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Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

intercommunalité française
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La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (en abrégé Châlons Agglo) est une structure intercommunale française située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Blason de Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Le siège des services administratifs.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Châlons-en-Champagne
Communes 46
Président Jacques Jesson (SE)
Date de création
Code SIREN 200066876
Démographie
Population 78 998 hab. (2021)
Densité 97 hab./km2
Géographie
Superficie 810,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Plan des communes de la Communauté d'Agglomération Châlons Agglo.
Liens
Site web chalons-agglo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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1re CA de Châlons-en-Champagne (2000-2014)[1]

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La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 portant transformation au 1er janvier 2000 de l'ancien district de Châlons-en-Champagne créé en 1963 et qui regroupait Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry[2]. Saint-Gibrien avait rejoint[3] le district le 1er janvier 1996.

Cette communauté d'agglomération regroupe donc à l'origine 9 communes[3].

Au 1er janvier 2004, les communes de Moncetz-Longevas et Saint-Étienne-au-Temple la rejoignent, puis, par arrêté préfectoral du 19 avril 2004, la commune de l'Épine, est transférée de la communauté de communes des Sources de la Vesle à la communauté d'agglomération[4]. La communauté d'agglomération est ensuite rejointe, au 1er janvier 2009, la commune de La Veuve, et, en 2013, Les Grandes-Loges[5].

Elle regroupe alors 14 communes et compte alors près de 70 000 habitants[6].

2e CA de Châlons-en-Champagne (2014-2017)[7]

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Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[8], cette communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne initiale fusionne au avec la communauté de communes de l’Europort, la communauté de communes de Jâlons (sauf la commune de Pocancy qui a rejoint la communauté de communes de la Région de Vertus) et la communauté de communes de la Région de Condé-sur-Marne, formant ainsi la nouvelle communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, qui compte désormais 38 communes[9],[10].

Le précédent nom était Cités en Champagne.

3e CA de Châlons-en-Champagne (2017-)

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Contrairement aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[11] qui ne prévoyait pas d'extension de son périmètre, la Communauté de communes de la Région de Mourmelon (8 communes) a fusionné avec la CA de Châlons-en-Champagne pour former un nouvel EPCI le [12].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Châlons-en-Champagne
(siège) 		51108 Châlonnais 26,05 43 877 (2021) 1 684
Aigny 51003 Aquanidiens 11,24 283 (2021) 25
Aulnay-sur-Marne 51023 Aulnaysiens 9,07 273 (2021) 30
Baconnes 51031 Baconnais 20,86 283 (2021) 14
Bouy 51078 Busons 22,46 549 (2021) 24
Bussy-Lettrée 51099 Busséins 33,48 320 (2021) 9,6
Champigneul-Champagne 51117 Champinois 29,66 321 (2021) 11
Cheniers 51146 15,58 115 (2021) 7,4
Cherville 51150 Chervillois 3,76 83 (2021) 22
Compertrix 51160 Compertriats 4,76 1 329 (2021) 279
Condé-sur-Marne 51161 Condéens 12,34 747 (2021) 61
Coolus 51168 Cooluats 13,18 225 (2021) 17
Dampierre-au-Temple 51205 Dampierrois 10,26 271 (2021) 26
Dommartin-Lettrée 51212 Dommartinois 32,67 160 (2021) 4,9
L'Épine 51231 Epinots 30,51 666 (2021) 22
Fagnières 51242 Fagnièrots 19,48 4 877 (2021) 250
Les Grandes-Loges 51278 Logiens 12,82 282 (2021) 22
Haussimont 51285 Haussimoniots 17,63 138 (2021) 7,8
Isse 51301 Issois 10,81 106 (2021) 9,8
Jâlons 51303 Jalonais 10,35 550 (2021) 53
Juvigny 51312 Juvignots 21,37 938 (2021) 44
Lenharrée 51319 Lenhriots 17,75 104 (2021) 5,9
Livry-Louvercy 51326 Lilouverciens 30,74 1 092 (2021) 36
Matougues 51357 Matouguais 13,77 628 (2021) 46
Moncetz-Longevas 51372 Moncelots 7,24 555 (2021) 77
Montépreux 51377 Montéprellots 15,41 47 (2021) 3
Mourmelon-le-Grand 51388 Mourmelonnais 23,21 5 074 (2021) 219
Mourmelon-le-Petit 51389 Mourmelonnais 12,19 808 (2021) 66
Recy 51453 Recyots 14,38 1 060 (2021) 74
Saint-Étienne-au-Temple 51476 Stéphanois 11,94 803 (2021) 67
Saint-Gibrien 51483 Saint Gibriennots 4,04 543 (2021) 134
Saint-Hilaire-au-Temple 51485 6,15 318 (2021) 52
Saint-Martin-sur-le-Pré 51504 Saint-Martinais 11,89 798 (2021) 67
Saint-Memmie 51506 Mengeots 12,64 5 434 (2021) 430
Saint-Pierre 51509 Saint-Pierrots 10,27 306 (2021) 30
Sarry 51525 Sarrysiens 20,01 2 011 (2021) 100
Sommesous 51545 Sommesouyats 37,04 478 (2021) 13
Soudé 51555 Soudeyots 31,94 154 (2021) 4,8
Soudron 51556 Soudroniers 43,02 296 (2021) 6,9
Thibie 51566 Thiblots 10,46 292 (2021) 28
Vadenay 51587 Vadenots 19,65 234 (2021) 12
Vassimont-et-Chapelaine 51594 Vassimoniots 21,73 63 (2021) 2,9
Vatry 51595 Vatriots 8,39 150 (2021) 18
La Veuve 51617 Viduens 24,41 601 (2021) 25
Villers-le-Château 51634 Villerots 20,94 295 (2021) 14
Vraux 51656 Vrautiers 12,8 461 (2021) 36

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
70 38478 52280 20680 93779 89679 70780 15479 518
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[13])

Administration

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L'hôtel de ville de Châlons-en-Champagne.

Siège

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Le siège de la communauté d'agglomération est à Châlons-en-Champagne, en l'hôtel de Ville pour le siège légal, et 26 rue Joseph-Marie Jacquard pour les services[14].

Les élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 91 conseillers[15], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[15] :

Nombre de conseillers Communes
35 Châlons-en-Champagne
4 Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Saint-Memmie
2 Compertrix, Sarry
1 (+1 suppléant) les 40 autres communes

Présidence

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Le conseil communautaire du 11 juillet 2020 a élu son président, Jacques Jesson, maire de Saint-Martin-sur-le-Pré (depuis 2008) et constitué son bureau pour la mandature 2020-2026, composé du président, de 11 vice-présidents, qui sont :

  1. Jérôme Mat, chargé du développement économique et durable ;
  2. Sylvie Butin, chargée du sport, de la culture, du tourisme et des loisirs ;
  3. Gérard Lebas, chargé des Ffnances ;
  4. Pascal Lefort, chargé de la politique de l'eau et des espaces naturels ;
  5. Pascale Michel, chargée de l'habitat ;
  6. Denis Fenat, chargé des transports et des mobilités ;
  7. René Doucet, chargé des ressources humaines ;
  8. Sabine Galicher, chargée du scolaire, périscolaire et de l'enseignement supérieur ;
  9. Elisa Schajer, chargée de la cohésion sociale ;
  10. Bruno Roulot, chargé de l'environnement, de la biodiversité et des déchets ;
  11. Pascal Marchand, chargé des infrastructures ;

et de 3 conseillers communautaires délégués :

  1. Pierre Poupart, chargé de l'aéroport de Vatry ;
  2. Jean-Baptiste Leclère, chargé de l'agriculture ;
  3. Martine Ragetly, chargée des circulations actives.

Liste des présidents

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Premier CA de Châlons-en-Champagne (2000-2014) (Siren 245100029)
Liste des présidents successifs de CAC
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[16] décembre 2013 Bruno Bourg-Broc UMP Professeur d’histoire
Député de la Marne (1982 → 2007 et 2009 → 2012)
Maire de Châlons-en-Champagne (1995 → 2014)
Deuxième CA de Châlons-en-Champagne (2014-2017) (Siren 200043008)
Liste des présidents successifs de CEC
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[17] décembre 2016 Bruno Bourg-Broc LR Professeur d’histoire
Député de la Marne (1982 → 2007 et 2009 → 2012)
Maire de Châlons-en-Champagne (1995 → 2014)
Réélu pour le mandat 2014-2020[18]
Troisième CA de Châlons-en-Champagne (2017-2020) (Siren 200066876)
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Bruno Bourg-Broc[16] SE Conseiller municipal de Châlons-en-Champagne
Quatrième CA de Châlons-en-Champagne (2020-2026)
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
11 juillet 2020 mars 2026 Jacques Jesson SE Maire de Saint-Martin-sur-le-Pré (2008 → )

Organismes liés

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La communauté d'agglomération s'est dotée d'une Agence d’Urbanisme de la Communauté d'Agglomération, de l'Association des Cités en Champagne de Prévention , de l'Office du Tourisme de Châlons-en-Champagne, de la Mission Locale et de l'Association de Gestion de l'Insertion de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne[réf. souhaitée].

Elle est membre du Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne, chargé de l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et de l'élaboration d'une charte de développement durable dans le cadre de l'animation d'une démarche de pays, la définition de programmes d'action, la contractualisation de ces programmes et la communication[19]

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Compétences obligatoires

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Le développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire
L'aménagement de l'espace communautaire
  • Schéma directeur, schéma de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté
  • Transports urbains
L'équilibre social de l'habitat
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement
  • Action pour le logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti
La politique de la ville dans la Communauté d’Agglomération
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance

Compétences facultatives

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La voirie d’intérêt communautaire
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
L'assainissement des eaux usées
  • Collecte et traitement des eaux usées
  • Traitement et valorisation des boues agricoles
  • Gestion des stations d'épuration
L'environnement et le cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
  • Constitution de réserves foncières afin de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d’intérêt communautaire
  • Participations au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagnement de la vie étudiante
  • Construction, aménagement, entretient et gestion de la patinoire Cités Glace, des équipements aquatiques ouverts au public à l'exclusion des équipements consacrés au seul usage de l'enseignement de la natation
  • Fourrière pour animaux
  • Actions de promotion en faveur du tourisme
  • Participation aux actions en faveur du sport de haut niveau
  • Participation aux actions développées par la scène nationale de Châlons-en-Champagne
  • Aménagement et entretien des berges
  • Aménagement et gestion du domaine de Coolus
  • Aménagement et entretien du réseau cyclable
  • Aménagement et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
  • Curage, entretient et fonctionnement des réseaux d'eau pluviales
  • Contribution financière au service départemental d'incendie et de secours (SDIS)[20]

Régime fiscal et budget

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La communauté d'agglomération bénéficie de la fiscalité professionnelle unique (ancienne taxe professionnelle unique)[21].

Projets et réalisations

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Transports urbains

Châlons Agglo est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, qui a succédé au Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération châlonnaise. Son réseau, connu sous le nom de SITAC, fait l'objet d'une délégation de service public à une filiale du groupe Keolis[22].

Notes et références

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  1. ↑ https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=245100029&arch=01/01/2013&dcou=01/01/2017 La CA de Châlons-en-Champagne le 19/02/2013
  2. ↑ « 01/ Installations des membres du conseil de la communauté d’agglomération »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Conseil communautaire du 13 janvier 2000, sur chalons-agglo.fr (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Un peu d’histoire, mise à jour le 30.01.2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur chalons-agglo.fr (consulté en ).
  4. ↑ « 02/ approbation de l’adhésion de la commune de l'Épine a la communauté d’agglomération de Chalons-en-Champagne »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Conseil municipal du 20 novembre 2003, sur chalonsenchampagne.fr (consulté le ).
  5. ↑ « 01 / adhésion de la commune des Grandes-Loges à la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne - Modification des statuts »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Conseil municipal du 28 juin 2012, sur chalonsenchampagne.fr (consulté le ).
  6. ↑ Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, « Rapport d’observations définitives suite à l’examen de gestion de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (à compter de l’exercice 2004) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Cour des Comptes, (consulté le ).
  7. ↑ https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=200043008&arch=01/01/2016&dcou=01/01/2017 La CA de Châlons-en-Champagne le 01/01/2016
  8. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  9. ↑ « Cités en Champagne », Les intercommunalités, Syndicat Mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne (consulté le ).
  10. ↑ « La communauté d'agglomération passera de 14 à 38 communes en 2014 Le financement de la future intercommunalité fait débat : De Vatry à Aigny, en passant par La Veuve, le futur établissement public, dont la création vient d'être validée par le préfet, aura des allures de géant. Mais la définition de ses compétences, notamment en zone rurale, suscite des craintes », L'Union,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
  12. ↑ « Arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la CA de Châlons-en-Champagne et de la CC de la Région de Mourmelon », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne - no 9septies du 23 septembre 2016,‎ , p. 10 (lire en ligne, consulté en )
  13. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA de Châlons-en-Champagne (200066876). », sur Insee, (consulté le ).
  14. ↑ « Territoire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Institution, sur chalons-agglo.fr (consulté le ).
  15. ↑ a et b « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  16. ↑ a et b « La Composition de Châlons-Agglo, mise à jour le 30.01.2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur chalons-agglo.fr (consulté en ).
  17. ↑ Céline Souhami, « Bruno Bourg-Broc, élu président de la nouvelle CAC : La communauté d’agglomération de Châlons étendue aux communautés de communes de Jâlons, Europort et Condé-sur-Marne s’est réunie, pour la première fois, hier soi », L'Union,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ « no 2014-092 : Élection du Président »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Délibérations du Conseil communautaire du 17 avril 2015, sur chalons-agglo.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Site du Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne » (consulté le ).
  20. ↑ « Les compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Institution, sur chalons-agglo.fr, (consulté le ).
  21. ↑ « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Communauté de communes de l’Europort, de la Communauté de communes de Jalons (à l’exception de la commune de Pocancy) et de la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 9-16 (lire en ligne [PDF]).
  22. ↑ « SITAC Châlons », Réseaux partenaires, VITICI - Le site de transport en commun de la région Champagne-Ardenne (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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