Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de procédure civile.
Le Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie définit la procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Promulgations
modifierPar délibération n°118/CP du , la commission permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué le livre premier et le titre IV du livre deuxième du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, , page 2986).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
