Commission d'enquête parlementaire
type de commission
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Ne doit pas être confondu avec la commission d'enquête au Québec et la commission royale d'enquête qui émanent du pouvoir exécutif, ni avec l'enquête publique en France qui concerne l'environnement.
.
.svg){kind=small}
