Carte bleue (Union européenne)
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| Titre | Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié |
|---|---|
| Abréviation | Directive 2009/50/CE |
| Référence | CELEX : 32009L0050 |
| Organisation internationale |
Union européenne |
| Type | Directive de l'Union européenne |
| Adoption |
|---|
Lire en ligne
La carte bleue pour l'Union européenne est un permis de travail destinée aux résidents d'un pays non-membre de l'Union qui leur permet, suivant certaines conditions, de venir travailler plus facilement sur le territoire entier de l'Union.
Histoire modifier
Le projet de carte bleue pour l'Union européenne a été lancé par la Commission européenne le et adopté le .
Origine du nom modifier
Le nom « carte bleue » vient de la « carte verte » délivrée par les États-Unis. Ce choix n'est pas anodin, car la carte verte est connue dans le monde entier. Le but est donc de la concurrencer pour inciter les travailleurs qualifiés à opter pour l'Europe plutôt que pour l'Amérique. Le bleu fait référence à la couleur du drapeau européen.
Conditions d'obtention modifier
La carte bleue utilise le système de l'immigration choisie, qui a pour but de rendre l'immigration à long terme plus rentable pour les pays européens. Elle est destinée uniquement aux travailleurs hautement [1] qualifiés.
Les conditions pour l'obtenir seraient les suivantes [2] :
- Fournir une preuve de «qualifications professionnelles élevées» en présentant un diplôme de l'enseignement supérieur (diplôme universitaire, par exemple) ou une expérience professionnelle pertinente d'au moins cinq ans ;
- Travailler en qualité de salarié – la Carte Bleue européenne ne s'applique ni aux travailleurs indépendants ni aux créateurs d'entreprises ;
- Percevoir une rémunération annuelle brute élevée (au moins égale à une fois et demie le salaire national moyen) ;
- Présenter un contrat de travail ou une offre ferme d'emploi d'une durée d'au moins un an dans un pays de l'UE ;
- Répondre aux exigences légales pour exercer une profession lorsque celle-ci est réglementée.
Application modifier
Le délai limite d'application de la directive par les états membres a été fixé au 19 juin 2011. Cependant, à cette date limite, plusieurs états membres n'ont pas mis en œuvre la directive complètement, ou garanti les nouveaux droits prévus par la directive[3].
La France a transposé cette directive dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Les États suivants ont choisi de ne pas adhérer à cette directive et sont exemptés de l'appliquer : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.
Notes et références modifier
- « La carte bleue européenne », sur immigration.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Portail de l'UE sur l'immigration - carte bleue – Informations essentielles - CE »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ec.europa.eu (consulté le ).
- « 6 EU member states not complying with Blue Card rules », sur workpermit.com (consulté le ).
