Commission des archives diplomatiques

Histoire
Dissolution	2013
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Cet article est une ébauche concernant la politique française, les relations internationales et les sciences de l'information et des bibliothèques.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Commission des archives diplomatiques est une institution française créée par décret présidentiel du 21 février 1874^[1] pour archiver et restituer toutes les dimensions d'une mémoire collective alimentée à flux permanent par les papiers d'États.

Elle est présidée traditionnellement par le ministre des Affaires étrangères et dirigée par un vice-président, que nomme par décret le Premier ministre. Son secrétaire est ordinairement choisi parmi les conservateurs d'archives en activité aux Archives diplomatiques.

Elle a fusionné en 2004 avec la Commission pour la publication des documents diplomatiques français^[2] puis a été supprimée en 2013^[3]^,^[4]^,^[5].

Références

↑ Décret du 21 février 1874, JORF n^o 52 du 22 février 1874, p. 1434, sur Gallica.
↑ Décret n^o 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français, JORF n^o 288 du 11 décembre 2004, p. 21098, texte n^o 31, NOR MAEA0420462D, sur Légifrance.
↑ Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n^o 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, JORF n^o 18 du 24 mai 2013, p. 8554, texte n^o 1, NOR PRMX1308552D, sur Légifrance.
↑ Bénédicte Delaunay, Jean-Luc Pissaloux, Michel Le Clainche, Luc Rouban et Didier Supplisson, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique, n^o 146,‎ 2013, p. 481–509 (DOI 10.3917/rfap.146.0481).
↑ Cécile Crouzel, « L'État lance son choc de simplification », Le Figaro, 2 avril 2013.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- BnF (données)
- IdRef
- LCCN
- Israël
- WorldCat

[1] Décret du 21 février 1874, JORF n^o 52 du 22 février 1874, p. 1434, sur Gallica.

[2] Décret n^o 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français, JORF n^o 288 du 11 décembre 2004, p. 21098, texte n^o 31, NOR MAEA0420462D, sur Légifrance.

[3] Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n^o 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, JORF n^o 18 du 24 mai 2013, p. 8554, texte n^o 1, NOR PRMX1308552D, sur Légifrance.

[4] Bénédicte Delaunay, Jean-Luc Pissaloux, Michel Le Clainche, Luc Rouban et Didier Supplisson, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique, n^o 146,‎ 2013, p. 481–509 (DOI 10.3917/rfap.146.0481).

[5] Cécile Crouzel, « L'État lance son choc de simplification », Le Figaro, 2 avril 2013.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]