Cinq grosses fermes

En France, sous l'Ancien Régime, les cinq grosses fermes étaient les principales traites affermées, par un bail unique, à un fermier unique. En effet, certains impôts et taxes n'étaient pas perçu directement par l'État, mais étaient affermés à des financiers que l'on appelait fermiers ou traitants (parce qu'ils signaient un traité avec l'État). Ils avançaient à l'État l'argent de certains impôts et se remboursaient en percevant les impôts. La qualité de fermier n'avait rien à voir avec celle d'un officier de finances propriétaire de sa charge, il était seulement un bailleur de capitaux.

L'un des objectifs de la mise en place des « cinq grosses fermes » était de favoriser l'approvisionnement de Paris, en favorisant la libre circulation des marchandises dans cette zone et l'imposition de lourdes taxes si elles en sortaient.

Mais ce système, qui avait donné lieu à plusieurs scandales, et bien que réformé à de nombreuses reprises, entraînait d'énormes déperditions financières. Aussi apparaissait-il comme anarchique et même anachronique. Il fut l'une des causes de la Révolution française.

Définition

Les cinq grosses fermes sont établies sous Henri IV, en 1598, par Sully, avec pour objectif d'unifier la perception des traites. Avant 1598, la perception des droits de douane entre provinces et aux frontières du royaume est divisée en « fermes » : pour une traite particulière, un homme (le fermier) prélève pour le compte du roi les traites, c'est-à-dire les droits de douane à l'entrée et à la sortie des provinces. Le fermier verse par avance une somme fixe au roi et prélève ensuite à ses propres bénéfices les traites. En 1598, Henri IV choisit d'unifier le système en proposant à chaque province de rejoindre une union douanière qui doit permettre d'une part de supprimer les traites entre les différences provinces et d'autre part d'avoir un bail de ferme unique pour toutes les traites, c'est-à-dire un unique fermier des traites (qui peut ensuite selon son bon plaisir vendre une sous-ferme à des sous-fermiers).

Le projet des Cinq Grosses Fermes est donc un projet d'unification fiscale et douanière d'un royaume marqué par les particularités et les privilèges. Cinq baux de ferme sont donc réunis en 1598 pour unifier la perception des traites :

1. La Ferme des Hauts passages ;
2. La Ferme de la Traite domaniale ;
3. La Fermes sur les droits d'entrée et de sortie sur les drogueries et épiceries ;
4. La Ferme sur les droits d'importation ;
5. La Ferme des droits établis au port de Calais, rattaché au royaume en 1558.

Henri IV ne parvient pas à convaincre toutes les provinces de rejoindre l'union en 1598 : seules la plupart des provinces du nord du royaume rejoignent les Cinq Grosses Fermes. Par extension, on appelle « Cinq Grosses Fermes » ou « Étendue » le territoire sur lequel s'applique le bail de Ferme unique.

Territoire

En 1598, les Cinq Grosses Fermes concernent uniquement les généralités de Tours, Paris et Orléans et les provinces de Champagne, Picardie, Normandie, Bourgogne, Bresse, Bourbonnais, Berry, Poitou, Aunis, Anjou, Maine.

Les cinq grosses fermes ne couvraient qu'une partie du royaume, dite l'étendue, qui comprenait, selon l'article 3 du titre I^er de l'ordonnance du mois de février 1687, portant règlement sur le fait des cinq grosses fermes, les provinces de Normandie, de Picardie, de Champagne, de Bourgogne, de Bresse, du Bourbonnais, du Berry, du Poitou, d'Aunis, d'Anjou et du Maine ainsi que celles qui y étaient enfermées, telles que le Perche, l'Île-de-France, le Nivernais et l'Orléanais. Un arrêt du Conseil d'État du 10 avril 1717 y ajouta le Beaujolais ; et une déclaration du 15 novembre 1768, la Dombes.

Évolution

Les Cinq Grosses Fermes restent inchangées au cours du règne de Louis XIII et de la première partie de celui de Louis XIV. En 1664, Jean-Baptiste Colbert, Principal ministre et contrôleur général des finances, décide d'unifier les tarifs à l'entrée et à la sortie des Cinq Grosses Fermes : avant cette date, chaque région conservait les tarifs en vigueur avant 1598, malgré l'unification du bail. En 1667, ce tarif est ensuite augmenté pour les besoins du roi.

En tant que contrôleur général, Colbert entame également une politique des réunion des différents baux fiscaux : ainsi, en 1668, la bail de la grande gabelle est rattaché à celui des Cinq Grosses Fermes, puis en 1680 il crée la Ferme générale, dont l'aboutissement est l'ordonnance de 1687 censée réunir les différents baux des différents impôts indirects (gabelle, traites, aides) en un seul. Néanmoins, cette ordonnance est mal appliquée et après avoir subi divers aménagements, elles furent en 1726 réunies pour former la Ferme générale. Après la création de la Ferme générale, les « Cinq Grosses Fermes » sont à entendre comme « Étendue » c'est-à-dire pour son territoire de libre circulation des marchandises concernées par les traites.

En 1680, les fermes données à bail concernés par la Ferme générale sont, pour un nombre d'années fixes :

1. Les gabelles ;
2. L'octroi de Paris (taxes dues sur certaines denrées basiques, entrant à Paris, telles que l'huile, le sucre, le vin, etc.) ;
3. Les droits de traites (Cinq Grosses Fermes) ;
4. La ferme du tabac (la vente exclusive du tabac) créée en 1674-1675 et intégrée aux aides ;
5. Le « domaine d'Occident » ou ferme d'Occident créée en 1674-1675.
6. La ferme générale des postes, fondée en 1672 par Louvois.
7. La Ferme du papier timbré, créée en 1674-1675 et qui suscite la Révolte du Papier timbré.

L'évolution des Cinq Grosses Fermes montre l'une des spécificités de l'Ancien Régime : le roi légifère par de nombreuses ordonnances et de nombreux édits, qui sont parfois mal appliqués (comme ceux des années 1680) et l'obligent à reprendre des actes royaux sur le même sujet pour disposer de la même chose.

Source

• Variétés historiques et littéraires : recueil de pièces volantes rares et curieuses, en prose et en vers, revues et annotées, t. V (sur 10), Paris, P. Jannet, Libraire, mdccclvi (lire en ligne sur Gallica), p. 83.

Articles connexes

• Ferme générale
• Fiscalité d'Ancien Régime