Commission communautaire
Les commissions communautaires sont des institutions publiques belges de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'une des quatre régions linguistiques de Belgique et la seule ayant la particularité d'être bilingue : français et néerlandais. Elles font partie des institutions bruxelloises et sont au nombre de trois, en fonction des communautés pour lesquelles elles sont compétentes sur le territoire de la région administrative de Bruxelles-Capitale[1] :
- la Commission communautaire française (COCOF), institution francophone compétente pour les matières de la Communauté française de Belgique ;
- la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie - VGC), institution néerlandophone compétente pour les matières de la Communauté flamande ;
- la Commission communautaire commune (COCOM) (Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie - GGC), institution bilingue compétente pour les matières communes aux deux Communautés linguisitques.
Historique
modifierLes trois commissions communautaires sont créées lors de la Troisième réforme de l'État belge par la Loi spéciale du relative aux institutions bruxelloises[2].
Voir aussi
modifier- Comité de coopération (Région de Bruxelles-Capitale)
- Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF)
- Commission communautaire flamande (VGC)
- Commission communautaire commune (COCOM)
- Communautés de Belgique
- Institutions bruxelloises
- Question communautaire en Belgique
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Notes et références
modifier- ↑ « Commission communautaire », sur CRISP (consulté le )
- ↑ « Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises », sur Weblex (consulté le )
