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Comité des droits de l'homme

organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
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Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 173 États parties du pacte, sans pouvoir de contrainte.

Comité des droits de l'homme
Situation
Création 1976
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Siège Siège des Nations unies (printemps)
Office des Nations unies à Genève (été et automne)
Organisation
Membres 18
Président Yuji Iwasawa
Vice-présidents Ahmed amin Fathalla, Ivana Jelic et Yuval Shany
Site web Page de présentation sur le site de l'ONU
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Fonction

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Le Comité des droits de l’Homme vise à s’assurer du respect par les 173 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1],[2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1],[3]. Par conséquent, ses avis et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1]. On parle ainsi d’organe quasi-juridictionnel[4].

Membres

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Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[5]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[6].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[6].

Liste des membres au 20 mai 2023:[1]

Membre État Expiration du mandat (au 31 Décembre)
Tania María

ABDO ROCHOLL (président)

Drapeau du Paraguay Paraguay 2024
Farid AHMADOV (Rapporteur) Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 2026
Wafaa Ashraf Moharram BASSIM Drapeau de l'Égypte Égypte 2024
Rodrigo A. CARAZO Drapeau du Costa Rica Costa Rica 2026
Yvonne DONDERS Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2026
Mahjoub EL HAIBA Drapeau du Maroc Maroc 2024
Laurence R. HELFER Drapeau des États-Unis États-Unis 2026
Carlos GÓMEZ MARTÍNEZ Drapeau de l'Espagne Espagne 2024
Bacre Waly NDIAYE Drapeau du Sénégal Sénégal 2026
Marcia V.J. KRAN Drapeau du Canada Canada 2024
Hernán QUEZADA CABRERA Drapeau du Chili Chili 2026
José Manuel SANTOS PAIS (vice-président) Drapeau du Portugal Portugal 2024
Changrok SOH (vice-président) Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 2024
Tijana ŠURLAN Drapeau de la Serbie Serbie 2026
Kobauyah TCHAMDJA KPATCHA (vice-président) Drapeau du Togo Togo 2024
Koji TERAYA Drapeau du Japon Japon 2026
Hélène TIGROUDJA Drapeau de la France France 2026
Guillaume LAFOUCRIERE Drapeau de la France France 2026
Imeru Tamerat YIGEZU Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 2024
Précédents membres
Nom État Dates
Abdelfattah Amor Drapeau de la Tunisie Tunisie 2011–2014
Mohammed Ayat Drapeau du Maroc Maroc 2008–2012
Cornelis Flinterman Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2011–2014
Christine Chanet Drapeau de la France France 2011–2014
Ahmad Amin Fathalla Drapeau de l'Égypte Égypte 2008–2012
Yuji Iwasawa Drapeau du Japon Japon 2011–2014
Walter Kälin Drapeau de la Suisse Suisse 2011–2014
Rajsoomer Lallah Drapeau de Maurice Maurice 2008–2012
Bouzib Lazhart Drapeau de l'Algérie Algérie 2008–2012
Zonke Zanele Majodina Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 2011–2014
Iulia Motoc Drapeau de la Roumanie Roumanie 2011–2014
Michael O'Flaherty Drapeau de l'Irlande Irlande 2008–2012
Margo Waterval Drapeau du Suriname Suriname 2011–2014
Rafael Rivas Posada Drapeau de la Colombie Colombie 2008–2012
Sir Nigel S. Rodley Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2008–2012
Fabian Omar Salvioli Drapeau de l'Argentine Argentine 2008–2012
Yuval Shany[7] Drapeau d’Israël Israël 2012-2016
Krister Thelin Drapeau de la Suède Suède 2008–2012
Gerald L. Neuman Drapeau des États-Unis USA 2011–2014

Références

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  1. ↑ a b et c Pauline Moullot, « Qu'est-ce que le comité des droits de l'Homme de l'ONU qui a condamné le licenciement d'une salariée voilée par Baby Loup ? », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
  3. ↑ Anne-Sophie Faivre Le Cadre, « La France « condamnée » par l’ONU dans l’affaire Baby-Loup ? Une affirmation à nuancer », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Voir par exemple SALAMA (I .), « Strenghtening the UN human rights treaty body system: prospects of a work in progress », in O. de FROUVILLE (dir.), Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies : présent et avenir, Paris, Pedone, 2018, p. 97.
  5. ↑ Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  6. ↑ a et b (en) « Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », sur refworld.org (consulté le )
  7. ↑ Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le )
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