Chartes du droit à l'oubli numérique

Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010^[1] :

le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;
le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute^[2].

Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli.

Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée

Objectifs

Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet.

Thèmes :

l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée ;
le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles ;
la publicité géo-localisée ;
le « capping » (maîtrise de l'exposition à la publicité) ;
la protection des publics mineurs.

Signataires

AACC, Association des agences conseils en communication, 200 adhérents
FEVAD, Fédération E-commerce et vente à distance, 465 adhérents
GESTE, Groupement des éditeurs de services en ligne, 130 adhérents
IAB France, Interactive Advertising Bureau France, 110 adhérents
Mobile Marketing Association France, 60 adhérents
SNCD, Syndicat national de la communication directe, 130 adhérents
SRI, Syndicat des régies Internet, 22 adhérents
UDA, Union des annonceurs, 300 adhérents
UDECAM, Union des entreprises de conseil et achat media, 11 adhérents
UFMD, Union française du marketing direct

Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche

Objectifs

Améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes.
Faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.

Les six points de la charte sont :

favoriser les actions de sensibilisation et d'éducation des internautes ;
protéger les données personnelles de l'indexation automatique par les moteurs de recherche ;
faciliter la gestion des données publiées par l'internaute lui-même ;
adopter des mesures spécifiques d'information pour les mineurs ;
mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations ;
le transfert de données.