Coloured Persons Representative Council

conseil législatif partiellement élu doté de pouvoirs législatifs limités, destiné à représenter les Coloured sud-Africains pendant l'apartheid.

Le Coloured Persons Representative Council[1] (CPRC) est un conseil partiellement élu doté de pouvoirs législatifs limités, destiné à représenter les Coloured sud-africains pendant la période de l'apartheid. D'après Eileen Riley, la loi de 1968 instituant le CPRC a privé les Coloured « de toute participation, même indirecte, au Parlement des Blancs »[2]. Parmi les membres du CPRC, 40 sont élus par les électeurs coloured inscrits sur des listes électorales séparées et 20 sont nommés directement par le gouvernement sud-africain[3].

Coloured Persons Representative Council
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays

Le caractère partiellement nommé du CPRC permet au gouvernement d'influencer fortement sa composition. Par exemple, lors de la première élection de 1969, le gouvernement nomme les 20 membres supplémentaires dans les rangs du parti fédéral (plus proche du gouvernement de l'apartheid), ce qui modifie l'équilibre politique issu du vote[4]. Au demeurant, le CPRC n'est pas un véritable parlement puisque ses compétences sont limitées à certains domaines (éducation, affaires sociales, agriculture, collectivités locales, etc.) et puisque toute loi doit être approuvée par le ministre compétent au sein du gouvernement de l'apartheid[5].

Les membres du CPRC sont élus et nommés pour la première fois en , puis en , avant que cette institution ne soit dissoute définitivement en [3]. En , la Chambre des représentants (en), au pouvoir également limité, est créée pour représenter les électeurs Coloured au sein du Parlement tricaméral (en)[6].

Élections

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Élection du  :

PartiÉlusNommésTotal
Labour Party (en)26026
Federal Party112031
National Coloured Peoples' Party101
Republican Party101
Indépendant101[note 1]
Total402060

Élection du  :

PartiÉlusNommésTotal
Labour Party (en)31435
Federal Party8917
Social Democratic Party011
Indépendant167
Total402060

Lois adoptées

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Au cours de son existence, le CPRC n'a adopté qu'un petit nombre de lois :

  • Law No. 1 of 1971: the Coloured Persons Rehabilitation Centres Law, 1971
  • Law No. 1 of 1972: the Coloured Persons Rehabilitation Centres Amendment Law, 1972
  • Law No. 1 of 1973: the Coloured Farmers Assistance Law, 1973
  • Law No. 1 of 1974: the Coloured Persons Social Pensions Law, 1974
  • Law No. 1 of 1977: the Coloured Persons Rehabilitation Centres Amendment Law, 1977
  • Law No. 1 of 1979: the Rural Coloured Areas Law, 1979

Notes et références

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  1. ↑ Le député indépendant a rejoint le Parti fédéral immédiatement après les élections.

Références

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  1. ↑ Parfois écrit « Coloured Persons' Representative Council » ; toutefois, le texte de la loi de 1964 sur le Coloured Persons Representative Council (Coloured Persons Representative Council Act) ne comporte pas d'apostrophe.
  2. ↑ (en) Eileen Riley, Major Political Events in South Africa, 1948-1990, Facts on File, (ISBN 0816023107), p. 103
  3. 1 2 David Yoram Saks, The failure of the Coloured Persons' Representative Council and its constitutional repercussions, 1956–1985 (thèse), Rhodes University, (lire en ligne [archive du ])
  4. ↑ (en) « Division in the Coloured Representative Council deepens | South African History Online », sur sahistory.org.za (consulté le )
  5. ↑ (en) « Separate Representation of Voters Amendment Act No 50 of 1968 is enacted | South African History Online », sur sahistory.org.za (consulté le )
  6. ↑ (en) « The Tricameral Parliament | South African History Online », sur sahistory.org.za (consulté le )

Liens externes

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