Grand Chambéry

communauté d’agglomération française

Grand Chambéry, anciennement nommé Chambéry Métropole — Cœur des Bauges, est une communauté d'agglomération regroupant l’aire urbaine autour de Chambéry et les communes des Bauges, en Savoie.

Grand Chambéry
Blason de Grand Chambéry
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Savoie
Forme Communauté d'agglomération
Siège Chambéry
Communes 38
Président Thierry Repentin (DVG)
Date de création
Code SIREN 200069110
Démographie
Population 139 738 hab. (2021)
Densité 265 hab./km2
Géographie
Coordonnées 45° 38′ 46″ nord, 6° 03′ 43″ est
Superficie 526,50 km2
Localisation
Localisation de Grand Chambéry
Territoire du Grand Chambéry.
Liens
Site web https://www.grandchambery.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Créée le par arrêté préfectoral en application des prescriptions de la loi NOTRe, elle est issue de la fusion de deux intercommunalités, la communauté d’agglomération Chambéry métropole[1] et la communauté de communes du Cœur des Bauges[1], afin de mettre fin à la fragmentation administrative du territoire.

En 2017, la communauté d’agglomération compte 38 communes[DL 1],[INSEE 1] pour 139 738 habitants en 2021, soit 32 % de la population de la Savoie.

Historique

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Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation mise en œuvre à partir de la présidence de François Hollande, la loi NOTRe est adoptée le . Un de ses axes principaux est le renforcement du rôle des intercommunalités, notamment en imposant le regroupement des petites structures regroupant moins de 15 000 habitants.

Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Savoie le prescrit la fusion de la communauté d'agglomération Chambéry métropole et de la petite communauté de communes du cœur des Bauges (CCCB) — qui comptait mois de 5 000 habitants — en raison :

  • de l'inclusion dans le bassin de vie de Chambéry d'une partie des communes de la CCCB ;
  • que le parc naturel régional du Massif des Bauges, dont l'accès des sites touristiques se fait principalement par le bassin de vie de Chambéry, intègre 7 communes de la communauté d'agglomération et la totalités de celles de la CCCB ;

afin de constituer une intercommunalité unique participant au développement économique et à la mise en œuvre de projets considérés comme structurants, sur un espace à fort potentiel touristique. « dans un territoire alliant urbanité et montagne, cette fusion renforcera la cohésion et la solidarité financière, en permettant le développement de projets et équipements en faveur de la population »[2]

Après avis des conseils municipaux et des conseils communautaires concernés, les deux intercommunalités fusionnent le créant la communauté d'agglomération alors dénommée Chambéry métropole - Cœur des Bauges[1]. Depuis le , la communauté d’agglomération a pris le nom de Grand Chambéry[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté d’agglomération Grand Chambéry se situe, d’un point de vue administratif, au nord-ouest du département de la Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan géographique, elle se situe dans le massif des Bauges, à l’est de la chaîne de l'Épine, au sud du lac du Bourget et de la chaîne du Revard, au nord de la chaîne de Belledonne et du massif de la Chartreuse. Elle se trouve au cœur du sillon alpin et de la trouée des Marches tout en comportant des communes membres des parcs naturels régionaux de Chartreuse et des Bauges.

Le territoire de l’agglomération s’étend sur 52 599 hectares (525,99 km2) et son altitude varie entre 232 mètres à La Motte-Servolex et 2 210 mètres sur la commune de Jarsy.

Composition

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Chambéry depuis les Monts.
Le château de Longeray à Barberaz.
Le Châtelard, dans le massif des Bauges.
Puygros dans les années 1950, avec le mont Céty (1 426 m) et la pointe de la Galoppaz (1 681 m).
La Compôte vue depuis la falaise de Sur Roche.

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 38 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chambéry
(siège)
73065 Chambériens 20,99 59 856 (2021) 2 852
Aillon-le-Jeune 73004 Aillonais 34,09 429 (2021) 13
Aillon-le-Vieux 73005 Aillonnais 21,63 206 (2021) 9,5
Arith 73020 Arithois 24,27 438 (2021) 18
Barberaz 73029 Barberaziens 3,79 5 260 (2021) 1 388
Barby 73030 Barbysins 2,48 3 553 (2021) 1 433
Bassens 73031 Bassinots 3,11 5 136 (2021) 1 651
Bellecombe-en-Bauges 73036 Bellecombais 22,89 726 (2021) 32
Challes-les-Eaux 73064 Challésiens 5,65 5 617 (2021) 994
Le Châtelard 73081 Castellardinois 18 659 (2021) 37
Cognin 73087 Cognerauds 4,48 6 520 (2021) 1 455
La Compôte 73090 Compôtains 7,57 264 (2021) 35
Curienne 73097 Curiennais 8,55 682 (2021) 80
Les Déserts 73098 Désertiers 33,59 812 (2021) 24
Doucy-en-Bauges 73101 Doucerains 12,65 96 (2021) 7,6
École 73106 Écoulans 29,65 309 (2021) 10
Jacob-Bellecombette 73137 Jacobins 2,47 4 181 (2021) 1 693
Jarsy 73139 Jarselains 32,68 260 (2021) 8
Lescheraines 73146 Lescherainois 8,17 788 (2021) 96
Montagnole 73160 Montagnolais 11,3 984 (2021) 87
La Motte-en-Bauges 73178 Mottands 9,96 509 (2021) 51
La Motte-Servolex 73179 Motterains 29,85 12 299 (2021) 412
Le Noyer 73192 Noyerains 12,3 211 (2021) 17
Puygros 73210 Puygrolains 10,34 371 (2021) 36
La Ravoire 73213 Ravoiriens 6,82 9 042 (2021) 1 326
Saint-Alban-Leysse 73222 Saint-Albanais 8,4 6 429 (2021) 765
Saint-Baldoph 73225 Saint-Bardolains 6,24 2 706 (2021) 434
Saint-Cassin 73228 Saint-Cassinois 14,79 973 (2021) 66
Saint-François-de-Sales 73234 Saint-Françoisiens 14,44 162 (2021) 11
Saint-Jean-d'Arvey 73243 Sangerains 13,01 1 716 (2021) 132
Saint-Jeoire-Prieuré 73249 Saint-Jeoriens 5,34 1 931 (2021) 362
Saint-Sulpice 73281 Sorpesais 8,82 796 (2021) 90
Sainte-Reine 73277 Routhenains 14,62 172 (2021) 12
Sonnaz 73288 Sonnaziens 6,79 2 082 (2021) 307
Thoiry 73293 Thoirzans 17,75 453 (2021) 26
La Thuile 73294 Thuillards 18,26 342 (2021) 19
Verel-Pragondran 73310 Devrai-Gondragniers 6,53 532 (2021) 81
Vimines 73326 Vimenais 14,23 2 236 (2021) 157

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
83 57295 998102 856110 134119 095126 337132 046138 240
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])

Organisation

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé au 106 Allée des Blachères, à Chambéry[3]

La communauté d'agglomération est administré par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 82 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 30 délégués pour Chambéry ;
- 5 délégués pour La Motte-Servolex ;
- 4 délégués pour La Ravoire ;
- 3 délégués pour Cognin et Saint-Alban-Leysse ;
- 2 délégués pour Barberaz, Bassens, Challes-les-Eaux et Jacob-Bellecombette
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, malgré le basculement à gauche de nombreuses communes (Chambéry, Barberaz, Le Ravoire...), Philippe Gamen, maire du Noyer, soutenu par la droite, est élu président à la majorité relative (41 pour, 39 contre et 2 abstentions)[6].

Le conseil communautaire a également élu ses vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Aurélie Le Meur, première maire-adjointe de Chambéry, chargée de la transition écologique et du développement durable ;
  2. Luc Berthoud, maire de La Motte-Servolex, chargé de l’économie, de l’enseignement supérieur et de l’innovation ;
  3. Thierry Repentin, maire de Chambéry, chargé de l’habitat et du foncier associé ;
  4. Jean-Marc Leoutre, maire de Saint-Jeoire-Prieuré, chargé des finances et des moyens des services ;
  5. Alexandre Gennaro, maire de La Ravoire, chargé des grands équipements et des relations avec les clubs sportifs ;
  6. Brigitte Bochaton, maire de Jacob-Bellecombette, chargée des ressources humaines et de l'accueil des gens du voyage ;
  7. Franck Morat, maire de Cognin, chargé du renouvellement urbain et de la politique de la ville ;
  8. Corine Wolff, maire de vimines, chargée de l’urbanisme et du droit des sols ;
  9. Alain Caraco, conseiller municipal de Chambéry, chargé de la mobilité ;
  10. Michel Dyen, maire de Saint-Alban-Leysse, chargé des bâtiments, du patrimoine, des voiries et des infrastructures ;
  11. Jean-Benoît Cerino, conseiller municipal de Chambéry, chargé de l’emploi, de l’insertion et de la participation citoyenne
  12. Daniel Rochaix, maire de Sonnaz, chargé de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales
  13. Marie Bénévise, conseillère municipale de Chambéry, chargée des déchets ménagers et assimilés ;
  14. Serge Tichkiewitch, maire d'Aillon-le-Jeune, chargé du tourisme et des activités de loisirs ;
  15. Jean-Pierre Fressoz, maire de La Compôte, chargé de l’agriculture, de la forêt et de la ruralité.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2017 Juin 2020 Xavier Dullin LR Conseiller municipal de Chambéry
Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
Ancien président de Chambéry métropole (2014-2016)
Juillet 2020 septembre 2023 Philippe Gamen LR Maire du Noyer (depuis 2008)
septembre 2023 En cours
(au 3 octobre 2023)
Thierry Repentin DVG Maire de Chambéry (depuis 2020)

Compétences

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

  • Eau et Assainissement : production, traitement, transport, stockage et distribution d'eau potable, assainissement, eaux pluviales dans les zones urbanisées et d'urbanisation future définies par les documents d'urbanisme en vigueur ;
  • Développement économique : zones d'activités, commerce (politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire), tourisme (schéma de développement touristique, enregistrement préalable des locaux d'habitation destiné à la location touristique, détermination des conditions de délivrance et délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux d'habitation lorsque ce changement a pour objet une location touristique), aménagements et équipements nécessaires ou connexes au développement et à la pratique des activités touristiques toutes saisons de sports et de loisirs de montagne sur Savoie Grand Revard et les Aillons-Margériaz ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU) et autres documents d'urbanisme, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ;
  • Transport et mobilité : schémas directeurs liés à la mobilité, organisation de service de transport à vocation saisonnière ou touristique, implantation et gestion des abris pour voyageurs, aérodrome de Chambéry - Challes-les-Eaux et organisation des activités qui y sont pratiquées ;
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de cette politique, actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées , amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs ;
  • Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs intercommunaux de prévention de la délinquance, programmation d'actions définis dans le contrat de ville, soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la politique de la ville ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, prévention, économie circulaire, lutte contre le gaspillage, actions de sensibilisation sur le recyclage, transport, transit, regroupement des déchets sur plate-forme, déchetterie, plate-forme d'accueil de déchets verts ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : gestion réglementaire de la plaine de la Coua et du vallon des Cavettes à Viviers-du-Lac, galerie de rejet des eaux usées traitées au Rhône, lutte contre la pollution de l'eau et des milieux aquatiques, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines, dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, animation, y compris pédagogique, et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • Voirie et parkings reconnus d'intérêt communautaire, sentiers de randonnée (schéma directeur des sentiers de promenade et de randonnée) ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Emploi, insertion et économie sociale et solidaire : plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), participation au développement de l'emploi, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, hébergement des organisations syndicales de salariés ;
  • Abattoir : gestion de l'abattoir de Chambéry
  • Agriculture et sylviculture : schéma agricole et de la charte forestière
  • Soutien à l'enseignement supérieur universitaire.

Régime fiscal et budget

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La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[3].

Identité visuelle

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Logotype de la Communauté de communes du Cœur des Bauges.

Années d’utilisation : Janvier 2017 - Janvier 2018

À sa création en , la nouvelle communauté d’agglomération, qui porte le nom provisoire Chambéry Métropole - Cœur des Bauges, utilise une identité basée sur la fusion des deux précédentes intercommunalités. Le logo suit cette logique en reprenant des éléments aux deux précédents logos : la courbe bleue en haut à gauche provient du logo de Chambéry métropole, tandis que le cœur rouge situé en bas à droite est hérité du logo du Cœur des Bauges. Un astérisque sur le côté droit renvoie à une annotation qui accompagne le logo et rappelle que l’identité est provisoire.

Logotype de la Communauté de communes du Cœur des Bauges.

Années d’utilisation : Depuis janvier 2018

À la suite du choix du nom définitif de l’intercommunalité, un nouveau logo est réalisé en interne[Off 1]. Reprenant les couleurs du département[10], il prend la forme d’un carré, dont le sommet est découpé pour laisser deviner la géographie de l’agglomération[10] avec, de gauche à droite, le piémont de la Chartreuse, la cluse de Chambéry et le massif des Bauges[10]. Une étoile rappelle le blason de Chambéry[10] qui, en plus d’être le siège de l’intercommunalité, est également la ville « porte des Alpes » et la capitale historique des États de Savoie.

Jumelages

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Carte
Jumelages et partenariats de Grand Chambéry.Voir et modifier les données sur Wikidata
Jumelages et partenariats de Grand Chambéry.Voir et modifier les données sur Wikidata
VillePaysPériode
Shawinigan[11],[12],[13]Canadadepuis

En 2016, le Grand Chambéry et Chambéry signent un premier accord de coopération avec Shawinigan, accord qui couvre les domaines « de l'entrepreneuriat, du numérique et de la culture ». Cet accord est d'abord renouvelé le . Puis une troisième entente est signée le , à la suite d'une visite de trois jours des représentants de Chambéry à Shawinigan, ajoutant les domaines du « développement touristique, de la transition énergétique, de l'éducation et de la jeunesse »[14],[15],[16].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[17] ».

Notes et références

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Références

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  1. a b et c Denis Labbé, « Arrêté portant fusion de la communauté d’agglomération Chambéry-métropole et de la communauté de communes du Cœur-des-Bauges », Chambéry, Préfecture de la Savoie, (consulté le ), p. 3-9.
  2. « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie arrêté le  » [PDF], sur savoie.gouv.fr (consulté le ), p. 25-27.
  3. a b c d et e « CA du Grand Chambéry (N° SIREN : 200069110) », Fiche signalétique BANATIC, Minsitère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. a et b « L'organisation politique de Grand Chambéry. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  6. Grand-Chambéry : Philippe Gamen élu président de l'agglomération , par Nicolas Perronnet, France Bleu Pays de Savoie, 9 juillet 2020
  7. « L'organisation politique de Grand Chambéry », L'agglomération, sur grandchambery.fr (consulté le ).
  8. « Quelles sont les compétences de Grand Chambéry ? »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Services et missions, sur grandchambery.fr (consulté le ).
  9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  10. a b c et d « Nouveau logo pour le Grand Chambéry », sur logonews.fr, (consulté le ).
  11. « Signature d’une troisième entente de collaboration entre Chambéry et Shawinigan », (consulté le )
  12. Le Nouvelliste (journal quotidien), consulté le .Voir et modifier les données sur Wikidata
  13. « Économie, tourisme et culture : signature d'un nouvel accord de coopération entre Shawinigan et Grand Chambéry », (consulté le )
  14. Grand Chambéry, « Économie, tourisme et culture : signature d'un nouvel accord de coopération entre Shawinigan et Grand Chambéry - Économie »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) Accès libre, sur grandchambery.fr, (consulté le ).
  15. Andrée-Anne Trudel, Ville de Shawinigan, « Signature d’une troisième entente de collaboration entre Chambéry et Shawinigan » Accès libre, sur shawinigan.ca, (consulté le ).
  16. Sébastien Lacroix, « Shawinigan et Chambéry élargissent leur entente de collaboration » Accès libre, sur lenouvelliste.ca, Le Nouvelliste, (consulté le ).
  17. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  • Le Dauphiné libéré

Les références notées « DL » dans le texte proviennent du quotidien Le Dauphiné libéré (www.ledauphine.com).

  1. Perrine Coulon, « La carte d’identité de l’Agglomération », Le Dauphiné libéré,‎ , p. 8 (ISSN 2274-5793, lire en ligne, consulté le ).
  • Site officiel du Grand Chambéry

Les références notées « Off » dans le texte proviennent du site de la nouvelle communauté d’agglomération du Grand Chambéry (www.grandchambery.fr).

  1. « L’identité visuelle Grand Chambéry dévoilée »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur grandchambery.fr, (consulté le ).
  • Site officiel de l’INSEE

Les références notées « INSEE » dans le texte proviennent du site de l’INSEE (www.insee.fr).

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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