Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

ancienne intercommunalité de l'Ain, France

La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse est une ancienne communauté d'agglomération située dans le département de l'Ain et regroupant 15 communes.

Communauté d'agglomération
de Bourg-en-Bresse
Blason de Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bourg-en-Bresse
Communes 15
Président Michel Fontaine (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100628
Démographie
Population 72 415 hab. (2013)
Densité 244 hab./km2
Géographie
Superficie 297,37 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomérationde Bourg-en-Bresse
Localisation dans l'Ain.
Liens
Site web grandbourg.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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  •  : Composition de 19 membres y compris le président et les vice-présidents
  •  : Abrogation de la partie intitulée mise en place d'une dotation de solidarité
  •  : Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération
  •  : Composition conseil de communauté de 58 membres dont Dompierre-sur-Veyle avec 2 délégués
  •  : Fusion avec 7 communautés de communes donnant naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[1]

Composition

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Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bourg-en-Bresse
(siège)
01053 Burgiens 23,86 40 967 (2014) 1 717


Buellas 01065 Buellassiens 10,21 1 754 (2014) 172
Dompierre-sur-Veyle 01145 Dompierrois 29,10 1 166 (2014) 40
Jasseron 01195 Jasseronnais 18,93 1 709 (2014) 90
Lent 01211 Lentais 31,48 1 426 (2014) 45
Montcet 01259 Montceliens 6,68 663 (2014) 99
Montracol 01264 14,56 1 013 (2014) 70
Péronnas 01289 Péronnassiens 17,55 6 196 (2014) 353
Polliat 01301 Polliatis 20,07 2 489 (2014) 124
Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01336 Jonçois 24,22 1 125 (2014) 46
Saint-Denis-lès-Bourg 01344 Sandeniens 12,58 5 505 (2014) 438
Saint-Rémy 01385 Remytois 7,38 984 (2014) 133
Servas 01405 Servasiens 13,05 1 206 (2014) 92
Vandeins 01429 9,40 678 (2014) 72
Viriat 01451 Viriatis 45,03 6 250 (2014) 139

Membres du conseil de communauté

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En avril 2008, Michel Fontaine, premier adjoint au maire de Bourg-en-Bresse, est élu président de la communauté d'agglomération.

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Qualité de l'air
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains
  • Plans de déplacement urbains
  • Etudes et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Autres

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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