Commissaire du Roi (Pays-Bas)

Le commissaire du Roi (en néerlandais : commissaris van de Koning ou commissaris des Konings - CvdK/CdK) est, aux Pays-Bas, le président d'un État provincial — dans lequel il ne possède pas de voix délibérative — et de sa députation. Dans ces fonctions, il est souvent considéré comme le représentant de sa province, mais il y représente également l'État.

La reine Juliana accueillie à Gennep, au Limbourg, par son commissaire dans la province, Frans Houben, en 1952.

La nomination du commissaire du Roi, proposée par l'État provincial au souverain pour un mandat de six ans, se fait en principe avec l'aval du conseil des ministres sur recommandation du ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume, par arrêté royal. La procédure de nomination du bourgmestre est identique à la différence que la proposition est faite par le conseil municipal, avec l'aval supplémentaire du commissaire du Roi de la province. Pendant son mandat, seul l'État provincial peut révoquer le commissaire du Roi.

À l'image des bourgmestres, en pratique, les commissaires du Roi restent en fonction jusqu'à leur démission, leur reconduction à la fin de leur mandat étant ordinairement une formalité, car ils se doivent de rester au-dessus des partis, les changements de majorité aux élections provinciales n'affectant de ce fait pas leur renomination.

Titre

Jusqu'en 1850, le dirigeant d'une province est appelé « gouverneur du Roi » (en néerlandais gouverneur des Konings). Pendant la Seconde Guerre mondiale, les occupants allemands congédient tous les commissaires de Wilhelmine, en les remplaçant par des « commissaires de la province », des collaborateurs adhérant au NSB.

Dans la province du Limbourg, l'appellation de « gouverneur » est conservée dans l'usage habituel, bien que cette désignation de gouverneur soit aujourd'hui légalement réservée au représentant du Royaume fédéré dans chacun des trois États en outre-mer (Aruba, Curaçao et Saint-Martin), qui participe aussi à leur gouvernement local autonome. Jusque dans les années 1980, le nom utilisé en néerlandais pour désigner la charge de « commissaire de la Reine » est commissaris der Koningin. Depuis, le nom commissaris van de Koningin prend le dessus (sans en changer la signification) par régularisation linguistique propre à la langue néerlandaise (en abandonnant de nombreuses déclinaisons germaniques au profit des prépositions).

Avec l'intronisation de Guillaume-Alexandre en 2013, le nom change de commissaire de la Reine en commissaire du Roi (commissaris van de Koning en néerlandais).

Fonction

En plus de la présidence et de la représentation de la politique de la province, le commissaire du Roi joue également un rôle dans la coordination du maintien de l'ordre public et la coordination des secours lors de catastrophes dépassant les limites d'une commune.

Il est également investi de trouver le bourgmestre de chaque commune de sa province, en collaboration avec le conseil municipal : aux Pays-Bas, lors d'une vacance à la fonction de bourgmestre, le conseil municipal fait le portrait-robot du bourgmestre idéal et le commissaire du Roi effectue des recherches en ce sens. Les candidats proposés au conseil municipal sont départagés par un vote de ce dernier. Le futur bourgmestre est ensuite officiellement nommé par arrêté royal. Il prend dès lors la direction de l'exécutif municipal, dont les membres, appelés échevins outre le bourgmestre, ne siègent pas au conseil municipal, celui-ci contrôlant leur action.

Liste des commissaires du Roi

Province	Population (2021)	Commissaire	Parti		Prise de fonction	Durée	Fonction précédente
Brabant-Septentrional	2 573 853	Ina Adema		VVD	1er octobre 2020	5 ans, 11 mois et 12 jours	Bourgmestre de Lelystad (2016-2020).
Drenthe	494 760	Agnes Mulder		CDA	1er janvier 2026	8 mois et 12 jours
Flevoland	428 264	Arjen Gerritsen		VVD	1er novembre 2023	2 ans, 10 mois et 12 jours	Bourgmestre d' Almelo (2016-2023).
Frise	651 459	Arno Brok		VVD	1er mars 2017	9 ans, 6 mois et 12 jours	Bourgmestre de Dordrecht (2010-2017).
Groningue	586 813	René Paas		CDA	18 avril 2016	10 ans, 4 mois et 26 jours	Président de l'Association des directeurs de départements sociaux municipaux (2009-2016).
Gueldre	2 096 620	Daniël Wigboldus			19 mars 2025	1 an, 5 mois et 25 jours
Hollande-Méridionale	3 726 173	Wouter Kolff		VVD	1er septembre 2024	2 ans et 12 jours	Bourgmestre de Dordrecht (2017-2024).
Hollande-Septentrionale	2 887 906	Arthur van Dijk		VVD	1er janvier 2019	7 ans, 8 mois et 12 jours	Président de Transport et Logistique Pays-Bas (2013-2019).
Limbourg	1 115 895	Emile Roemer		SP	1er décembre 2021	4 ans, 9 mois et 12 jours	Bourgmestre intérimaire de Heerlen (2018-2020) et d'Alkmaar (2020-2021).
Overijssel	1 166 478	Andries Heidema		CU	11 juillet 2018	8 ans, 2 mois et 2 jours	Bourgmestre de Deventer (2007-2018).
Utrecht	1 361 093	Hans Oosters		PRO	1er février 2019	7 ans, 7 mois et 12 jours	Surintendant des digues de l'Office des eaux de Schieland et Krimpenerwaard (2005-2019).
Zélande	385 379	Hugo de Jonge		CDA	15 septembre 2024	1 an, 11 mois et 29 jours	Ancien ministre.

Notes et références

Sources

• (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Commissaris van de Koningin » (voir la liste des auteurs).

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Liste des dirigeants des provinces des Pays-Bas#Commissairers_du_roi » (voir la liste des auteurs). *
• Profil des Pays-Bas, Service d'information à l'étranger du ministère des Affaires étrangères, La Haye, 1991. (ISBN 90 12 05677 2).

Articles connexes

• Liste des dirigeants des îles du Royaume des Pays-Bas aux Antilles
• Députation provinciale (Pays-Bas)
• États provinciaux (Pays-Bas)

Liens externes

• (nl) Commissaris van de Koning, Rijksoverheid