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Commission de protection de la langue française

Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise et le français.

La Commission de protection de la langue française (CPLF) était un organisme québécois responsable de la surveillance de l'application des lois linguistiques québécoises. Elle a existé du au et du au . La CPLF a été surnommée la « police de la langue », notamment dans les communautés anglophones[1].

Commission de protection de la langue française
Création
(2e fois)
Disparition
(2e fois)
Juridiction Gouvernement du Québec
Précédent Commission de surveillance de la langue française Office québécois de la langue française Suivant
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Cette fonction est aujourd'hui assumée par l'Office québécois de la langue française.

Historique

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Première incarnation (1984-1993)

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La Commission de surveillance de la langue française avait été instaurée lors de la sanction de la Charte de la langue française[2]. Elle est remplacée le par la CPLF lors d'une réforme de la Charte de la langue française votée en 1983[3].

Après une brève chute dans les mois suivants les élections générales de 1985, le nombre de signalements à la CPLF augmente significativement au printemps 1986[4]. Le gouvernement Bourassa tente une première fois en 1986 d'abolir la CPLF en la fusionnant avec d'autres entités, sans succès[5]. La CPLF continue ses opérations mais connaît des tensions au début des années 1990, ses inspecteurs allèguent que la direction de la Commission manque de volonté politique pour faire appliquer les lois linguistiques avec rigueur[6].

Les dispositions relatives à la CPLF dans la Charte de la langue française sont complètement abrogées en 1993[7]. La Commission est dissoute et ses employés mis en disponibilité lorsque le projet de loi 86 entre en vigueur en [8]. Ce projet de loi suscite l'opposition du Parti québécois (son leader Jacques Parizeau promet de l'abroger dès son arrivée au pouvoir) mais le soutien du Conseil du patronat[5],[9].

Deuxième incarnation (1997-2002)

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La ministre responsable de la Charte de la langue française Louise Beaudoin dépose le le projet de loi 40 qui réforme la Charte de la langue française et prévoit notamment la recréation de la CPLF. Cette réactivation suscite la critique de députés libéraux et de la présidente de l'Office de la langue française (OLF) Nicole René[1]. Le projet de loi 40 est adopté par l'Assemblée nationale le [10].

La nouvelle CPLF est composée de 3 commissaires, nommés par le gouvernement, et est dotée du pouvoir de mener des inspections et des enquêtes[11]. La Commission est officiellement recréée le [12] et récupère les employés du service de traitement des plaintes de l'OLF[13].

Notes et références

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  1. 1 2 Denis Lessard, « C'est le gouvernement qui décide dit Mme Beaudoin à Nicole René », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)
  2. ↑ Charte de la langue française, LQ 1977, c. 5, art. 158 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Loi modifiant la Charte de la langue française, LQ 1983, c. 56, art. 43 (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Mario Fontaine, « Encore la langue! Le talon d'Achille des libéraux », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)
  5. 1 2 Denis Lessard, « ...Le CPQ aussi », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)
  6. ↑ Denis Lessard, « Épreuve de force à la Commission de protection de la langue française », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  7. ↑ Loi modifiant la Charte de la langue française, LQ 1993, c. 40, art. 54 (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Denis Lessard, « Langue: Ryan croît avoir nettoyé l'ardoise », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  9. ↑ Gilles Normand, « Ryan doute que Parizeau tienne sa promesse d'abolir la loi 86... », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)
  10. ↑ LQ 1997, c. 24.
  11. ↑ LQ 1997, c. 24, art. 17.
  12. ↑ Décret 1011–97 : Loi modifiant la Charte de la langue française (1997, c. 24) — Entrée en vigueur. GOQ du , partie 2, vol. 129, no 35, pp. 5569 (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Commission de protection de la langue française, Rapport annuel 1997-1998, Sainte-Foy, Les Publications du Québec, (ISBN 2-551-18043-0, lire en ligne)

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Loi modifiant la Charte de la langue française, LQ 1997, c. 24 (lire en ligne, consulté le )
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