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Communauté d'agglomération Arlysère

intercommunalité française de la Savoie

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Communauté d'agglomération Arlysère
Blason de Communauté d'agglomération Arlysère
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Savoie
Forme Communauté d'agglomération
Siège Albertville
Communes 39
Président Franck Lombard (DVD)
Date de création
Code SIREN 200068997
Démographie
Population 61 292 hab. (2019)
Densité 80 hab./km2
Géographie
Superficie 763,60 km2
Liens
Site web https://www.arlysere.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Arlysère est une intercommunalité française située dans le département de la Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent normalement avoir un minimum de 15 000 habitants, les quatre intercommunalités :
- communauté de communes du Beaufortain (CCB) ;
- communauté de communes du Val d'Arly (Com'Arly) ;
- communauté de communes de la région d'Albertville (Co.RAL) ;
- communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) ;
fusionnent pour former, le , la communauté d'agglomération Arlysère[1],[2].

Selon le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté par le préfet de Savoie le , cette fusion permet la constitution d'une intercommunalité organisée autour des bassins de vie d'Albertville et d'Ugine, même si le territoire de la Com'Arly était partagé entre les bassins de vie de Sallanches et d'Ugine, et fait suite à des démarches de coopération volontaires engagées depuis 2012 (création d'un syndicat mixte d'études Arlysère et d'un SIVU chargé du portage du SCOT, puis la création d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en 2015[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Le territoire d'Arlysère s'étend autour de la confluence de l'Isère et de l'Arly et est limitrophe de la Haute-Savoie[3]. C'est une porte d'entrée de la vallée de la Tarentaise, du parc naturel régional des Bauges et du Val d'Arly. Elle est limitrophe avec le département de la Haute-Savoie. Elle se trouve entre les massifs des Bauges, du Beaufortain et la Chaîne des Aravis.

Composition modifier

En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Albertville
(siège) 		73011 Albertvillois 17,54 19 812 (2021) 1 130
Allondaz 73014 Allondains 4,08 293 (2021) 72
La Bâthie 73032 Bathiolains 22,45 2 142 (2021) 95
Beaufort 73034 Beaufortains 149,53 2 009 (2021) 13
Bonvillard 73048 Bonvillarains 17,1 351 (2021) 21
Césarches 73061 Césarchais 2,9 420 (2021) 145
Cevins 73063 Cevinois 32,66 706 (2021) 22
Cléry 73086 Clarollains 10,9 381 (2021) 35
Cohennoz 73088 Cohennerains 13,78 145 (2021) 11
Crest-Voland 73094 Crest-Volantains 9,96 331 (2021) 33
Esserts-Blay 73110 Blaychérains 15,51 765 (2021) 49
Flumet 73114 Flumerans 17,15 797 (2021) 46
Frontenex 73121 Frontenexois 1,71 1 933 (2021) 1 130
La Giettaz 73123 Giettois 35,2 377 (2021) 11
Gilly-sur-Isère 73124 Gillerains 7,03 3 076 (2021) 438
Grésy-sur-Isère 73129 Grésiliens 9,02 1 203 (2021) 133
Grignon 73130 Grignolains 9,29 2 085 (2021) 224
Hauteluce 73132 Hauteluciens 62,39 748 (2021) 12
Marthod 73153 Martholains 14,78 1 339 (2021) 91
Mercury 73154 Chevronnais 22,33 3 411 (2021) 153
Montailleur 73162 Montaillorains 15,3 669 (2021) 44
Monthion 73170 Monthionais 6,36 525 (2021) 83
Notre-Dame-de-Bellecombe 73186 Bellecombais 21,45 472 (2021) 22
Notre-Dame-des-Millières 73188 Milliérains 10,35 1 012 (2021) 98
Pallud 73196 Pallurains 5,2 799 (2021) 154
Plancherine 73202 Plancherinois 6,86 464 (2021) 68
Queige 73211 Queigerains 32,61 861 (2021) 26
Rognaix 73216 Rognairains 8,98 495 (2021) 55
Saint-Nicolas-la-Chapelle 73262 Colatains 23,63 481 (2021) 20
Saint-Paul-sur-Isère 73268 Saint-Paulains 20,93 524 (2021) 25
Saint-Vital 73283 Sanviotains 3,6 744 (2021) 207
Sainte-Hélène-sur-Isère 73241 Santélènois 14,43 1 209 (2021) 84
Thénésol 73292 Thesolais 5,49 318 (2021) 58
Tournon 73297 Tournonais 4,86 575 (2021) 118
Tours-en-Savoie 73298 Tourserains 15,37 899 (2021) 58
Ugine 73303 Uginois 57,36 7 148 (2021) 125
Venthon 73308 Venthonais 2,5 606 (2021) 242
Verrens-Arvey 73312 Verroyens 10,82 945 (2021) 87
Villard-sur-Doron 73317 Villarains 22,21 687 (2021) 31

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
45 02247 26148 65952 12953 55858 98260 10161 677
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])


Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Albertville, immeuble l'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins[2].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 21 délégués pour Albertville ;
- 7 délégués pour Ugine ;
- 3 délégués pour Gilly-sur-Isère et Mercury ;
- 2 délégués pour La Bâthie, Beaufort, Frontenex et Grignon ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu, le , son président, Franck Lombard, Maire d'Ugine, ainis quie ses vice-présidents, qui sont, en 2024, les suivants[6] :

  1. Frédéric Burnier-Framboret, maire d'Albertville, chargé de l’intégration et du pilotage du Plan Climat Air Energie (PCAET), de l’environnement et de la transition énergétique, de l’économie et du tourisme et de la valorisation des déchets ;
  2. Christian Raucaz, maire de Verrens-Arvey, chargé des ressources humaines, de l’administration générale, des équipements de proximité et du suivi financier ;
  3. François Gaudin, maire de Grésy-sur-Isère, chargé des politiques sociales et notamment de la petite enfance et de l’enfance-jeunesse
  4. Emmanuel Huguet, maire de Villard-sur-Doron, chargé de l’agriculture et de la forêt ;
  5. André Vairetto, maire de Notre-Dame-des-Millières, chargé de l’habitat et du logement ;
  6. Philippe Mollier, maire de Notre-Dame-de-Bellecombe, chargé du tourisme ;
  7. Raphaël Thevenon, maire d'Esserts-Blay, chargé de l’eau et l’assainissement, de la GEMAPI, des eaux pluviales et de la sécurité ;
  8. Pierre Loubet, maire de Gilly-sur-Isère, chargé de la politique et de la coordination culturelles ;
  9. Emmanuel Lombard, chargé des politiques sociales et notamment des personnes âgées, la coordination sanitaire et les gens du voyage ;
  10. Hervé Bernaille, maire-adjoint d'Albertville, chargé des nouvelles économies, des économies circulaires et de la Smart Agglo
  11. Alain Zoccolo, maire de Mercury, chargé du SCoTet du droit des sols ;
  12. Jean-François Brugnon, maire-adjoint d'Albertville, chargé des mobilités ;
  13. Michel Chevallier, élu d'Ugine, chargé de la commande publique ;
  14. Fatiha Brikoui-Amal, conseillère municipale déléguée d’Albertville, chargée de la politique de la ville.

Le bureau communautaire pour la période 2020-2026 est constituée du président, des vice-présidents et des 39 maires des communes membres.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2017 En cours
(au 1er février 2024) 		Franck Lombard DVD Cadre supérieur
Maire d'Ugine (1995 → ),
Conseiller général puis départemental d'Ugine (1993 → )
Vice-président du conseil départemental de la Savoie (2015 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[7]

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

  • développement économique, zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’Offices de tourisme ;
  • aménagement de l’espace communautaire : documents d'urbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU) et Carte communale), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
  • équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat, politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières correspondantes, actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
  • politique de la ville
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aire d'accueil et terrains familiaux des Gens du voyage ;
  • collecte et traitement- des ordures ménagères et déchets assimilés ;
  • distribution de l'eau potable, assainissement des eaux usées ;
  • équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire : médiathèques d’Albertville et Ugine, écoles de musique et danse d’Albertville et Ugine, piscines de Gilly, d’Ugine, de Beaufort et de Frontenex, plans d’eau et bases de loisirs de Grésy, Grignon et Sainte-Hélène, cinémas Chanteclerc et Dôme, Halle olympique d'Albertville, station-service du Val d’Arly, chenil d’Albertville) ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;
  • agriculture et forêt (projets de développement agricole et/ou forestier de dimension territorial, soutien à la profession agricole et aux filières agricoles et bois, création et gestion d’une plateforme bois énergie) ;
  • sentiers de dimension territoriale destinés à des pratiques de loisirs ou touristiques ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement (actions de lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie) ;
  • politiques territoriales contractuelles ;
  • santé (développement et maintien de l’offre de soins : biens immobiliers destinés à la location à des professionnels de santé, regroupés en Maison de santé, en Pôle de santé, ou destinés à l’être) ;
  • voirie d'intérêt communautaire.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations modifier

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[10] ».

Notes et références modifier

  1. ↑ « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2016-097 »
  2. ↑ a b c d et e « CA Arlysère (N° SIREN : 200068997) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie : arrêté le 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Savoie. (consulté le ), p. 28-30.
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 - Savoie », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
  6. ↑ « L'organisation politique de l'agglo », AGGLO > La Collectivité, sur https://www.arlysere.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Arlysère : Franck Lombard réélu sans surprise : Seul candidat en lice, Franck Lombard a été logiquement réélu président d’Arlysère avec 59 voix sur 73 votants. Une élection sans surprise durant laquelle le maire d’Ugine a tracé la feuille de route pour les six années à venir », Le Dauphiné libéré,‎ 10/7/2020 mis à jour le 17/7/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Les compétences », Agglo > la collectivité, sur https://www.arlysere.fr/ (consulté le ).
  9. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  10. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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