Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République est une commission rattachée au gouvernement français, et plus spécialement aux services du Premier ministre, chargée de faciliter l'accès aux archives liées à la Constitution de organisant la Ve République. Créée en par Jacques Chirac, la commission existe jusqu'en .
Histoire
modifierLa commission est créée par décret du [a], en remplacement du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la Ve République, créé en [1]. Elle est installée par Jacques Chirac, président de la République, le , jour anniversaire de la promulgation de la Constitution du [2].
Elle est supprimée par décret du , entrant en vigueur le [b].
Mission
modifierLa commission était chargée de faciliter aux citoyens l'accès à l'ensemble organisé des archives constitutionnelles de la Ve République, afin de « mieux comprendre les ressorts profonds de notre démocratie »[3].
Le Code du patrimoine précisait que la commission « recense et assure, dans le respect de la législation relative aux archives, la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du . Elle peut également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique[α]. »
Les articles D. 212-95 à D. 212-99[β] organisaient le fonctionnement de la commission, la durée du mandat de son rapporteur général, et sa fonction au sein des services du Premier ministre.
Membres
modifierLa commission était présidée par le vice-président du Conseil d'État et comprenait les membres de droit suivants :
- le premier président de la Cour de cassation ;
- le premier président de la Cour des comptes ;
- le secrétaire général du Gouvernement ;
- le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques ;
- le secrétaire général de l'Assemblée nationale ;
- le secrétaire général du Sénat ;
- le secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
- le directeur de la Documentation française (le directeur de l'Information légale et administrative à partir de ) ;
- le directeur des affaires civiles et du sceau ;
- le directeur des Archives de France ;
- le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
- le directeur de l'Institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique.
Étaient également membres de la commission les anciens secrétaires généraux du gouvernement ainsi que quinze personnalités qualifiées nommées pour quatre ans par décret du président de la République. Ces membres ont été[c],[d] :
- Pierre Avril (nommé en , renouvelé en )
- André Chandernagor (nommé en , renouvelé en )
- Gérard Conac (nommé en , renouvelé en )
- Olivier Duhamel (nommé en )
- Jean Favier (nommé en , renouvelé en )
- Louis Favoreu (nommé en )
- Jean Foyer (nommé en , renouvelé en )
- Jean Gicquel (nommé en , renouvelé en )
- Jacques Ollé-Laprune (d) (nommé en , renouvelé en )
- François Luchaire (nommé en , renouvelé en )
- Jean Massot (d) (nommé en , renouvelé en )
- Pierre Messmer (nommé en , renouvelé en )
- Marcel Morabito (nommé en , renouvelé en )
- Jean-Luc Parodi (nommé en , renouvelé en )
- Pierre Sudreau (nommé en , renouvelé en )
- Michel Ameller (nommé en )
- Michel Verpeaux (nommé en )
Un rapporteur général de la commission était nommé pour quatre ans par décret du président de la République. Il s'est agi de Didier Maus pendant toute l'existence de la commission.
La commission désignait en son sein un comité scientifique de six membres, dont le président était nommé par décret.
Travaux
modifierDeux volumes de documents ont été publiés par la commission en à l'occasion du cinquantenaire de la Constitution du ; ils ont été complétés par trois autres volumes en et :
- Archives constitutionnelles de la Ve République, Paris, La Documentation française
- vol. 1 : - , , 838 p. (ISBN 978-2-11-006943-6)[4]
- vol. 2 : - , , 779 p. (ISBN 978-2-11-007299-3)[4]
- vol. 3 : - , , 928 p. (ISBN 978-2-11-008043-1)
- vol. 4 : - , , 1006 p. (ISBN 978-2-11-008229-9)
- vol. 5 : Témoignages -, , 524 p. (ISBN 978-2-11-008429-3)[5]
Références
modifier- ↑ Yann Potin, « Les archives et la matérialité différée du pouvoir : Titres, écrins ou substituts de la souveraineté ? », Pouvoirs, no 153 « Les archives », , p. 5–21 (DOI 10.3917/pouv.153.0005, lire en ligne).
- ↑ « Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le », sur vie-publique.fr.
- ↑ Jacques Chirac, réunion d'installation de la Commission, .
- 1 2 Odile Rudelle, « L'ordre du temps constitutionnel » (à propos des vol. 1 et 2 des Archives constitutionnelles de la Ve République), Revue française de science politique, vol. 59, no 2, , p. 365–366 (DOI 10.3917/rfsp.592.0353c, JSTOR 43120496, lire en ligne).
- ↑ Odile Rudelle, « La Constitution, lieu de mémoire de la République ? » (à propos du vol. 5 des Archives constitutionnelles de la Ve République), Revue française de science politique, vol. 62, no 3, , p. 472–475 (DOI 10.3917/rfsp.623.0453f, JSTOR 43122677, lire en ligne).
Dans le Code du patrimoine, sur Légifrance :
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- ↑ Décret no 2002-581 du portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, JORF, no 98, , p. 7488, texte no 2, NOR PRMX0205511D.
- ↑ Décret no 2011-1013 du portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, JORF, no 198, , p. 14514, texte no 4, NOR PRMX1121366D.
- ↑ Décret du portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, JORF, no 128, , p. 9989, texte no 3, NOR PRMX0205607D.
- ↑ Décret du portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, JORF, no 178, , p. 11581, texte no 40, NOR PRMX0609491D.
Liens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
