Code de procédure pénale
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Pour les articles homonymes, voir CPP.
Un code de procédure pénale (CPP) est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé.
Liste modifier
Allemagne : Code de procédure pénale (Allemagne)
Canada (uniquement au Québec) : Code de procédure pénale (Québec)
France : Code de procédure pénale (France)
Maroc : Code de procédure pénale (Maroc)
Suisse : Code de procédure pénale suisse
Syrie : Code de procédure pénale syrien
Togo : Code de procédure pénale (Togo)
Tunisie : Code de procédure pénale (Tunisie)
