Cancer provoqué par les huiles minérales
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Un cancer provoqué par les huiles minérales peut être reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau N° 36 bis RG | ||
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Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) |
Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de
traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d'huile minérale. |
| Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques pétroliers
utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. | ||
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Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau N° 25 bis RA | ||
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AFFECTIONS CUTANEES PROVOQUEES PAR LES SUIES DE COMBUSTION DES PRODUITS PETROLIERS | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d'une
durée d'exposition minimale de 10 ans) |
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de
cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |
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Date de mise à jour : | ||
Notes et références
modifier- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources générales
modifier- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
