Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Jusqu'à nouvel ordre, les articles sur les commissions scolaires québécoises ne doivent pas être renommés avec le nom du Centre de services scolaire qui leur succède ().
Pour les raisons suivantes :
- Les commissions scolaires québécoises étaient une forme de gouvernement local composé de commissaires élus et disposant de pouvoirs de taxation. Leur admissibilité dans Wikipédia est bien établie.
- Par contre, les centres de service scolaires sont plutôt des centres administratifs relevant du ministère de l'Éducation. Leur mode de gestion et leurs pouvoirs sont différents de ceux des commissions scolaires. Leur admissibilité selon les critères de Wikipédia n'a pas encore été démontrée.
- Vu leur nature différente, les éventuels articles sur les centres de services scolaires devraient être distincts de ceux des commissions scolaires, et non des renommages de ceux-ci.
- Les contributeurs sont invités à discuter de ce sujet sur Discussion Projet:Québec.
La commission scolaire des Grandes-Seigneuries est une ancienne commission scolaire québécoise située dans la région de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent en Montérégie au Québec (Canada).
Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique ().
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| Type | Réseau scolaire public |
|---|
| Composante |
 Québec |
|---|---|
| Directeur | Kathlyn Morel |
| Niveaux délivrés | Primaire et secondaire |
|---|---|
| Langue(s) des cours | français |
| Pays |
 Canada |
|---|---|
| Site web | csdgs.qc.ca |
À partir de , les commissions scolaires sont transformées en centres de services scolaires en raison de l’adoption du projet de loi no 40 modifiant la loi sur l'instruction publique[1]. La nouvelle organisation et gouvernance scolaires a été adoptée le samedi par l'Assemblée nationale. Ainsi, la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries est abolie et remplacée par un centre de services scolaire.
Notes et références
modifier- [PDF]« Projet de loi no 40 (2020, chapitre 1) » (consulté le )
