Code pénal de 1810
code penal
(Redirigé depuis Code pénal de 1810 (France))
Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le , ré-introduit notamment la peine de mort, la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791.
Code pénal
Première page du code pénal de 1810.
Langue(s) officielle(s) | français |
---|
Adoption | |
---|---|
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.htm
Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le .
Histoire
modifierPlan
modifier- Livre I. — Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.
- Chapitre I. — Des peines en matière criminelle.
- Chapitre II. — Des peines en matière correctionnelle.
- Chapitre III. — Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
- Chapitre IV. — Des peines de la récidive pour crimes et délits.
- Livre II. — Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits.
- Chapitre unique.
- Livre III. — Des crimes, des délits et de leur punition.
- Titre I. — Crimes et délits contre la chose publique.
- Chapitre I. — Crimes et délits contre la sûreté de l'État.
- Section I. — Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.
- Section II. — Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État.
- Section III. — De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.
- Chapitre II. — Crimes et délits contre les constitutions de l'Empire.
- Section I. — Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
- Section II. — Attentats à la liberté.
- Section III. — Coalitions des fonctionnaires.
- Section IV. — Empiétements des autorités administratives et judiciaires.
- Chapitre III. — Crimes et délits contre la paix publique.
- Section I. — Du faux.
- Section II. — De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
- Section III. — Des Troubles apportés à l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.
- Section V. — Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.
- Section VI. — Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur. Outrage aux bonnes mœurs.
- Section VII. — Des associations ou réunions illicites.
- Chapitre I. — Crimes et délits contre la sûreté de l'État.
- Titre II. — Crimes et délits contre les particuliers.
- Chapitre I. — Crimes et délits contre les personnes.
- Section I. – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.
- Section II. — Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
- Section III. — Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits.
- Section IV. — Attentats aux mœurs.
- Section V. — Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
- Section VI. — Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations.
- Section VII. — Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets.
- Chapitre II. — Crimes et délits contre les propriétés.
- Section I. — Vols.
- Section II. — Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.
- Section III. — Destructions, dégradations, dommages.
- Chapitre I. — Crimes et délits contre les personnes.
- Titre I. — Crimes et délits contre la chose publique.
- Disposition générale.
- Livre IV. — Contraventions de police et peines.
- Chapitre I. — Des peines.
- Chapitre II. — Contraventions et peines.
- Section I. — Première classe.
- Section II. — Deuxième classe.
- Section III. Troisième classe.
- Dispositions communes aux trois sections ci-dessus.
- Disposition générale.
Photographies
modifier-
Minute du rapport fait à Napoléon Ier sur la promulgation et la publication du nouveau code pénal, faisant office de travaux préparatoires au code, . Archives nationales de France.
-
Le Code pénal et le Code de justice militaire, édition de 1939.
-
Les deux codes ont longtemps été publiés conjointement.