Code général des collectivités territoriales
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement[2]. À sa promulgation, et suivant la pratique habituelle de codification en France, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur.
Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois et de règlements concernant l'administration territoriale, dont les premiers remontent aux textes créant les quelque 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790 (suppressions des 36 provinces et États).
Il succède au Code des communes de 1977[3], en rajoutant les compétences des départements et des régions en prenant en compte la décentralisation[4].
Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et réordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Contenu du code
modifier- Première partie : dispositions générales (6 livres)
- Deuxième partie : la commune (5 livres)
- Troisième partie : le département (6 livres, dont deux consacrés aux collectivités à statut particulier de Mayotte et de la Métropole de Lyon)
- Quatrième partie : la région (4 livres)
- Cinquième partie : la coopération locale (9 livres : syndicat de communes, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération, métropole, métropole d'Aix-Marseille-Provence, métropole du Grand Paris).
- Sixième partie : les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)
- Septième partie : autres collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (3 livres)
Chaque livre est composé de titres et de chapitres.
Parties prenantes
modifier- État
- Région : Conseil régional et Préfecture de région
- Département : Conseil départemental (en France)
- Commune
- Sociétés commerciales en relation avec la région (sociétés locales ou directions régionales de grandes entreprises)
- Conseil économique, social et environnemental régional
Autres codes en relation
modifierEn France, les principaux codes en relation avec le Code général des collectivités territoriales sont :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
- Code de la commande publique,
- Code de commerce,
- Code de l'environnement,
- Code du travail,
- Code de l'urbanisme,
- Code de la santé publique.
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- ↑ Loi numéro 96-142 du 21 février 1996.
- ↑ Décret numéro 2000-318 du 7 avril 2000.
- ↑ Commission supérieure de codification, rapport annuel 1993, p. 1.
- ↑ Rapport d'activité de la Commission supérieure de codification (novembre 1989 - novembre 1990), p. 13
