Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

commission de l'Assemblée nationale française

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Logotype.
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Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 73 membres

Bureau

Président Sandrine Le Feur (EPR)
Depuis le 
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

Elle est créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation

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Compétences

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Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :

  • aménagement du territoire
  • constructions
  • transports
  • équipements
  • infrastructures
  • travaux publics
  • environnement
  • chasse

Composition du bureau

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Liste des présidents

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Président Groupe Dates du mandat Législature
Christian Jacob UMP XIIIe
Serge Grouard
Jean-Paul Chanteguet SOC XIVe
Barbara Pompili LREM XVe
Véronique Riotton
Laurence Maillart-Méhaignerie
Jean-Marc Zulesi RE 9 juin 2024 XVIe
Sandrine Le Feur EPR XVIIe

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Paul Chanteguet SRC/SER Indre (1re)
Vice-présidents Christophe Bouillon Seine-Maritime (5e)
Catherine Quéré Charente-Maritime (3e)
François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10e)
Jean-Marie Sermier UMP Jura (3e)
Secrétaires Patrice Carvalho GDR Oise (6e)
Stéphane Demilly UDI Somme (5e)
Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3e)
Jacques Krabal RRDP Aisne (5e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Barbara Pompili
(jusqu'au 15 juillet 2020)
REM Somme (2e)
Laurence Maillart-Méhaignerie
(à partir du 10 septembre 2020)
Ille-et-Vilaine (2e)
Vice-présidents Guillaume Garot NG Mayenne (1re)
Adrien Morenas REM Vaucluse (3e)
Jean-Marie Sermier LR Jura (3e)
Secrétaires Sophie Auconie UDI Indre-et-Loire (3e)
Jean-Luc Fugit REM Rhône (11e)
Stéphanie Kerbarh Seine-Maritime (9e)
Florence Lasserre MoDem Pyrénées-Atlantiques (5e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Marc Zulesi RE Bouches-du-Rhône (8e)
Vice-présidents Lisa Belluco ECO Vienne (1re)
Marjolaine Meynier-Millefert RE Isère (10e)
Bruno Millienne DEM Yvelines (9e)
Pierre Vatin LR Oise (5e)
Secrétaires Nathalie Bassire LIOT Réunion (3e)
Jean-Luc Fugit RE Rhône (11e)
Loïc Prud'homme LFI Gironde (3e)
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie (5e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Sandrine Le Feur EPR Finistère (4e)
Vice-présidents Emmanuel Blairy RN Pas-de-Calais (1re)
Mickaël Cosson DEM Côtes-d'Armor (1re)
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime (5e)
Jean-Pierre Taite DR Loire (6e)
Secrétaires Lisa Belluco ÉCO Vienne (1re)
Marcellin Nadeau GDR Martinique (2e)
David Taupiac NI Gers (2e)
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin (9e)

Article connexe

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Liens externes

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Notes et références

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  1. « Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire », Assemblée Nationale (consulté le ).