Commission des Affaires sociales (Sénat)
Pour les articles homonymes, voir Commission des Affaires sociales.
Au Sénat français, la commission des Affaires sociales (SOCI[a]) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.
Présentation
| Chambre | Sénat |
|---|---|
| Type | Commission permanente |
| Création | et |
| Composition | 51 membres |
Bureau
| Président |
Philippe Mouiller (REP) Depuis le |
|---|---|
| Rapporteur général |
Élisabeth Doineau (UC) Depuis le |
| Autres membres |
11 vice-présidents 5 secrétaires |
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Philippe Mouiller (Les Républicains) à partir du .
Histoire
modifierLa commission des Affaires sociales est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale[α].
Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du [i 1],[β],[i 2].
Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le [i 3], le [i 4], le [i 5], le [i 6], le [i 7], le [i 8], le [i 9], le [i 10], le [i 11], le [i 12], les et [i 13], les et [i 14], les et [i 15], les et [i 16], les et [i 17], les et [j 2], les et [JO 1],[JO 2], les et [JO 3],[JO 4], les et [JO 5],[JO 6] ainsi que les et [JO 7], [JO 8].
Rôle et missions
modifierLe champ de compétences de la commission recouvre l’aide et l’action sociales, les anciens combattants, le droit du travail, la formation professionnelle, le logement social, les outre-mer, les politiques familiale, de solidarité et du handicap, la santé, ainsi que la Sécurité sociale. En outre, elle est chargée de l’examen des lois de financement de la Sécurité sociale.
Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3]. Deux groupes d’études, celui sur le Cancer et celui des Sénateurs anciens combattants et de la Mémoire combattante, sont placés sous son contrôle depuis 2017[j 4].
Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile est du palais du Luxembourg[j 5].
Organisation
modifierPrésidence
modifierÀ chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.
Bureau
modifierLe bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission[γ],[δ].
Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du [ε]. Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du [ζ].
| Résolution sénatoriale |
Nombre de vice-présidents[l] |
Nombre de secrétaires |
|---|---|---|
| [η] | 3 | 3 |
| [δ] | ||
| [θ] | 4 | |
| [ι] | 6 | |
| [κ] | 8 | Non fixé[m] |
Rapporteur général
modifierLa commission est dotée d’un rapporteur général depuis 2009[λ].
| Président | Groupe | Période du mandat | Qualité | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Alain Vasselle | UMP | [i 24] | Maire d’Oursel-Maison (depuis 1974) Conseiller général de l’Oise, élu dans le canton de Froissy (1974-2015) Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2011) | ||
| Yves Daudigny | SOC | [JO 2] | Conseiller général de l’Aisne, élu dans le canton de Marle (1985-2015) Président du conseil général de l’Aisne (2001-2015) Sénateur, élu dans l’Aisne (2008-2015) | ||
| Jean-Marie Vanlerenberghe | UDI-UC | [JO 4] | Conseiller municipal d’Arras (1989-2020) Sénateur, élu dans le Pas-de-Calais (depuis 2001) | ||
| UC[n] | |||||
| Élisabeth Doineau | UC | [JO 4] | En cours | Conseillère départementale de la Mayenne, élue dans le canton de Cossé-le-Vivien (depuis 2015) Sénatrice, élue dans la Mayenne (depuis 2014) | |
Membres
modifierLes membres de la commission des Affaires sociales sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.
| Résolution sénatoriale |
Nombre de membres |
Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| [μ] | 58 | Session ordinaire de 1959 |
| [ν] | 51 | |
| [ξ] | 44 | |
| [ο] | 45 | Première session ordinaire de 1968-1969 |
| [π] | 47 | Après le renouvellement sénatorial de 1977 |
| 49 | Après le renouvellement sénatorial de 1980 | |
| 51 | Après le renouvellement sénatorial de 1983 | |
| [ρ] | 52 | |
| [σ] | 54 | Après le renouvellement sénatorial de 2004 |
| 56 | Après le renouvellement sénatorial de 2007 | |
| [τ] | Après le renouvellement sénatorial de 2008 | |
| [υ] | ||
| 57 | Après le renouvellement sénatorial de 2011 | |
| [φ] | 51 | Après le renouvellement sénatorial de 2017 |
Notes et références
modifierNotes
modifier- Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
- Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le [i 1].
- À partir du [JO 9].
- À partir du [i 20].
- Élu président de groupe par les membres de l’Union centriste au Sénat, il est démissionnaire de la présidence de la commission le jour-même, [j 6].
- À partir du [i 21].
- Il quitte le groupe de l’Union pour un mouvement populaire pour rejoindre le celui de l’Union centriste le [i 22].
- À compter du [i 23].
- À compter du [JO 10].
- À partir du [j 7].
- Appartenant à la liste du Rassemblement pour la République élue en 2001, elle remplace Christian Gaudin le , son mandat de sénateur ayant cessé la veille[j 8].
- Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
- Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.
- À partir du [JO 11].
Sources
modifier- Résolutions du Sénat
- Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
- Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
- Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12-13.
- Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 10-11.
- Sénat, Résolution no 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
- Sénat, Résolution no 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat, Paris, , 54 p. (lire en ligne [PDF]), p. 13.
- Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12.
- Sénat, Résolution no 76 tendant à modifier les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l’article 84, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 12 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
- Sénat, Résolution no 37 modifiant le règlement du Sénat, (lire en ligne).
- Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 5-6.
- Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 6.
- Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
- Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
- Sénat, Résolution no 114 modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
- Sénat, Résolution no 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1 et 4.
- Sénat, Résolution no 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p., PDF (lire en ligne), p. 2-3.
- Sénat, Résolution no 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
- Sénat, Résolution no 74 actualisant le règlement du Sénat, Paris, (lire en ligne).
- Sénat, Résolution no 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes, (lire en ligne).
- Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 4.
- Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24 p. (lire en ligne [PDF]), p. 17-18.
- Journal officiel de la République française
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 232, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245, (lire en ligne [PDF]).
- « Débats parlementaires : Sénat », Journal officiel de la République française, no 32, , p. 1005 (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 231, (lire en ligne [PDF]).
- « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 156, (lire en ligne [PDF]).
Références
modifier- Publications du Sénat
- Sénat 1959, p. 79.
- Sénat 1959, p. 106.
- Sénat, Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 88 p. (lire en ligne [PDF]), p. 35.
- Sénat, Table des débats : année 1965, , 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 48.
- Sénat, Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels, , 177 p. (lire en ligne [PDF]), p. 41.
- Sénat, Table des débats : année 1971, Paris, Journaux officiels, , 293 p. (lire en ligne [PDF]), p. 289-290.
- Sénat, Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels, , 279 p. (lire en ligne [PDF]), p. 148.
- Sénat, Table nominative : sessions de 1977, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 414 p. (lire en ligne [PDF]), p. 355.
- Sénat, Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels, , 568 p. (lire en ligne [PDF]), p. 46.
- Sénat, Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels, , 504 p. (lire en ligne [PDF]), p. 214.
- Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p. (lire en ligne [PDF]), p. 26-27.
- Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels, , 58 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : renseignements divers », p. 25-27.
- Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels, , 65 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
- Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
- Sénat, Table des débats, , 61 p. (lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001, , 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 56 et 60.
- Sénat, Informations sur la composition du Sénat au , , 109 p. (lire en ligne [PDF]), p. 66-67.
- Sénat 1959, p. 35.
- Sénat, Table des débats : année 1960, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 147 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53.
- Sénat, Table des débats, Paris, Direction des Journaux officiels, , 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 16.
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, , 76 p. (lire en ligne [PDF]), p. 34 et 36-37.
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2003, , 66 p. (lire en ligne [PDF]), p. 29-30.
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2005, , 69 p. (lire en ligne [PDF]), p. 30-31.
- Sénat, Table nominative 2009 : débats du Sénat, , 779 p. (lire en ligne [PDF]), p. 738.
- Site officiel du Sénat
- Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, (lire en ligne).
- Sénat, Rapports de la commission des affaires sociales, (lire en ligne).
- Sénat, Liste des groupes d’études, (lire en ligne).
- Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, (lire en ligne).
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2009, (lire en ligne).
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015, (lire en ligne).
- Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2010, (lire en ligne).
- Autres références
Annexes
modifierBibliographie
modifier- Sénat, Résolution no 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 68 p. (lire en ligne [PDF]).
- Sénat, Résolution no 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 16 p. (lire en ligne [PDF]).
- Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
- Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]).
