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Charte de la BBC

document fondamental d'organisation de la British Broadcasting Corporation

La Charte royale pour la continuité de la British Broadcasting Corporation (en anglais : Royal Charter for the continuance of the British Broadcasting Corporation)[note 1], abrégée en Charte de la BBC (en anglais : BBC Charter), est une charte royale qui définit les modalités de fonctionnement, de financement et de gouvernance de la British Broadcasting Corporation (BBC). Elle reconnaît, avec l'accord qui l'accompagne, l'indépendance éditoriale de la BBC et énonce ses obligations envers le public[1].

La neuvième charte royale de la BBC, conservée au Centre des archives écrites de la BBC

La première charte royale de 1927 a institué la BBC pour une durée de dix années, puis une succession d'autres chartes sont intervenues ou ont été prolongées afin de faire perdurer l'institution. La charte la plus récente, la neuvième, est entrée en vigueur le et sera valable jusqu'au [2],[3].

Présentation

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La Charte royale octroyée à la BBC est le document fondamental qui lui confère son existence juridique, mais défini également son rôle, ses objectifs et ses missions, l’échelle et l’étendue de ses services et de ses moyens, ainsi que l’organisation de son financement et de sa gouvernance[4].

À l'instar d'institutions telles que la Banque d'Angleterre, le British Council, le British Film Institute ou encore la Croix-Rouge britannique, le recours à une charte royale, qui est octroyée par le monarque britannique après approbation de son Conseil privé, renforce l'indépendance de la BBC vis-à-vis du Gouvernement britannique – dont elle n'est pas un département ministériel – et du Parlement du Royaume-Uni – n'étant pas soumis à un vote d'approbation de ce dernier. Dans la pratique cependant, le Gouvernement tient la plume pour la rédaction de la charte, dont il négocie les termes avec la BBC, et fait participer le Parlement au processus dans le cadre de sa responsabilité politique devant ce dernier[5].

En outre, plusieurs années avant l’échéance de la charte en vigueur, le Gouvernement britannique organise une série de débats, de consultations et de sondages menés auprès de la population, du public de l’audiovisuel, de divers experts, acteurs du monde des médias, et de représentants politiques, de la société civile et de la BBC elle-même. Au cours de cette période dite de « Charter review » (« révision de la charte ») ou de « Charter renewal » (« renouvellement de la charte »), le Gouvernement britannique réalise un réexamen approfondi de tous les aspects du fonctionnement de la BBC et de sa politique publique en matière audiovisuelle. Il publie dans un premier temps une première proposition (en anglais : green paper) sur laquelle le débat se poursuit, puis, prenant en compte les réactions, produit ensuite un white paper (sorte de livre blanc) qui énonce sa politique audiovisuelle et sa vision pour la prochaine décennie, avec un projet de charte et de l’accord qui l’accompagne. La BBC participe activement à ce processus et produit un certain nombre de documents énonçant sa stratégie et sa vision pour l'avenir[6]. Enfin, la nouvelle charte royale est formellement octroyée par le monarque britannique[7].

À titre d’exemple, le processus de révision pour la huitième charte (arrivant à échéance le ) a débuté dès . Le Gouvernement britannique a commandé plusieurs sondages et tenus de nombreuses réunions publiques au cours de l’année 2004, et reçu des rapports d’une commission spéciale indépendante qu’il avait constitué, des commissions parlementaires des deux chambres du Parlement, de l’Ofcom (le régulateur de l’audiovisuel britannique), et de la BBC elle-même, pour rendre son white paper en [8].

Le modèle de financement de la BBC, ainsi qu’il a toujours été conçu dans les chartes, repose essentiellement sur la redevance du public (en anglais : license fee). Le montant de cette redevance est déterminé par le Gouvernement britannique, dans un accord conclu avec la BBC en parallèle de la Charte[9].

Histoire

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La Charte initiale a établi la BBC le 1927en remplacement de la British Broadcasting Company, qui assurait le service de radiodiffusion jusqu'alors[2]. Cette Charte royale créant un organisme entièrement nouveau, des dispositions distinctes ont été prises pour transférer les actifs de la British Broadcasting Company à la nouvelle British Broadcasting Corporation par l'intermédiaire du Postmaster General du Royaume-Uni (l'équivalent d'un Ministre des Postes)[10]. Le but de la création d'un organisme doté d'une charte royale, en remplacement de la société privée, était de mettre en place une structure agissant « en tant que dépositaire de l'intérêt national » et de conférer à la BBC un prestige et une influence qui lui seraient particulièrement précieux[11].

À l'expiration de la première Charte de 1927, celle-ci a été renouvelée par une nouvelle Charte, et ce processus se poursuit depuis lors. La première charte, comme toutes les suivantes, était initialement valable pour une période de dix années, à l'exception de celle de 1947 à 1952, octroyée pour une période de cinq ans, de celle de 1964 pour une période de douze ans, et de celle de 1981 pour une période de 15 années. Cependant, plusieurs chartes ont vu leur durée prolongée, notamment celle de 1947 (prorogée de six mois), celle de 1952 (prorogée de deux ans) et celle de 1964 (deux prolongations pour cinq ans au total)[2].

« AND WHEREAS it has been made to appear to Us that more than two million persons in our Kingdom of Great Britain and Northern Ireland have applied for and taken out Licences to instal and work apparatus for wireless telegraphy for the purpose of receiving Broadcast programmes[.] »

— George V, Charte royale de 1927

« ET CONSIDÉRANT qu'il Nous a été fait savoir que plus de deux millions de personnes de notre Royaume de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord ont sollicité et contracté des licences pour installer et faire fonctionner des appareils de télégraphie sans fil dans le but de recevoir des programmes diffusés […] »

La charte de 1927 a conféré à la BBC une existence indépendante du gouvernement, a établi le Conseil des gouverneurs de la BBC et a désigné le Postmaster General (le Ministre des Postes) pour superviser et délivrer les licences de diffusion. La Charte ne mentionnait toutefois pas explicitement le terme d'« indépendance » à ce stade.

En 1937, après avoir constaté que 7,5 millions de personnes utilisaient désormais la télégraphie sans fil, la Charte fut renouvelée tout comme le rôle du Postmaster General de licenciement de la BBC.

Après plusieurs chartes successives, celle de 1981 a confié la responsabilité de l'octroi des licences à la BBC à un Secrétaire d'État (Ministre du gouvernement britannique) non spécifié. La charte de 1997 a, quant à elle, désigné le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.

« The BBC shall be independent in all matters concerning the content of its output, the times and manner in which this is supplied, and in the management of its affairs. »

— Élisabeth II, Charte royale de 2007[12]

« La BBC est indépendante dans tout ce qui concerne le contenu de sa production, le temps et la manière selon lesquelles elle est fournie, et dans la gestion de ses affaires. »

Bien qu'il soit admis que la BBC ait, tout au long de son histoire, bénéficié d'un degré d'indépendance bien supérieur à celui des autres diffuseurs d'Europe occidentale auparavant[13], l'indépendance éditoriale s'était développée comme faisant partie intégrante de l'« objet » et de la « gouvernance » de l'institution au fur et à mesure des chartes, en grande partie de manière implicite. La Charte de 2007 a été la première à l'énoncer explicitement.

La Charte de 2007 a par ailleurs transformé le Conseil des gouverneurs en BBC Trust, un organe chargé de superviser et de contrôler les activités de la BBC dans l'intérêt du public, clairement séparé d'un conseil exécutif s'occupant quant à lui de la gestion des services[14],[15],[16]. La Charte de 2017 a remplacé BBC Trust par un Conseil d'administration (en anglais : BBC Board)[17],[18].

La formulation des missions et des objectifs de la BBC a également évolué au gré des chartes. À titre d'exemple, la Charte de 2007 fixait 6 objectifs publics (en anglais : public purposes) :

« (a) sustaining citizenship and civil society;
(b) promoting education and learning;
(c) stimulating creativity and cultural excellence;
(d) representing the UK, its nations, regions and communities;
(e) bringing the UK to the world and the world to the UK;
(f) in promoting its other purposes, helping to deliver to the public the benefit of emerging communications technologies and services and, in addition, taking a leading role in the switchover to digital television. »

— Élisabeth II, Charte royale de 2007[19],[20]

« (a) soutenir la citoyenneté et la société civile ;
(b) promouvoir l'éducation et l'apprentissage ;
(c) stimuler la créativité et l'excellence culturelle ;
(d) représenter le Royaume-Uni, ses nations et ses communautés ;
(e) faire connaître le Royaume-Uni dans le monde et faire connaître le monde au Royaume-Uni;
(f) en promouvant ses autres objectifs, aider à fournir au public le bénéfice des technologies et des services de communications émergents et, en outre, jouer un rôle de premier plan dans le passage vers le télévision digitale »

Le , le Gouvernement britannique a publié un green paper sur l'avenir de la BBC, donnant ainsi le coup d'envoi à la période de révision de la charte en vue de la rédaction du prochain document fondamental de la BBC, en 2027[21].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ La première Charte de 1927 était intitulée Charte royale pour l'incorporation de la British Broadcasting Corporation (en anglais : Royal Charter for the incorporation of the British Broadcasting Corporation).

Références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « BBC Charter » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (en-US) Georg Szalai, « BBC Charter Review Launches as U.K. Government Focuses on “Bolstering Trust” and “Sustainable Financial Footing” », sur The Hollywood Reporter, (consulté le )
  2. 1 2 3 (en) An Agreement Between Her Majesty's Secretary of State for Culture, Media and Sport and the British Broadcasting Corporation, (ISBN 978-1-4741-3894-9, lire en ligne)
  3. ↑ (en-US) Naman Ramachandran, « BBC Charter Review Launched Amid Legal Turmoil: Broadcaster Must ‘Remain Fiercely Independent, Accountable and Be Able to Command Public Trust’ », sur Variety, (consulté le )
  4. ↑ Nakamura et 2007 57.
  5. ↑ (en-GB) Lisa O'Carroll, « Royal charters: what are they and how do they work? », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ D'Arma 2018, p. 200.
  7. ↑ Nakamura et 2007 56-57, 59.
  8. ↑ Nakamura et 2007 58.
  9. ↑ Nakamura et 2007 60.
  10. ↑ Chambre des Lords, British Broadcasting Corporation, 15 décembre 1926, consulté le 29 octobre 2021 (lire en ligne)
  11. ↑ Arthur Balfour, « Letter to Lord Chancellor on the granting of a Royal Charter to the BBC », The National Archives, (consulté le )
  12. ↑ Collins 2007, p. 171.
  13. ↑ Goodwin 2005, p. 96.
  14. ↑ (en-GB) Nicholas Watt, « BBC Trust under review, says Jeremy Hunt », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ Collins 2007, p. 165.
  16. ↑ Nakamura 2006, p. 63, 72.
  17. ↑ (en-GB) « Charter renewal: BBC must focus on 'distinctive content' », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ (en-GB) « BBC charter renewal: Key points at-a-glance », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ Hughes et 2017 10-11.
  20. ↑ Nakamura et 2007 65.
  21. ↑ (en-GB) Michael Savage, « How might the BBC be funded if the licence fee is scrapped? », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

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  • (en) Eric Barendt, « Legal aspects of BBC Charter renewal », The Political Quarterly, vol. 65, no 1,‎ , p. 20–28 (ISSN 0032-3179 et 1467-923X, DOI 10.1111/j.1467-923X.1994.tb00387.x, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Trevor Barr, « The BBC Charter Review. », Journal of Telecommunications and the Digital Economy, vol. 4, no 1,‎ , p. 54–64 (lire en ligne)
  • (en) Richard Collins, « The BBC and “public value” », Medien & Kommunikationswissenschaft, vol. 55, no 2,‎ , p. 164–184 (ISSN 1615-634X, DOI 10.5771/1615-634x-2007-2-164, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Richard Collins, « Compulsory loyalty? Accountability, citizenship and the BBC », Civitas: revista de Ciências Sociais, vol. 7, no 2,‎ , p. 81–110 (ISSN 1984-7289, DOI 10.15448/1984-7289.2007.2.3526, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Alessandro D'Arma, « How Do Public Service Broadcasters Make a Case for Themselves? An Analysis of BBC's “Charter Manifestos” », Journal of Information Policy, vol. 8,‎ , p. 199–226 (ISSN 2381-5892 et 2158-3897, DOI 10.5325/jinfopoli.8.2018.0199, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Thomas Gibbons, « Restraining the BBC: the 2016 Charter settlement », Journal of Media Law, vol. 9, no 1,‎ , p. 28–44 (ISSN 1757-7632 et 1757-7640, DOI 10.1080/17577632.2017.1334438, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Peter Goodwin, « Low Conspiracy? – Government interference in the BBC1 », Westminster Papers in Communication and Culture, vol. 2, no 1,‎ , p. 96–118 (ISSN 1744-6708, DOI 10.16997/wpcc.10)
  • (en) Jacquie Hughes, « Broadcasting by Consent-the BBC, Public Sector Broadcasting and Charter Renewal in 2017 », Centre Forum,‎ (lire en ligne)
  • (en) Yoshiko Nakamura (trad. Dean Robson), « Governance and accountability in public service broadcasting: lessons from the latest BBC Charter Review », NHK Broadcasting Studies, vol. 5,‎ , p. 56-72. (lire en ligne)
  • (en) Tony Pearson, « Re-Chartering the BBC », Media Information Australia, vol. 66, no 1,‎ , p. 59–67 (ISSN 0312-9616, DOI 10.1177/1329878X9206600108, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Damian Tambini, « Constitutionalising the BBC », The Political Quarterly, vol. 95, no 1,‎ , p. 56–63 (ISSN 0032-3179 et 1467-923X, DOI 10.1111/1467-923x.13366, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Mark Thompson « The BBC and Public Service Broadcasting: Independence, Digitalisation and the Royal Charter. » (consulté le ).
    — Talk at the Eurovision Conference (Rome, ).

Lien externe

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