Christine Maugüé
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| Directrice de cabinet du ministre de la Justice Christiane Taubira | |
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Gilles Le Chatelier (d) |
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Christine Maugüé, née le à Toulon, est une haute fonctionnaire et juriste française.
Biographie modifier
Entrée à l'ENS en 1982, diplômée d'une maîtrise d'histoire en 1984 et de Sciences Po Paris en 1985, elle sort en 1988 de la promotion Michel de Montaigne de l'École nationale d'administration. Elle opte pour le Conseil d'Etat[1].
Professeure associée à l’université Paris II, Christine Maugüé a publié en droit administratif.
Elle a occupé plusieurs fonctions au sein du Conseil d'État : responsable du centre de documentation entre 1991 et 1994, commissaire du gouvernement entre 1994 et 2003 à la 1re sous-section, puis à la 10e sous-section de la section du contentieux, rapporteure générale de la Commission supérieure de codification. Elle est intervenue sur plusieurs sujets sensibles. Elle a notamment, comme magistrat du Conseil d'État, instruit, pour le Conseil constitutionnel, la requête déposée par Lyne Cohen-Solal contre l'élection de Jean Tiberi, lors du scrutin législatif de 1997[2],[3]. Comme expert des marchés publics, elle a été sollicitée en 1998 par le nouveau président de la région Ile-de-France pour examiner les pratiques de cette administration[4]. Elle a travaillé à Bercy en 1999-2000 comme chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques pour la réforme du code des marchés publics. Elle est intervenue également sur les emplois fictifs de la ville de Paris, en concluant, en tant que commissaire du gouvernement, en février 1999 devant le Conseil d’État, qu'un contribuable parisien avait bien le droit de se pourvoir en justice contre d'éventuels emplois fictifs à l'Hôtel de ville de Paris[5].
Elle a été ensuite, de 2007 à 2013, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique[6] et de 2009 à 2012 membre du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)[7].
Le , elle est nommée directrice de cabinet de Christiane Taubira, ministre de la justice, où elle succède à Christian Vigouroux[8],[9],[10]. À cette occasion, un débat a lieu dans la presse, Le Figaro signalant que, à propos de l'homoparentalité, elle avait tenu des propos[11] allant en sens contraire des combats de sa ministre[12], et Le Monde signalant ensuite que l'avis de Christine Maugüé[13] est beaucoup plus nuancé que cela[14]. Elle quitte ce poste le [15].
Le 17 décembre 2015, elle est nommée présidente de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'État[16].
Depuis 2015, elle est également présidente du conseil supérieur de l'AFP[17].
En 2019, elle est désignée membre de la CNIL, dans la formation restreinte chargée d'étudier les demandes de communication personnelles contenues dans les fichiers de l'administration fiscale, de la justice ou du renseignement[18].
Par décret du président de la République vu au Journal officiel le 9 mars 2021, elle est nommée présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État, à partir du 10 mars 2021.
Décorations modifier
Officière de la Légion d'honneur Elle est promue officière par décret du [19]. Elle était chevalière du .
Commandeur de l'ordre national du Mérite (décret du 31 décembre 2020) ;
- Nommée officier le 2 mai 2012 [20]., réception dans l'ordre le 25 février 2013
- Nommée chevalier le 11 mars 2004
Publications modifier
- Christine Maugüé, Jean-Philippe Thiellay, La responsabilité du service public hospitalier,Collection Systemes, Lgdj, 2010.
- Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl, La question prioritaire de constitutionnalité, Collection connaissance du droit, Dalloz-Sirey, 2011.
- Christine Maugüé, La responsabilité juridique du médecin, Pouvoirs no 89, avril 1999, p. 31-50 [21].
- Christine Maugüé, Le Conseil constitutionnel et le droit supranational, Pouvoirs no 105, avril 2003, p. 53-72[22].
Notes et références modifier
- « Fac-similé JO du 22/06/1988, page 08256 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « L'audition contestée d'une magistrate », Le Monde,
- Fabrice Tassel et Armelle Horaval, « Terre d'élection du clientélisme Tiberi. Des témoins racontent comment on leur offrait un travail ou un logement contre une inscription sur les listes du Ve, l'arrondissement du maire de Paris. », Libération, (lire en ligne)
- « Expertise sur les marchés publics », Le Figaro,
- « Emplois fictifs : le Conseil d'État défend le droit des contribuables », Le Monde,
- Décret sur Légifrance
- Christine Maugüé sur acteurs.publics.com
- Frank Johannès, « Les départs se succèdent au cabinet de Christiane Taubira », Le Monde, (lire en ligne)
- Laure Bretton, « Une femme à la tête du cabinet de Taubira. », Libération, (lire en ligne)
- « Une femme à la tête du cabinet de Taubira. », Le Figaro (site web), (lire en ligne)
- « Le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant »
- Laurence de Charette, « La nouvelle dircab de Taubira hostile à l'homoparentalité. », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Dénier le droit à un célibataire homosexuel d'adopter un enfant conduit nécessairement, en s'opposant à la satisfaction du désir d'enfants des homosexuels, à nier le 'droit à l'indifférence' revendiqué aujourd'hui par les minorités homosexuelles et à introduire une discrimination contraire au principe (…) de la Convention européenne »
- Franck Johannès, Petit souvenir douloureux pour la nouvelle directrice de cabinet de Mme Taubira, Le Monde, 29 mars 2013
- Franck Johannès, Gilles Le Chatelier nommé directeur de cabinet de Christiane Taubira, Le Monde, 9 avril 2014
- « Fac-similé JO du 19/12/2015, texte 70 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « AFP: éléments statutaires », sur AFP (consulté le )
- « Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination
- Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination
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