Commission fédérale des banques

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La Commission fédérale des banques (CFB) était une commission suisse chargée de la régulation et de la surveillance du marché bancaire intérieur.

Composition et rôle

Formée de sept à onze membres nommés par le Conseil fédéral^[1], elle est en particulier responsable d'accorder et de retirer les autorisations d'exercer aux banques sur le territoire suisse, ainsi que d'approuver et de surveiller le règlement du fonds de ces établissement^[2].

Dissolution

Elle a été dissoute le 1^er janvier 2009. Ses activités ont alors été reprise, entre autres, par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)^[3].

Notes et références

↑ « Organisation », sur finma.ch (consulté le 24 octobre 2009)
↑ « Autorité de surveillance, Commission fédérale des banques », sur axa-winterthur.ch (consulté le 24 octobre 2009)
↑ [PDF] La FINMA en bref, FINMA (lire en ligne), p. 4

[organisation-1] « Organisation », sur finma.ch (consulté le 24 octobre 2009)

[axa-2] « Autorité de surveillance, Commission fédérale des banques », sur axa-winterthur.ch (consulté le 24 octobre 2009)

[finma-3] [PDF] La FINMA en bref, FINMA (lire en ligne), p. 4

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