Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI Nouvelle-Calédonie) est une assemblée de responsables d'entreprises élus par leurs pairs commerçants, industriels et prestataires de services de Nouvelle-Calédonie. Fondée en 1879, elle est un élément moteur du développement économique local et assure des missions de service à ses ressortissants, de conseil aux autorités publiques et de gestion d'équipements d'intérêt général.
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Histoire
modifierLa chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie a été fondée en 1879[1] sous le nom de « Chambre de commerce de Nouméa ». D'abord simple organe consultatif organisé par un arrêté du pouvoir local, elle acquiert la personnalité morale par un décret du [2]. Après le décret de 1924, son statut est ensuite fixé par le décret no 53-221 du , sous le nom de « Chambre de commerce de la Nouvelle-Calédonie et dépendances », puis par le décret no 76-131 du qui lui donne son nom actuel[3],[4]. Le nombre de membres, initialement fixé à 12[2], est porté à 24 par le décret no 86-4 du , puis à 33 en 2021. Depuis le , la chambre de commerce et d'industrie est soumise à la législation et à la réglementation édictées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Statut et organisation
modifierLa chambre de commerce et d'industrie est régie par la loi du pays no 2021-7 du et par la délibération no 168 du , qui forment le « droit commun » des chambres consulaires néo-calédoniennes, ainsi que par la délibérationno 169 du , qui en fixe le statut particulier[5].
Les 33 membres de l'assemblée générale de la CCI-NC (art. 3) sont élus pour cinq ans[6] par un collège électoral constitué des personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés (art.6). Les électeurs sont répartis en trois catégories correspondant respectivement au commerce, à l'industrie et aux services (art. 3). En outre, dans chaque catégorie, un siège au moins est attribué à une entreprise de chaque province et un ou plusieurs sièges peuvent être réservés aux entreprises d'une importance économique particulière. La CCI-NC est dotée d'un bureau composé du président, du trésorier et, en outre, de trois à huit membres (art. 15).
Missions
modifierQuatre missions essentielles caractérisent la CCI-NC :
- La proximité avec les entreprises (orientation, information, mise en relations…)
- Donner des avis au gouvernement
- Former les ressortissants
- Gérer les équipements aéroportuaires (aéroports de la Tontouta, de Magenta et aérodrome de l'Île des Pins) et maritimes (gare maritime de Nouméa).
Dans son rôle de formation, la CCI-NC gère un centre de formation par l'apprentissage ainsi que l'école de gestion et de commerce du Pacifique Sud. Elle propose aussi aux actifs des stages de formation continue[1].
Pour approfondir
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifierNotes et références
modifier- « Rôle et missions », sur cci.nc (consulté le ).
- Rapport au Président de la République et décret réorganisant la chambre de commerce de Nouméa et lui octroyant la personnalité civile, Journal officiel de la République française, 1er septembre 1924, p. 8117-8119 [lire en ligne (page consultée le 11 septembre 2021)].
- Journal officiel de la République française, 8 février 1976, p. 944-947.
- « Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie [Version consolidée du décret avant abrogation] », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 31 août 2021, p. 13022-13024 [lire en ligne (page consultée le 11 septembre 2021)].
- Loi du pays no 2021-7, art. 3.
