Climate Change Act 2008

Le Climate Change Act (littéralement « loi sur le changement climatique ») est une loi adoptée au Royaume-Uni en 2008, qui consiste à fixer des limites concernant le changement climatique, avec notamment des mesures contraignantes. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d'ici à 2050 par rapport au niveau de 1990.

Climate Change Act 2008

Nom officiel	(en) An Act to set a target for the year 2050 for the reduction of targeted greenhouse gas emissions; to provide for a system of carbon budgeting; to establish a Committee on Climate Change; to confer powers to establish trading schemes for the purpose of limiting greenhouse gas emissions or encouraging activities that reduce such emissions or remove greenhouse gas from the atmosphere; to make provision about adaptation to climate change; to confer powers to make schemes for providing financial incentives to produce less domestic waste and to recycle more of what is produced; to make provision about the collection of household waste; to confer powers to make provision about charging for single use carrier bags; to amend the provisions of the Energy Act 2004 about renewable transport fuel obligations; to make provision about carbon emissions reduction targets; to make other provision about climate change; and for connected purposes.
Langue	Anglais
Sujet	Réchauffement climatique
Date de parution	2008
Pays	Royaume-Uni

Le projet de loi est présenté au Parlement britannique le 14 novembre 2007 et adopté comme loi le 26 novembre 2008. Elle fait du Royaume-Uni le premier pays au monde à se doter d'un texte législatif pour lutter contre le changement climatique.

Mesures

Le Climate Change Act est une loi contraignante envers le gouvernement britannique et l'engage à respecter des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Réduction des émissions

Le gouvernement britannique doit réduire de 80% par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025. Des bilans carbones ont lieu tous les cinq ans, qui sont des objectifs à plus court termes afin d'évaluer la progression du Royaume-Uni.

Responsabilités et acteurs

Le gouvernement britannique doit veiller à l'avancée vers l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre d’État à l’Énergie et au Changement Climatique est responsable de l'atteinte des objectifs fixés par la loi et de surveiller la progression britannique quant à la réduction des gaz à effet de serre. Les gouvernements régionaux jouent aussi un rôle important. Chaque gouvernement contribue aux grands objectifs fixés par le Royaume-Uni, mais ont chacun des objectifs de réduction des émissions et des politiques à leur échelle.

Logo du Climate Change Committee

Avec cette loi a été créé le Climate Change Committee (CCC). Il est indépendant du gouvernement et est financé par les fonds publics, il a pour objectif d'amener une expertise scientifique et de conseiller le gouvernement britannique ainsi que les gouvernements régionaux. Le Climate Change Committee est composé d'un président, de huit membres et d'un secrétariat.

Différents plans d'action mis en place

En 2021, à l'aube de la COP26, le gouvernement de Boris Johnson dévoile son nouveau plan pour arriver à l'objectif de 2050. 620 millions livres sterling sont destinées aux primes d'achat de voitures électriques ainsi qu'à la création de bornes de recharge électriques.

Évolution de la loi

En 2019, le Climate Change Act est amendé sous le gouvernement de Theresa May pour y inscrire la neutralité carbone, objectif du gouvernement britannique. Cela consiste ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le Royaume-Uni ne peut en absorber. Cette neutralité carbone est encouragée par le GIEC, dont le rapport de 2018 préconise la neutralité carbone de tous les pays pour 2050. Cet amendement représente le 5ème budget carbone mis en place par le Climate Change Act.

En 2022 a lieu un sixième budget carbone visant à réduire les émissions de 78 % avant 2035.^{[réf. souhaitée]}