenir la littératie financière, l'éducation et les carrières des jeunes en actuariat et en sciences mathématiques. Elle subventionne des programmes à travers le pays favorisant l’éducation des jeunes Canadiens et Canadiennes en littératie financière et en sciences mathématiques, encourage les étudiants et étudiantes dans la poursuite de leurs études en actuariat et en sciences mathématiques par l’intermédiaire de la recherche et de bourses d’études, et fait la promotion de l’égalité des opportunités pour une bonne éducation dans des groupes sous-représentés.

Voir aussi

• American Academy of Actuaries (États-Unis)
• Casualty Actuarial Society (États-Unis)
• Institute and Faculty of Actuaries (Royaume-Uni)
• Association actuarielle internationale
• Society of Actuaries (États-Unis)
• Society of Actuaries in Ireland

Liens externes

• Institut canadien des actuaires
• Fondation actuarielle du Canada
• Conseil des normes actuarielles
• Conseil de surveillance des normes actuarielles