Provence-Alpes Agglomération

intercommunalité française des Alpes-de-Haute-Provence

La communauté d'agglomération Provence-Alpes ou Provence-Alpes Agglomération est une communauté d'agglomération française créée le avec prise d'effet le , située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Provence-Alpes Agglomération
Blason de Provence-Alpes Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté d'agglomération
Siège Digne-les-Bains
Communes 46
Présidente Patricia Granet-Brunello (DVC)
Date de création
Code SIREN 200067437
Démographie
Population 48 136 hab. (2021)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 1 574,0 km2
Localisation
Localisation de Provence-Alpes Agglomération
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web provencealpesagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Elle est l'une des deux communautés d'agglomération des Alpes-de-Haute-Provence.

Historique

modifier

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de cinq communautés de communes : Asse Bléone Verdon, du Pays de Seyne, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et de Haute Bléone. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[1].

Le retrait de Saint-Julien-d'Asse de la communauté de communes, afin qu'elle rejoigne le pôle manosquin, constitué par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, ayant été rejeté, aucune autre modification n'a été apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars[2].

La communauté d'agglomération est créée par l'arrêté préfectoral no 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; elle portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[3].

Territoire communautaire

modifier

Géographie

modifier

La communauté d'agglomération est située du nord au sud du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains. Elle rassemble 1/3 de la population des Alpes-de-Haute-Provence[4].

Intercommunalités limitrophes

modifier

Composition

modifier
Carte
Provence-Alpes Agglomération

La communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Digne-les-Bains
(siège)
04070 Dignois 117,07 17 192 (2021) 147
Aiglun 04001 Aiglenois 14,89 1 413 (2021) 95
Archail 04009 Archailois 12,99 14 (2021) 1,1
Auzet 04017 Auzetans 34,53 102 (2021) 3
Barles 04020 Barlatans 59,05 131 (2021) 2,2
Barras 04021 Barrasiens 20,8 146 (2021) 7
Beaujeu 04024 Beaujolais 45,68 124 (2021) 2,7
Beynes 04028 Beynois 41,24 121 (2021) 2,9
Bras-d'Asse 04031 Bras-d'Assiens 26,1 546 (2021) 21
Le Brusquet 04036 Brusquetais 22,25 968 (2021) 44
Le Castellard-Mélan 04040 Castellardiens 25,74 61 (2021) 2,4
Le Chaffaut-Saint-Jurson 04046 Chaffaudiers 36,2 691 (2021) 19
Champtercier 04047 Champtercierciens 18,31 821 (2021) 45
Château-Arnoux-Saint-Auban 04049 Jarlandins 18,34 5 082 (2021) 277
Châteauredon 04054 Chateauredonnais 10,53 71 (2021) 6,7
Draix 04072 Draixois 23,04 112 (2021) 4,9
Entrages 04074 Entrageois 22,61 100 (2021) 4,4
L'Escale 04079 Escalais 20,36 1 377 (2021) 68
Estoublon 04084 Estoublonais 33,85 483 (2021) 14
Ganagobie 04091 Ganagobiens 10,5 91 (2021) 8,7
Hautes-Duyes 04177 Duyens 22,84 48 (2021) 2,1
La Javie 04097 Javidois 37,27 372 (2021) 10
Majastres 04107 Malejactois 29,85 5 (2021) 0,17
Malijai 04108 Malijaiens 26,56 2 002 (2021) 75
Mallefougasse-Augès 04109 Fougassais 19,71 324 (2021) 16
Mallemoisson 04110 Mallemoissonnois 6,04 984 (2021) 163
Marcoux 04113 Marcousats 32,17 454 (2021) 14
Les Mées 04116 Méens 65,4 3 884 (2021) 59
Mézel 04121 Mézeliens 21,36 625 (2021) 29
Mirabeau 04122 Mirabelains 18,22 509 (2021) 28
Montclar 04126 Montclarnais 23,38 399 (2021) 17
Moustiers-Sainte-Marie 04135 Moustiérains 87,97 706 (2021) 8
Peyruis 04149 Peyruisiens 23,23 2 804 (2021) 121
Prads-Haute-Bléone 04155 Pradins 165,64 175 (2021) 1,1
La Robine-sur-Galabre 04167 Robinois 45,91 282 (2021) 6,1
Saint-Jeannet 04181 Saint-Jeannois 21,14 47 (2021) 2,2
Saint-Julien-d'Asse 04182 Saint-Juliennais 25,6 221 (2021) 8,6
Saint-Jurs 04184 Saint-Jursiens 33,59 135 (2021) 4
Saint-Martin-lès-Seyne 04191 Saint-Marteynes 12,27 10 (2021) 0,81
Sainte-Croix-du-Verdon 04176 Saint-Cruxiens 13,7 115 (2021) 8,4
Selonnet 04203 Selonnois 29,55 466 (2021) 16
Seyne 04205 Seynois 84,27 1 366 (2021) 16
Thoard 04217 Thoardais 43,69 733 (2021) 17
Verdaches 04235 Verdachois 22,92 61 (2021) 2,7
Le Vernet 04237 Vernetois 23,05 125 (2021) 5,4
Volonne 04244 Volonnais 24,61 1 638 (2021) 67

Démographie

modifier
Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
34 65036 31037 47840 78642 92947 82247 28847 759
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])

Administration

modifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Digne-les-Bains.


Les élus

modifier

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 80 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Nombre de conseillers Communes
22 Digne-les-Bains
7 Château-Arnoux-Saint-Auban
4 Les Mées
3 Peyruis
2 Malijai, Volonne
1 (+1 suppléant) les 40 autres communes

Présidence

modifier
Nom[4],[7] Parti Début Fin Fonctions
Patricia Granet-Brunello DVG 2017 En fonction Maire de Digne-les-Bains (2014-)
Conseillère départementale du canton de Digne-les-Bains-2 (2015-2021)

Vice-présidents

modifier
Nom[4],[7] Parti Mandats Qualité
01 Patrick Martellini PRG Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban (2008-) Délégué aux finances
02 Francis Hermitte PS Maire de Seyne (1989-2008, 2014-) Délégué à la stratégie touristique
03 Gilbert Reinaudo DVG Maire du Brusquet (2010-) Délégué aux ressources humaines
04 Denis Baille DVG Maire de Thoard (2008-) Délégué aux travaux
05 Patricia Brun DVG Maire de Moustiers-Sainte-Marie (2014-) Déléguée à la gestion des services d’intérêt collectif (sport et loisirs, petite enfance, etc )
06 Gérard Paul PCF Maire des Mées (2012-) Délégué à la collecte, traitement et valorisation des déchets
07 Bernard Teyssier Digne-les-Bains Délégué aux espaces environnementaux et équipements de pleine nature
08 Emmanuelle Martin DVG Déléguée aux transports et à la mobilité
09 Philip Nicolosi Digne-les-Bains Délégué à la stratégie économique
10 Claude Fiaert PS Maire de L'Escale (2008-)
Conseiller départemental du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban (2015-)
Délégué à la culture et équipements culturels, coordination des manifestations d’intérêt communautaire et communication
11 Benoit Cazeres Maire de Selonnet (2016-) Délégué à la mutualisation, développement et évolution des compétences, et évaluation des politiques publiques
12 Bruno Acciaï DVD Maire de La Robine-sur-Galabre (2014-) Délégué à l’attractivité du territoire
13 Patrick Vivos DVG Maire de Peyruis (2014-) Délégué au développement durable
14 Gilles Chatard DVD Maire de Malijai (2014-) Délégué à la fabrique citoyenne et au conseil de développement
15 Philippe Pouleau Aiglun Délégué au SCOT et PLUI, Equilibre social de l’habitat

Membres supplémentaires du bureau

modifier
Nom Parti Mandats Qualité
Gérard Esmiol Digne-les-Bains Délégué à la politique de la ville, CLSPD, gens du voyage
Pierre Suzor DVG Maire de Mézel (2008-) Délégué au thermalisme
Thibaut Le Corre Digne-les-Bains Délégué aux infrastructures, données et usages numériques

Compétences

modifier

Le champ d'intervention de l'intercommunalité est structuré par trois catégories de compétences:

Les compétences obligatoires

Les compétences optionnelles

Les compétences facultatives

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

modifier

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[8] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[9], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique[10].

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"[11] du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon"[12].

  • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
  • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
  • Le gestion équilibrée et durable de la ressource,
  • La préservation de la qualité des eaux,
  • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Transports

modifier

L'agglomération gère :

Budget et fiscalité

modifier

Notes et références

modifier
  1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du département.

Références

modifier
  1. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
  3. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-62, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 46-52 (51-57 sur le PDF).
  4. a b et c « Provence Alpes Agglomération en chiffre », Digne-les-Bains, 11 janvier 2017.
  5. « Population en historique depuis 1968 - CA Provence-Alpes-Agglomération (200067437). », sur Insee, (consulté le )
  6. a et b « Arrêté préfectoral portant constatation du nombre de conseillers communautaires à élire par commune à l'occasion du scrutin des 15 et 22 mars 2020. » [PDF], sur Préfecture des Alpes de Haute-Provence., (consulté le ), p. 16-22
  7. a et b « installation du conseil de communauté Provence Alpes Agglomération », Haute Provence Info, 10 janvier 2017.
  8. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
  9. L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 pp. 57-67
  10. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
  11. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral n°2014286-002 du 13-10-2014
  12. 2 communes font partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" :
    • Moustiers Sainte-Marie,
    • Saint-Jurs.

Voir aussi

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier