Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
instance consultative officielle belge en matière bioéthique, indépendante des Autorités qui l’ont créé
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Le Comité consultatif de bioéthique est une instance belge indépendante des autorités, créé par l'accord de coopération du [1] signé par l'État fédéral, la Communauté française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune.
Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
| Type |
Comité d'éthique médicale |
|---|---|
| Pays |
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| Site web |
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Notes et références
modifier- ↑ Publié au Moniteur belge du 12 mai 1993 ; approuvé par une loi du 6 mars 1995 pour l'Autorité fédérale, par décret en date respective des 6 décembre 1993, 16 mars 1994 et 15 juin 1994 pour les trois Communautés et par ordonnance du 30 mars 1995 pour la Commission communautaire commune
