Commission de l’Informatique et des Libertés

autorité administrative indépendante compétente en matière de protection des données à caractère personnel au Burkina Faso

La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), créée en , est une autorité administrative autonome burkinabé. Elle se situe à Ouagadougou et est opérationnelle depuis .

Commission de l'informatique et des libertés
Nom officiel
Commission de l’Informatique et des LibertésVoir et modifier les données sur Wikidata
Date de création
Pays
Site web

Historique

modifier

La Commission de l’Informatique et des Libertés voit le jour par la loi n°010-2004/AN du relative à la protection des données à caractère personnel[1]. Elle est opérationnelle depuis . Sa mise en place s’inscrit dans la volonté de l’État burkinabé de renforcer la gouvernance numérique, la transparence et la confiance dans l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)[2].

Objectifs

modifier

Les principaux objectifs de la CIL sont :

  • Protéger les données personnelles et garantir le respect de la vie privée[3]
  • Assurer la conformité des traitements de données avec la législation nationale[4]
  • Sensibiliser et informer les citoyens et les responsables de traitement sur les obligations légales[5]
  • Conseiller les pouvoirs publics sur toute question relative à la protection des données[6]
  • Contrôler et sanctionner les manquements aux règles de protection des données personnelles[7].

Organisation

modifier

La CIL est dirigée par un Président, assisté par des commissaires nommés pour un mandat déterminé[8]. Elle dispose d’un secrétariat permanent chargé de la mise en œuvre des décisions et du suivi des activités techniques et administratives. Elle fonctionne sur les principes d’indépendance, de neutralité et de transparence[9].

Réalisations

modifier
  • Des campagnes de sensibilisation sur la protection des données personnelles[10]
  • La formation des acteurs publics et privés[11]
  • L’instruction des plaintes relatives à la violation de la vie privée[12]
  • La coopération avec d’autres autorités africaines et internationales de protection des données[13].

Notes et références

modifier
  1. ↑ « Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) », sur Présidence du Faso (consulté le )
  2. ↑ « Data protection laws in Burkina Faso - Data Protection Laws of the World », sur www.dlapiperdataprotection.com (consulté le )
  3. ↑ « Burkina : La nouvelle présidente de la CIL compte sur les talents de son équipe pour relever les défis | AIB - Agence d'Information du Burkina », (consulté le )
  4. ↑ « Protection des données personnelles : la CIL sensibilise! | Chamber of Commerce and Industry of Burkina Fasso », sur cci.bf (consulté le )
  5. ↑ JK Sidwaya, « Protection des données à caractère personnel: la CIL échange avec les agents du ministère en charge de l’alphabétisation », sur Quotidien Sidwaya, (consulté le )
  6. ↑ « La CIL-Burkina et la BCLCC forment des agents à l’OSINT pour une protection des données personnelles », Africa Cybersecurity Magazine,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  7. ↑ (ab) « La CIL remet deux rapports au Président du Conseil constitutionnel », sur Conseil Constitutionnel Du Burkina Faso, (consulté le )
  8. ↑ « Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) - la protection des données à caractère personnel », sur ProDP-africa (consulté le )
  9. ↑ (ab) « La présidente de la CIL échange avec Docteure Zerbo/Sabane », sur Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques, (consulté le )
  10. ↑ « CIL BF », sur CIL BF (consulté le )
  11. ↑ « Burkina/Cybersécurité : La Commission de l’informatique et des libertés forme ses agents pour mieux protéger les données personnelles - leFaso.net », sur lefaso.net (consulté le )
  12. ↑ Serge Pacome Zongo, « La Commission de l'informatique et des libertés (CIL) remet son rapport d’activités 2022 au Capitaine Ibrahim Traoré », sur Burkina24.com - Actualité du Burkina Faso 24h/24, (consulté le )
  13. ↑ Admin, « Voyage d'immersion de la commission de l'informatique et des libertes CIL du Burkina Faso au Niger », (consulté le )