Chefferies traditionnelles au Cameroun
Les chefferies traditionnelles au Cameroun sont des institutions coutumières reconnues par l'État camerounais. Elles constituent un échelon de l'organisation territoriale, sociale et administrative du pays. Elles sont organisées en trois degrés et encadrées principalement par le décret n° 77/245 du 15 juillet 1977.
Origines et diversité
modifierLes chefferies traditionnelles camerounaises s'inscrivent dans l'histoire précoloniale du pays. Elles procèdent de formations politiques variées selon les régions : lamidats dans le Nord, chefferies à forte tradition rituelle dans les Grassfields de l'Ouest et du Nord-Ouest, et chefferies lignagères ou patriarcales dans les régions forestières du Centre, de l'Est et du Sud[1],[2],[3].
Statuts, cadre juridiques
modifierÀ l'époque coloniale, puis après l'indépendance, les chefferies traditionnelles ont été intégrées au fonctionnement administratif comme relais du pouvoir central[4],[5]. Aujourd'hui, les chefs traditionnels ont un statut d'auxiliaires de l'administration. Ils servent d'interface entre les autorités administratives et les populations locales.
L'organisation des chefferies traditionnelles au Cameroun est principalement régie par le décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles[6],[7]. La loi constitutionnelle du prévoit par ailleurs la représentation des chefferies traditionnelles au sein des conseils régionaux[8],[9].
Catégories
modifierNomination
modifierLes chefs traditionnels sont désignés conformément aux usages locaux, après consultation des notables, puis reconnus par l'autorité administrative compétente. Leur nomination est publiée au journal officiel[12]. Dans de nombreuses chefferies, la succession s'inscrit dans une logique dynastique ou lignagère, variable selon les traditions locales[13].
Rôles, pouvoirs et influences
modifierRoles
modifierLes chefferies conservent une influence sociale, culturelle, symbolique et parfois foncière importante. Leur rôle varie selon les régions et selon l'histoire propre à chaque institution. Elles participent à la médiation locale, à la représentation communautaire et à la préservation des traditions[14].
L'institution chefferiale fait l'objet de critiques portant sur ses modes de gouvernance, sur son caractère héréditaire et sur sa compatibilité avec certains principes démocratiques et constitutionnels[15].
Influence traditionnelle
modifierLes chefs traditionnels conservent, selon les régions, une forte influence morale, sociale, symbolique et spirituelle sur leurs administrés. Cette autorité varie toutefois selon les contextes locaux, les dynamiques urbaines, le rôle des élus locaux et la présence effective ou non des chefs dans leurs localités. Dans certains cas, l'influence des chefferies tend à diminuer au profit d'autres acteurs politiques et administratifs, notamment les maires et les députés[16]
Pouvoir juridique
modifierEn droit camerounais, la coutume ne prévaut pas sur la loi lorsqu'un texte écrit régit déjà la matière. En 1963, la Cour suprême du Cameroun a jugé que, partout où il a été légiféré, la loi l'emporte sur la coutume[17] La coutume ne s'applique donc, en principe, qu'en l'absence de disposition législative ou réglementaire expresse.
En matière foncière, la coutume a longtemps servi de référence dans de nombreuses localités, en particulier avant la généralisation du droit écrit. Toutefois, la législation camerounaise a progressivement encadré cette situation, notamment en organisant la transformation de la propriété coutumière en titre foncier[18]
Les litiges coutumiers peuvent être examinés dans le cadre de juridictions coutumières ou de mécanismes locaux de règlement des différends. Historiquement, les chefs traditionnels ont ainsi exercé des fonctions d'arbitrage et de médiation, en particulier dans les affaires familiales, successorales, civiles et foncières. Cette compétence est cependant encadrée par la hiérarchie des normes et par l'organisation judiciaire de l'État.
Les chefs traditionnels conservent donc un rôle dans la régulation sociale locale, mais ce rôle s'inscrit désormais dans un cadre juridique dominé par le droit étatique. Leur pouvoir juridictionnel traditionnel ne peut s'exercer que dans les limites admises par le droit camerounais positif.
Notes et références
modifier- ↑ Pierre-Claver Kamgaing, « La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? », Les Annales de droit, no 16, , p. 121–140 (ISSN 1955-0855, DOI 10.4000/add.2358, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Théodore Takou, « Guerre, pouvoir et société dans les lamidats peuls du Nord-Cameroun : le cas du lamidat de Ngaoundéré au XIXe siècle », dans Pouvoirs anciens, pouvoirs modernes de l'Afrique d'aujourd'hui, Presses universitaires de Rennes, coll. « Enquêtes et documents », , 93–106 p. (ISBN 978-2-7535-6427-5, lire en ligne)
- ↑ Georges Etoa Oyono, « Splendeurs et problèmes des chefs traditionnels des territoires du centre-sud au lendemain de la Grande Guerre », Revue internationale des francophonies, no 3, (ISSN 2556-1944, DOI 10.35562/rif.624, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Jean-Claude Muller, « Chapitre VI. Colonialismes, regroupement et identité », dans Les chefferies dìì de l'Adamaoua (Nord-Cameroun), Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, CNRS Éditions, , 212 p. (ISBN 978-2-7351-1839-7, lire en ligne), p. 133-158
- ↑ Pierre-F. Gonidec, « Un régime dominé par la stature du président Ahidjo », sur Le Monde diplomatique, (consulté le )
- ↑ Décret 77/245 du 15 juillet 1977 - JOC du 1er août 1977.
- ↑ « Décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles », sur www.prc.cm (consulté le )
- ↑ « Loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 », sur www.prc.cm (consulté le )
- ↑ Bertrand-Raymond Guimdo D., « Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées) », Revue générale de droit, vol. 29, no 1, , p. 79–100 (ISSN 0035-3086 et 2292-2512, DOI 10.7202/1035696ar, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Les chefferies traditionnelles », sur Osidimbea - La Mémoire du Cameroun. Encyclopédie de l'histoire des Organisations (consulté le )
- ↑ « Nomenclature nationale des chefferies traditionnelles du Cameroun - Affocom », (consulté le )
- ↑ « Désignation des chefs traditionnels : que d’agitation ! », sur www.cameroon-tribune.cm (consulté le )
- ↑ « Succession dans les chefferies traditionnelles : mode d’emploi », sur www.cameroon-tribune.cm (consulté le )
- ↑ « Gouvernance despotique,gouvernance chefferiale et gouvernance postcoloniale », sur www2.institut-gouvernance.org (consulté le )
- ↑ « Chefferies, au cœur de l’histoire », sur Afrique magazine (consulté le )
- ↑ Chefferies traditionnelles : Les étudiants du Sud dénoncent leur élite.
- ↑ CS/COR, arrêt du 23 avril 1963.
- ↑ Décret n° 76/165 du et ordonnance n° 74/01 du .
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierBibliographie
modifier- Hilaire Kouomegne Noubissi, Décentralisation et centralisation au Cameroun. L'exemple de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, Université Panthéon-Sorbonne/Université de Yaoundé II, 2012, 443 p.
- Robert K. Kpwang, La chefferie « traditionnelle » dans les sociétés de la grande zone forestière du Sud-Cameroun : (1850-2010), L'Harmattan, 2011, 490 p. (ISBN 9782296459397)
- Joseph Owona, Les systèmes politiques précoloniaux au Cameroun, L'Harmattan, 2015, 107 p. (ISBN 978-2-343-07294-4)
