Catégorie:Traité entré en application en 1991

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A

C

Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

D

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

T

Traité de Moscou (1990)

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