Cinquième législature du Bas-Canada
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Cet article est une ébauche concernant la politique canadienne et le Bas-Canada.
La cinquième législature du Bas-Canada siège du au . Toutes les séances ont lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig proroge la session après l'expulsion d'Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui a pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espére aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivra.
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Cinquième législature
(10 avril 1809 au 18 mai 1809)
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
| Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
|---|---|
| Orateur du Conseil législatif | Jonathan Sewell (Parti britannique) |
| Couronne | James Henry Craig, gouv., rep. de George III |
|---|---|
| Membres |
64 parlementaires 48 députés 16 conseillers[1] |
| Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (30) Parti britannique (18) |
|---|
| Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (15) indépendant (1) |
|---|
| Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 30 avril 1808 au 18 juin 1808 |
| Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
|---|
Élections
modifierLes élections générales ont lieu du au [2].
Session
modifier- Première ( — )[2]
Représentants de la couronne
modifier- Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature[2].
Présidents de l'Assemblée
modifier- Jean-Antoine Panet ( — )[2]
Présidents du Conseil
modifier- Jonathan Sewell ( — )[2]
